Cecobe Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Bonjour, Comme beaucoup d'entre nous, les revenus touchés par la pub posent un jour la question de la déclaration fiscale. L'année dernière, j'ai rajouté mes gains perçus grace à la pub sur une feuille annexe N°2042 à la déclaration sur le revenu, destinée au régime des micro-entreprises en revenu non commerciaux. Je débutais avec la pub et le montant déclaré était infime. Pour 2004, je m'apperçois que mes revenus pub ont été plus conséquents et plus réguliers, donc je m'interroge grandement sur ce que je vais bien pouvoir faire car en déclarant ces revenus, je risque de perdre certains droits liés à des prestations familiales, en effet je vais dépasser un certain plafond imposé par la caisse d'allocations familiales. Il faut savoir que je suis seul à travailler et que ces revenus pub ont tout justes remboursé mes frais liés à l'exploitation de mon forum (licences, support, hébergements...etc) Malheureusement, le fisc se fiche carrément des frais liés à cette activité et se focalise sur les gains générés ; voila pourquoi j'ai pensé à la création d'une SARL, car j'ai entendu dire qu'il était possible paintenant d'en créé une avec seulement 1, ceci afin de déduire les frais et de récupérer la TVA liée à mes achats. Par ailleurs, cela me servirait éventuellement à facturer certaines prestations comme la création de site Web, la mise en place et la gestion de forum pour des entreprises, la facturation d'hébergement sur mon dédié de sites d'amis... Je m'interroge sur la faisabilité de mon idée, sur le type d'activité à déclarer, sur le type de statut, sur le fait de créer cette entreprise en France ou dans un paradis fiscal, genre Angleterre ou Delaware sans avoir spécialement à se déplacer, s'il existe un moyen facile pour faire cela, genre package création entreprise... Si vous avez des suggestions, si certains on franchi le cap, cela me ferait plaisir de vous lire et peut-être que cela m'aidera à suivre la bonne direction. Si je poste cela aujourd'hui alors que j'y pense depuis plusieurs mois, c'est justement que je dois proposer en fin de mois la création d'un forum IPB pour une société informatique, car je suis sur que cela aiderait grandement leur hotline surchargée, les nombreux utilisateurs perdus dans le méandre de leurs fonctions et modules et surtout à faire évoluer leurs produits. En faisant cette proposition en tant que particulier, je ne pense pas que ma démarche soit crédible Encore une fois merci de votre aide .
xpatval Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Bonjour, Ta question en contient plusieurs. Concernant les gains liés à la publicité, je lis dans ce site Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes simposent à vous : une obligation dinscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues. vous êtes dans lobligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Là, moi aussi je m'interroge. Si un salarié possède un site perso, que ses affiliations lui rapporte un gain quelconque, il devrait donc être dans l'obligation devenir travailleur indépendant, avec tout ce qui en découle. Est-il possible d'être salarié d'une part, et travailleur indépendant en parallèle ? Autre interrogation: Si le responsable d'une société possède un site perso, et qu'il en tire un quelconque profit par affiliations, doit-il et peut-il être en parallèle travailleur indépendant ? Concernant ta question de création de SARL à 1 euro, je te conseille vivement de faire tous les forums liés à la création d'entreprise. Si cela fait quelques temps que tu réfléchis à cette possibilité, sache que, même si cette disposition "facilite" la création, ton 1 euro de capital, indiqué dans tes feuilles à entête, cartes de visites, proposition de projets, etc., fera rire pal mal d'entreprises prospectées. Le 1 euro est une utopie. Les simples frais liées à l'enregistrement de l'entreprise sont déjà plus de 100 fois ce capital !! Le bilan prévisionnel (sur 3 ans) que tu devras rédiger si tu souhaites bénéficier de l'ACCRE (exonération des cotisations la première année) portera mention de ce capital. La commission chargée d'accorder ce dispositif risque de rigoler. Si tu souhaites emprunter, pour démarrer, tu devras présenter un business-plan, dans lequel sera aussi rédiger ce fameux bilan prévisionnel, et le plan de financement. Les banques que tu demarcheras vont pas mal se marrer. Je viens d'ouvrir ma boite (EURL, donc SARL). Quand bien même c'est une société de prestation de services, les frais liés au démarrage sont malgré tout très très légèrement supérieur à 1 euro. Et comme la balance financière de la boite dépend, aussi, du capital, si je parle d'utopie, c'est que je le pense vraiment... xpatval
Dan Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 J'ai eu Bruno (Cecobe) au téléphone et lui ai tenu le même discours que toi. Je pense qu'il n'y a pas grand-chose à rajouter à tes explications, elles reflêtent bien la réalité Dan
c.klouchi Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Bonjour, Quelle serait alors la bonne solution dans le cas de Cecobe ? Et je rajouterais que cela devient encore plus complexe au niveau du "travailleur indépendant en parallèle" Lorsque l'on est fonctionnaire.
