Perle d'Argent Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 Bonjour! Quelqu'un parmi vous sait-il si une pétition en ligne a la même valeur juridique que son équivalent papier? Et si oui, que faut-il y faire figuere pour que le signataire soit valablement identifié? Merci!
yannick Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 bonjour, amha la valeur est la même dès lors que tu peux produire une liste de nom et d'email dans notre cas lorsque le destinataire de la petition te le demande. J'avais cherché des infos un temps mais je n'ai retouvé que ça : infos en anglais DESOLE Je crois que ce site donne aussi quelques infos.
Perle d'Argent Posté 24 Novembre 2003 Auteur Posté 24 Novembre 2003 Merci pour les tuyaux, je vais regarder de plus près!
Cariboo Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 Une pétition n'a JAMAIS AUCUNE valeur juridique, en ligne ou pas. Donc tu peux très bien en faire une sur internet.
Perle d'Argent Posté 24 Novembre 2003 Auteur Posté 24 Novembre 2003 Cher Cariboo, bien sûr, on peut toujours jouer sur les mots... Disons alors qu'une pétition peut avoir un IMPACT , mais qu'on peut mettre en doute une signature sur le Net, ce n'est pas difficile de la remplir 10000 fois avec des noms bidons... Alors donc, je reformule en terme d'"impact" reconnu ou non Il y a des moments dans la vie où il faut bien se bouger les fesses, non?
Dinostrate Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 Bonsoir, Bon, il fallait dire : valeur probante, et pas valeur juridique.... alors, sur la question de la valeur probante, à mon avis, une pétition informatique ne vaudra jamais (disons plutôt pas encore) une pétition manuelle, même si l'on trouve un bon moyen pour certifier les résultats. Ce qui compte, ce n'est pas tant la valeur réelle du procédé, mais sa crédibilité vis à vis du destinataire de la pétition. S'il n'y croit pas, la valeur est nulle, s'il y croit, de toute façon, il fera semblant de ne pas y croire. Donc la conclusion c'est : question de foi de la part du pétitionnaire.... Question technique, je n'ai pas trop étudié la question... Dino
Arlette Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 Cher Cariboo,bien sûr, on peut toujours jouer sur les mots... Disons alors qu'une pétition peut avoir un IMPACT , mais qu'on peut mettre en doute une signature sur le Net, ce n'est pas difficile de la remplir 10000 fois avec des noms bidons... Alors donc, je reformule en terme d'"impact" reconnu ou non Il y a des moments dans la vie où il faut bien se bouger les fesses, non? Je suis tout a fait d accord avec Cariboo sur la "valeur probante ou juridique" de la petition. Mais si tu veux "te bouger les fesses", et par experience de mon administration, les petitions par email se font : Tu envoies un email a une personne avec le texte, et le destinataire renvoie email a l expediteur apres avoir rajoute son email et ses coordonnees. Juridiquement parlant evidemment tu ne fais pas grand chose, mais les signatures sont la. Dans mon administration cela a permit de faire avancer des situations.
Perle d'Argent Posté 24 Novembre 2003 Auteur Posté 24 Novembre 2003 Bon, et bien je crois que je vais m'en tenir au format imprimable et à la bonne vieille signature "papier"
dima dima Posté 24 Novembre 2003 Posté 24 Novembre 2003 Bon, et bien je crois que je vais m'en tenir au format imprimable et à la bonne vieille signature "papier" C'est dommage parce que tu peux toucher quand même bcp plus de personne via ton site que par le papier. Le principe global est qu'il faut que tu es quelque part l'adresse mail pour pouvoir déterminer le signataire (et au besoin si le recontacter dans le cadre de procédure de validation) Il y a un site spécialisé dans les pétition en ligne tu trouveras des infos plus détaillés dans leur FAQ. http://www.petitiononline.com/
Stephane Posté 25 Novembre 2003 Posté 25 Novembre 2003 Il me semble que la valeur probante d'une pétition électronique ou papier n'a pas une grande importance, en France et dans l'UE en tous cas. Le moyen technique de validation de signature est simplement un plus en termes de crédibilité. Par contre, dans d'autres pays il existe parfois une reconnaissance juridique des pétitions (pour susciter un référendum d'initiative populaire par exemple). Dans ces cas là, il y a certainement un cadre juridique propre à chaque pays. Je pense que c'est une bonne chose de combiner les 2 modes de signature : papier et Internet. La diffusion en ligne a un impact généralement plus rapide dans les situations d'urgence.
Perle d'Argent Posté 25 Novembre 2003 Auteur Posté 25 Novembre 2003 Merci pour vos réponses. Cumuler les deux semble une bonne solution, à condition de: - Faire en sorte que les gens ne signent pas les deux! - Disposer des adresses email, si j'ai bien compris, pour vérification à la demande. Je reverrai tout ça à tête reposée la semaine prochaine, là je m'absente. Merci encore pour vos conseils
Dinostrate Posté 25 Novembre 2003 Posté 25 Novembre 2003 Je pense que Stephane a raison. De toute façon, la pétition, c'est une question culturelle... J'ajouterai : ce n'est pas parce que la valeur d'une pétition n'est pas reconnue qu'il ne faut pas l'essayer, valeur probante ou pas... (donc un petit bémol sur la réponse que j'ai apportée plus haut, mais elle portait sur la valeur juridique, et il faut essayer de ne pas être hors sujet !) Dino
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