ncivel Posté 3 Mars 2005 Posté 3 Mars 2005 Bonjour, Je dois réaliser un site pour un bar près de chez moi qui veut diffuser des concerts ou des soirées en live à l'aide d'une webcam. Qu'en est-il du droit à l'image par rapport aux personnes présentes dans le bar et filmées, doit-on les prevenir, leur faire signer quelque chose? Merci de votre aide
ncivel Posté 3 Mars 2005 Auteur Posté 3 Mars 2005 Est-ce que le fait de les prevenir suffit ? comment puis-je les prevenir ?
ncivel Posté 3 Mars 2005 Auteur Posté 3 Mars 2005 Et en fait cela suffit pour avoir le droit de diffuser les images de la webcam sur internet dans la légalité ! merci beaucoup
Cariboo Posté 3 Mars 2005 Posté 3 Mars 2005 Oui tu as le droit de les diffuser. Avec le risque que quelqu'un fasse jouer son droit à l'image a posteriori en demandant soit des dommages et intérêts, soit des droits d'exploitation. Vu le contexte, c'est quand même assez improbable. Si tu veux faire cela de manière "carrée", il faut faire signer une décharge à tout le monde à l'entrée... Même dans les publics d'émission de télé, ils ne le font pas systématiquement...
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