Dan Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Prendre contact avec sa caisse régionale d'URSSAF et exposer son cas pour voir si le régime des BNC peut s'appliquer.
Arlette Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Et je rajouterais que cela devient encore plus complexe au niveau du "travailleur indépendant en parallèle"Lorsque l'on est fonctionnaire. Fonctionnaire et travailleur indépendant c'est incompatible... Sauf cas très limité après passation devant une commission, et encore tu es limité en nombre d'heure pour l'année. (Même en te mettant en indisponibilité)
Cecobe Posté 5 Mars 2005 Auteur Posté 5 Mars 2005 Merci pour vos mises en garde et merci à Dan pour sa disponibilité et ses précieux conseils. Toujours est-il que mon but est avant tout de justifier mes revenus et surtout pas de penser à gagner une fortune. Que l'on me rit au nez n'est pas un problème du momment que je suis couvert au niveau légalité. Par ailleurs ayant eu parfois des propositions pour l'élaboration d'un simple site vitrine par exemple, je trouvais domage de refuser pour la simple raison que mon statut ne me permettait pas d'établir une facture ou une note d'honoraire. Je savais qu'établir une déclaration sur la base de la micro entreprise n'était pas suffisant pour être en règle vis à vis de l'URSSAFF. Je vais donc me rendre à ma caisse régionale URSSAF pour en apprendre plus et me diriger vers le statut de la micro-entreprise prévoyant que mes revenus ne dépasserons pas le plafond imposé par la législation. Je précise que tous ceux qui perçoivent des revenus réguliers grâce à la pub et ayant un statut de particulier, sont dans le même cas que moi et qu'il faut songer à un momment ou un autre à se pencher sur la question.
c.klouchi Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 Par ailleurs ayant eu parfois des propositions pour l'élaboration d'un simple site vitrine par exemple, je trouvais domage de refuser pour la simple raison que mon statut ne me permettait pas d'établir une facture ou une note d'honoraire. J'ai lu sur le Hub, mais je ne sais plus dans quel post qu'un particulier pouvait facturer une entreprise. Mais il y a certaines contraintes à respecter.
Deedee Posté 5 Mars 2005 Posté 5 Mars 2005 J'ai lu sur le Hub, mais je ne sais plus dans quel post qu'un particulier pouvait facturer une entreprise.Mais il y a certaines contraintes à respecter. <{POST_SNAPBACK}> Il me semble que ca aussi c'est utopique lol Deedee
Cecobe Posté 7 Mars 2005 Auteur Posté 7 Mars 2005 Si si c'est possible, ne pas se moquer du momment qu'il s'agit d'un acte exceptionnel et du momment que la somme n'est pas exagérée, on peut faire une facture sans y faire figurer la TVA et ce, sans oublier de reporter ceci sur la feuille d'impôts. Pour ce qui est de mon cas et ce pour ne parler que de la pub, n'y a t'il personne qui soit concrêtement dans mon cas ? En me renseignant auprès de la chambre de commerce, je suis illico redirigé vers le greffe du tribunal de commerce car toucher des revenus grâce à la pub est assimilé à une activité d'agent commercial. Le problème est qu'avec ce statut, il ne faut pas envisager de facturer quelques services que ce soit mis à part des comm... Nous sommes nombreux à percevoir des revenus grace à ces régies, tout en ayant une activité salariale à côté. Si j'ai placé ces pubs sur mes forums, c'était pour rembourser en partie mes frais d'hébergement, mais aujourd'hui, j'ai l'impression que cela risque de m'en coûter plus en argent et en temps que si je n'avais rien. C'est pour cela que je souhaitais lire l'experience de quelqu'un qui a testé et qui sait ce qu'il raconte plutôt que la théorie, car même les agents de l'administration en perdent leur latin et disent chacun une chose differente selon celle que vous interrogez. La france est un vrai merdié administratif
