dimension-pc Posté 6 Mars 2005 Posté 6 Mars 2005 Bonjour, Je me pose une question et j'ai besoin de votre aide pour y répondre Imaginons que je signe un contrat d'hébergement avec un hébergeur pour un an. Ce dernier est-il dans l'obligation de me fournir ses services pour toute la durée du contrat ? Car il s'avère que mon contrat arrive à terme fin juin 2005 et que l'hébergeur annonce sa fermeture du jour au lendemain. A t-il le droit de tout couper avant la fin du fameux contrat ? Si non, y a t-il possibilité de le poursuivre devant la justice pour rupture de contrat ? Et pour finir, est-il dans l'obligation de rembourser le client en fonction du nombre de mois restants ? PS: Dans cette histoire, tout le monde est en France.
j_rome Posté 9 Mars 2005 Posté 9 Mars 2005 Le problème est exactement le même que pour n'importe quel contrat. Tu as acheté 1 an, il t'as fourni 6 mois, il te doit 6 mois. Dans les faits, s'il ferme il doit avoir des raisons et j'imagine que tu ne vas pas être le seul à lui courrir après pour récupérer ce qu'il te doit.
DjMiX Posté 10 Mars 2005 Posté 10 Mars 2005 Tu peux parfaitement porter plainte, si il a laissé ses coordonnées sur son site, etc... Mais autant essayer de trouver une solution à l'aimable: essaye de le contacter, de lui demander un remboursement, et tu pourras ainsi te payer un autre hébergeur
dimension-pc Posté 10 Mars 2005 Auteur Posté 10 Mars 2005 Merci pour vos réponses Je vais effectivement avisé le responsable de la société d'hébergement concernée qui coupe les contrats deux mois avant leur terme. J'ai également contacté d'autres clients de manière à envoyer une lettre signée de tous pour demander le remboursement ou le report de la coupure. Merci
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