Bonjour, La discussion Gérer ses sites Internet depuis l'étranger avait un peu dévié sur ce sujet, l'affaire des messages #UnBonJuif sur Twitter nous apporte un cas qui correspond exactement aux questions soulevées.
En quelques mots: dimanche 14 octobre, des messages associé au tag #UnBonJuif sont postés sur Twitter. Mardi (27 novembre), l'Union des étudiants juifs de France a assigné Twitter en justice pour contraindre la société à lui livrer l'identité des auteurs des messages (ou de quoi les identifier). Lire ici.
Ainsi nous avons:
Twitter est une entreprise américaine, le site lui-même est physiquement hébergé aux Etats-Unis et les messages en questions ne sont pas punis par la justice américaine. Les messages sont en français et accessibles en France, mais cela ne signifie pas qu'ils sont destinés explicitement au public français puisque le français est utilisé sur plusieurs continents. La lecture de ces messages depuis la France n'est pas punie par la loi française.
Mais c'est devant la justice française que c'est tourné l'UEJF pour faire condamner Twitter.
La décision de justice fera probablement jurisprudence, puisque condamner Twitter, reviendrait à obliger chaque éditeur de site internet à vérifier que la moindre page publiée est conforme aux lois de tous les pays du monde où le site est accessible!