ThomasF

Bon j'ai retrouvé des choses Cybercasinos et criminalité http://www.isoc.fr/IMG/pdf/DSD_cybercasinos.pdf Les jeux d'argent sur Internet (15 pages) http://www.juriscom.net/pro/2/ce20020410.pdf Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites Web ? http://www.juriscom.net/pro/2/lh20000509.htm Thomas

hello Je crois que l'on règne dans le plus grand flou en surfant, je suis tombé sur ceci, un document du Sénat sur le jeu en France, il y a une section consacrée au "jeu à distance" mais ca date de 2002 http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22339.html#toc731 Bref Thomas