nicorama Posté 17 Mai 2005 Posté 17 Mai 2005 J'ai un soucis assez équivalent mais plus embetant : étant prof fonctionnaire même détaché, je ne peux pas toucher de revenus annexes. Une des possibilité est de m'associer avec un ami pour monter ce site web pédagogique, mais bon, c'est un peu embetant ( et en plus il toucherait mes sous ) J'envisagerais bien de démissionner, mais travaillant à Boston dans des conditions assez impeccables, ca m'embeterais bien pour un site qui n'est pas sûr de rapporter le moindre dollard... De plus je dois absolument facturer l'inscription au site : des profs payent puis se font rembourser l'accès par l'intendant de l'établissement scolaire. Vous avez des idées ? Parceque là j'ai un site tout fait qui tournerai à vide.... Nicolas (En me relisant, j'ai l'impression de me plaindre )
YannCo Posté 17 Mai 2005 Posté 17 Mai 2005 Je vais peut être dire une connerie mais si les gains sont inférieur ou égale aux frais d'hébergement et nom de domaine, n'est il pas possible de créer une association sans ce cas ? une association est a but non lucratif mais peu percevoir des dons tant que ceux ci sont inférieur à ses frais, je ne pense pas qu'il soit interdit à une association de se financer à l'aide de la publicité.
nicorama Posté 17 Mai 2005 Posté 17 Mai 2005 Je crois qu'il existe aussi des associations à buts luvratifs, mais je vois pas trop la différence avec une entreprise. Ca peut être des lobby, ou trucs du genre je crois.
JPS Posté 18 Mai 2005 Posté 18 Mai 2005 Ha le mythe de l'association. Saches que pour le fisk francais sarl ou asso c'est exactement pareil au point de vue declaration de TVA , charges sociales et benefices annuels Amicalement JPS
salemioche Posté 25 Mai 2005 Posté 25 Mai 2005 Concernant ta question de création de SARL à 1 euro, je te conseille vivement de faire tous les forums liés à la création d'entreprise. Si cela fait quelques temps que tu réfléchis à cette possibilité, sache que, même si cette disposition "facilite" la création, ton 1 euro de capital, indiqué dans tes feuilles à entête, cartes de visites, proposition de projets, etc., fera rire pal mal d'entreprises prospectées.Le 1 euro est une utopie. Les simples frais liées à l'enregistrement de l'entreprise sont déjà plus de 100 fois ce capital !! Le bilan prévisionnel (sur 3 ans) que tu devras rédiger si tu souhaites bénéficier de l'ACCRE (exonération des cotisations la première année) portera mention de ce capital. La commission chargée d'accorder ce dispositif risque de rigoler. Pas d'accord J'ai crée un SARL avec 1, j'ai bénéficié de l'ACCRE etc... La plupart de tes clients s'en balancent royalement de ton capital, parce que lorsque tu fais une SARL (ou EURL seul) c'est un echange entre personne. Ils te font confiance pour le travail et toi il vaut aussi mieux que tu leur fasse confiance parce que tu ne pourras pas supporter trop d'impayé. A la fin de mon premier bilan, mon 1 a fructifier quelques milliers de fois il est bien préférable de passer ton capital en compte courant plutot qu'en capital, il ne sera donc pas bloquer inutilement et ca ne change pas grand chose au niveau du bilan (dans tous les cas tu ne peux pas etre dans le negatif) De plus tu dispose vraisemblablement de deja tous le matos donc pas d'achat pour demarrer. Tu peux exhiber un joli capital à 10000, moi je prefere un CA de 100000 avec un capital de 1 A part l'administration qui m'a regardé un peut bizarrement quand j'ai fais mes dossiers (et encore j'ai quand meme eu l'ACCRE) ensuite j'ai jamais plus entendu parlé de ce détails. et j'aurais l'air malin sinon aujourd'hui avec mes 7500 dormant sur un compte. vive le capital variable
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