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Cession d'un nom de domaine pour un particulier.
jv2759 a ajouté un sujet dans Administration & Droit
Bonjour, je suis particulier et en 2009 j'ai acheté un nom de domaine générique, car constitué d'un simple adjectif au féminin, comme pourrais l'être incomplet.com ou insatisfaite.com par exemple. Depuis quelques années, j'utilise ce nom pour présenter mon activité de photographe amateur. Il n'y a sur ce site aucune exploitation commerciale, il s'agit juste d'un moyen de communiquer pour moi. Je n'ai jamais cherché à vendre un nom de domaine, mais aujourd'hui une société qui veut vendre sur Internet m'a contacté pour me proposer d'acheter mon nom de domaine, car il correspond exactement au nom de leur activité (sans rapport aux contenues, car eux veulent l'utiliser pour vendre des vêtements). Je ne cherche pas à vendre, mais je ne suis pas contre, me laisser séduire. Si jamais cela venait à aboutir, se poserait alors la question de la légalité d'une transaction. J'ai cherché un peut sur Internet et la seule chose pour l'instant que j'ai trouvé est : http://www.afirex.fr/actualites/entreprises/170-traitement-fiscal-de-la-cession-isolee-d-un-nom-de-domaine Sauf que dans le document ils parlent d'un nom de domaine jamais exploiter. Mais moi je l'exploite même si cette exploitation n'a aucun rapport avec la cession. Ma question concerne donc cette partie légale pour faire cette cession de droit. Si vous aviez des pistes des conseils... Merci et bonne journée.