Pour les jeux de hasard (et les jeux de hasard seulement), la loi oblige en effet à la gratuité totale du jeu, ce qui veut dire : remboursement des frais de connexion à internet pour les personnes passant par un modem classique + remboursement de l'appel sur un numéro de téléphone surtaxé + remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la demande de remboursement.
Pour limiter tes frais de remboursement, tu as le droit de limiter le remboursement à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour une période donnée (par exemple 1 remboursement par semaine). Tu peux aussi indiquer dans le règlement que le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur.
En revanche, il est recommandé de ne pas aller trop loin dans les conditions nécessaires au remboursement. Si celui-ci est trop difficile, il est parfaitement possible que le jeu soit considéré comme payant. Et là, c'est pas une amende que tu risques mais la prison + une amende. A savoir aussi : en cas d'appel surtaxé, tu dois rembourser non pas ce que tu as perçu en reversement de France Telecom mais ce que le joueur a payé.
Cela dit, il faut savoir qu'il y a en général très peu de demandes de remboursement, d'où l'intérêt de la chose.
Un dernier détail : les sites qui proposent d'appeler un numéro surtaxé commençant par 0899 pour un jeu de hasard ne respectent pas le contrat de France Telecom qui peut leur couper l'accès à tout moment
