Confidentialité et Conditions d'utilisation

[TheRec]

Bonjour,

Je développe, depuis quelques années, des sites et j'ai souvent négligé le côté juridique de la mise en ligne de ces sites. Mes questions ne concernent pas un site en particulier mais plutôt les sites en général.

Beaucoup de site de grandes entreprises proposent dans le bas de page un lien vers des chartes de "Confidentialité" (Privacy) et "Conditions d'utilisation" (Terms of Use), d'un point de vue juridique existe-t-il une obligation d'avoir de tels documents. J'ai découvert lors d'une recherche ce site : http://www.oecd.org/document/42/0,2340,fr_...1_1_1_1,00.html

Avec ce site j'ai pu générer cette charte : http://www.hexadec.ch/privacy/

Qui me convient après plusieurs re-lectures et quelques retouches qui ne nuisent pas à la conformité avec les recommandations de l'OECD. A-t-elle une valeur légale réellement ?

Généralement, ce genre de document, sont-ils plutôt à faire rédiger par un conseiller juridique ? Ou peut-on se contenter de reprendre une charte existante qui nous convient ?

On tombe sur le serpent qui se mord la queue, car une charte protège souvent le site contre la "copie"...et donc la charte aussi est protégée, donc peut-on réellement la récupérer pour l'utiliser sur un autre site ?

Désolé pour ce long message et merci é ceux qui auront pris la peine de le lire jusqu'au bout !

En même temps si vous souhaitez commenter objectivement le site http://www.hexadec.ch , vos avis sont les bienvenus !

Merci d'avance !

[vincemdk]

bonjour,

je suis juriste mais spécialisé en droit des NTIC - en FRANCE ;-)

ta mention /privacy me semble tres complète, toute fois, je te conseille d'envisager une notion relative à la gestion éventuelle des coojies.

je ne sais pas comment le droit suisse gère la protection des données personnelles, mais les engagements que tu prends dans la zone /privacy respectent le droit communautaire de l''union européenne...

bonne soirée

[TheRec]

ta mention /privacy me semble tres complète, toute fois, je te conseille d'envisager une notion relative à la gestion éventuelle des coojies.

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Je suppose que tu parlais de cookies Dans ce cas il y a une mention à ce propose, elle ne fait pas l'office d'une rubique qui lui est dédiée, mais j'en parle dans une autre :

Collecte automatique d'informations

Nous de consignons pas automatiquement de données et nous n'établissons pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par d'autres voies et des données nominatives concernant nos visiteurs.

Nous n'utilisons pas de cookies pour conserver des données personnelles et nous n'établissons pas de lien entre des informations non personnelles contenues dans des cookies et des données personnelles concernant des personnes particulières.

Merci beaucoup de ton aide ! La compatibilité avec les lois Européenes me conviennent et d'après mes récentes lectures la loi suisse correspond (pour une fois).

Peut-être pourrais-tu répondre à cette question subsidiaire, existe-il une loi (européene ou française ou même USA) imposant un charte "Conditions d'utilisation" ? (Celle-ci devrait décrire les conditions d'utilisation dans lesquelles le site est suceptible de fonctionner, pour se préserver de responsabilités en cas de "mauvaise" utilisation)