Geo Posté 25 Février 2005 Posté 25 Février 2005 Bonjour, Je me pose la question de la valeur légale de la notion de "site officiel de xxx" Qu'est-ce qui fait que le site d'une personnalité est dit officiel ? Il suffit juste d'avoir l'accord de cette personnalité, ou est-ce qu'il y a des contraintes légales plus précises ? J'ai cherché des textes légaux à ce sujet mais je n'ai rien trouvé... Merci de vos lumières
blinkonly Posté 28 Février 2005 Posté 28 Février 2005 je pense que le fait d'avoir un "accord" te donne le droit de devenir officiel sinon tu es just fan site.
blogger Posté 28 Février 2005 Posté 28 Février 2005 Et moi je crois que le fait de mettre "Site Officiel" dans le titre suffit.
Seighin Posté 28 Février 2005 Posté 28 Février 2005 Je ne pense pas qu'il y ait en effet de textes concernant la mention "site officiel". Un site officiel -a mon avis- est un site dont le contenu est strictement determine par la personne concernee.
Wanbli Posté 1 Mars 2005 Posté 1 Mars 2005 Je n'ai aucune connaissance du droit, mais il me semble en effet que le site "officiel", contrairement à un fan-site est supervisé (ou tout au moins validé) par la personnalité dont il parle. Toutefois, j'ignore quelles sont les obligations et règles qui autorisent ou interdisent un site à se proclamer "officiel" si celui-ci n'a pas reçu l'aval de la personnalité ... Le plus drôle étant que je suis déja tombée sur des sites qui se déclarent ouvertement "non-officiels" bien que très sérieux ... Il doit bien y avoir du juridique là dedans ... et je pense qu'il faut bien se protéger pour éviter que la personne te tombe dessus et fasse fermer le site s'il ne lui convient pas ... ?????
tictact Posté 1 Mars 2005 Posté 1 Mars 2005 (modifié) il faut aussi faire attention si tu utilises "ses images" (photos ou autres) même si par définition une personnalité est "publique" Modifié 1 Mars 2005 par tictact
Geo Posté 1 Mars 2005 Auteur Posté 1 Mars 2005 J'ai encore un peu cherché et la seule chose que j'ai trouvé à ce sujet sur un site de droit concerne les mairies : La notion de " site officiel " ne repose sur aucune disposition juridique. Si certains sites sont dits " officiels ", il ne sagit que dune classification empirique destinée à marquer solennellement limportance du site. Une commune peut indiquer sur son site quil sagit du site officiel de la Mairie. Mais elle ne dispose daucun moyen pour interdire lutilisation de lappellation " officiel " Pour les personnes, je n'ai rien trouvé, mais la différence je pense c'est qu'il y a la notion de "droit à l'image" qui fait que quelqu'un peut faire interdire un site qui parle de lui si il est en désaccord avec le contenu, et d'autant plus si la personne a une forte notoriété avec des producteurs, éditeurs, etc... derrière . A mon avis que le site ait la mention "officiel" ou pas ne change rien, vu que cette notion n'a aucune valeur. Donc effectivement je pense qu'une autorisation de la personne est suffisante. Merci pour vos réponses.
Anonymus Posté 2 Mars 2005 Posté 2 Mars 2005 Au sujet de l'accord d'une personne, quand on parle d'édition, et quand on parle de personnalités, on ne parle ni d'accord tacite, ni d'accord oral. Il s'agit bien d'un papier écrit, où sont rédigés clairement les droits et devoirs de chacun. Un accord oral ou tacite ne vaut rien devant un tribunal, et ce n'est pas parce que l'on a vu la personne une fois que l'on a son accord. Bien souvent, demander un papier officiel est nettement plus difficile qu'un simple appel téléphonique, notamment parce que la personne qui le signe sait à quoi s'en tenir après. (Le 'après' est là pour désigner le "quand on se retrouve au tribunal")
Geo Posté 2 Mars 2005 Auteur Posté 2 Mars 2005 (modifié) Au sujet de l'accord d'une personne, quand on parle d'édition, et quand on parle de personnalités, on ne parle ni d'accord tacite, ni d'accord oral.Il s'agit bien d'un papier écrit, où sont rédigés clairement les droits et devoirs de chacun. <{POST_SNAPBACK}> Oui je voulais dire "autorisation écrite" bien sûr, tu fais bien de le préciser. Je suis bien placé pour le savoir puisque je suis dans l'édition et que j'ai bien failli avoir quelques ennuis avec des personnes qui apparaissaient sur mes cartes postales. Pour le droit à l'image des personnes et des biens, les temps sont devenus très procéduriers ces dernières années, de façon bien souvent injustifiée, si ce n'est l'appât du gain. EDIT : je parle même pas de personnalités ou célébrités d'ailleurs, c'est valable aussi avec des personnes "ordinaires" comme toi et moi... Quoique toi tu es déjà une star du Hub ... Et que derrière ce pseudo, on ne sait pas qui se cache hein... Modifié 2 Mars 2005 par Geo
lafleur Posté 2 Mars 2005 Posté 2 Mars 2005 (modifié) N'oublie pas non plus les droits du photographe si les photos ne sont pas de toi, ni les droits de l'éditeur de la photo si elle est parue ailleurs, ni encore les droits de l'agence si le photographe bosse pour une société, etc... Modifié 2 Mars 2005 par lafleur
Geo Posté 2 Mars 2005 Auteur Posté 2 Mars 2005 N'oublie pas non plus les droits du photographe si les photos ne sont pas de toi <{POST_SNAPBACK}> Les droits du photographe c'est un autre problème. Un auteur vit (de plus en plus mal par les temps qui courent) de ses droits d'auteur, et lui piquer une image sans lui demander son autorisation, c'est lui voler une part de son travail. Une personne qui utilise abusivement la notion de droit à l'image (sur elle, sur sa maison ou que sais-je encore) pour faire du fric sans qu'il n'y ait aucun préjudice, c'est qd même différent.
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