brocexco

J'aimerais bien savoir quels étaient les arguments de ceux qui vous affirmez que vous pouviez vous dispenser de l'agrément! En tant que professionnel, vous devez les mêmes garanties que tout ceux qui vendent du tourisme: Les offres que vous publierez le seront sous votre nom, et non pas de simples publicités pour se diriger vers les sites des hôteliers et hébergeurs. Vous êtes donc dans la même situation que toutes les agences de voyages. "j'ai regardé sur des sites de ce type, sur certains il n'y avait même pas de RC ni d'adresse physique !" sur les millions de pages disponibles sur internet, je ne suis pas sur que toutes soient légales ....... Moralité: elles ne peuvent servir de références.

"Je ne suis pas étudiant en informatique (tout le contraire même, étudiant en biologie!)" Tout comme vous allez le vivre, j'ai été formé en recherche opérationnelle , et logique mathématique, qui aboutit à l'informatique scientifique, puis à celle de gestion, puis à la gestion, puis à l'expertise comptable (Là j'arrête! ) Une fois que vous constaterez le manque d'emploi de titilleurs d'ADN, il vous faudra faire du commerce médical, puis ..... la vie est longue! Pourquoi ne pas essayer, ne serait-ce qu'en micro entreprise, de faire murir votre activité? En cas de dégout, vous pourrez toujuors céder ce que vous aurez créé.

"car en France, je ne connais pas vraiment de société qui propose cela..." Alors, n'hésitez pas: lancez vous! (à condition naturellement que le marché français soit suffisant). Ma remarque sur le bénévolat avait deux raisons: - une d'ordre moral: est il moral d'offrir la gratuité dans un monde en pénurie d'emploi? - une autre concernant votre CV: Dans le milieu professionnel savoir générer du profit est une qualité, et son contraire un grave défaut.

"nous sommes gratuit et si ne promettons rien par rapport à la conservation des fichiers, on peut réellement avoir des soucis? (en dehors de perdre des clients?)." Vous avez autant de responsabilités que le conducteur qui accueille, - tout aussi bénévoloment- un auto-stopeur .... Celui qui offre un service doit pouvoir justifier, comme celui qui le vend, que toutes les sécurités professionelles ont été prises. <OFF TOPIC> Je n'adhère pas à votre logique qui consiste, - pour mieux vous vendre votre CV-, à commencer par casser les prix de votre profession</OFF TOPIC>

- Ce n'est pas l'administration fiscale qui fait barrage, mais la loi relayée par l'administration sociale: le service à la personne doit être l'unique objet de l'entreprise qui s'y consacre. Le dossier d'agrément doit être déposé à la préfecture. - La plupart des entreprises de service à la personne revêt le statut associatif, mieux accepté par l'adm préfectorale (remarque très personnelle: ce qui prouve bien que cette adm. n'y connait rien!).

Arlette: "La TVA et moi on est née à quelques mois près la même année...... " Pff! Les intervenants n'ont décidement aucune galanterie! Il fallait dire "Et bien pourtant, vous faites beaucoup plus jeune, j'aurais cru 19,6 ans!" Rappelons que l'inventeur mondial de la TVA est un fonctionnaire français!

Il va bien falloir que vous sortiez de la gratuité, car certaines obligations sont couteuses, en particulier, vous restez responsables des pertes dues à une erreur qui pourrait vous être imputée (êtes vous assurés?) Enfin, des connaissances de droit ne suffisent pas pour vous conseiller: il faut aussi bien connaitre votre métier. Vous n'éviterez donc pas le cout d'un avocat spécialisé! PS - J'aimerais bien connaitre votre motivation pour offrir gratuitement ce qui vous coute tout de même (support, temps passé, etc.)?

Pour les charges sociales et fiscales, une approche sur http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/ (Pour la taxe professsionnelle, voir le service économique de la mairie).

"j'aimerais avoir une reponse precise" 24,55% ce n'est pas assez précis? Le décret sera applicable sur 2007. Comment avoir le moins de charges: - en micro libéral (charges de 24,55% + pas de compta, ou si peu ...) puis, - en Eurl (cotis provisionnelles d'indépendant + compta); puis, - au portage (cotisations des salariés + charges de structure de la société de portage).

Nous allons vous laisser quelque temps encore alangui(e) Suivant décret à paraitre, les mini libéraux vont pouvoir demander que leurs cotisations sociales soient calculées en fonction de leur chiffre d'affaires de chaque trimestre. Un taux de 24,55 % a été avancé. Je n'ai pas encore vu passer ce décret, mais la loi qui en définit la méthode a été définitivement votée le 30 novembre .... Pour les infos et conseil sur la création d'activité: http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/ <HUMOUR> Ne tape pas Arlette! je ne lui ai rien demandé </HUMOUR>

Les frais de port sont assujettis à la TVA. Seuls sont éxclus de l'assiette de la TVA les débours, c'est a dire des frais pour lesquels le client reçoit une facture à son nom émise par le fournisseur. Nous ne servez dans ce cas que de moyen de transmission passif entre le client et le fournisseur.

Le rescrit social (comme le rescrit fiscal) est une très sérieux progrès.... encore faut-il que la question soit bien posée et "corresponde à la réalité". Ce que certains oublient c'est que "la situation de fait décrite corresponde à la réalité." ne veut pas simpement dire ne pas mentir, mais aussi corresponde à toute la réalité. "Suis je imposable et assujetti à la SS, si je répare et je revends mon véhicule personnel?" On vous répondra non, naturellement. ... N'empêche que si vous passez votre temps à acheter des véhicules "personnels", à les réparer, et à les revendre, vous êtes un garagiste.

Alors prenons un exemple: a - Mr Ludo88, informaticien emerit tant pour sa science que pour le montant de sa paye, passe quelques mois à nous fabriquer le(s) site(s) de nos rêves. Tout cela à un cout (achats de logiciels, de'hébergeur, les longues heures de Mr Ludo88). D'une manière ou d'une autre on doit payer tout cela, peut être va-t-on même emprunter ... b - Fin du premier exercice, l'excellent site est en ligne, mais n'est pas encore suffisamment connu pour bien rapporter. Deux cas se présentent: b1 - Mr Ludo88 a passé tout ses couts en charge. Le bilan est catastrophique; son banquier lui conseille d'aller placer ses risques bancaires ailleurs. b2 - Mr Ludo88 a passé tout ces couts de création et de lancement en immobilisations, amortis sur 4 à 5 ans. Le déficit existe mais est beaucoup plus faible. Le banquier se contente de froncer les sourcils, car Ludo88 a bien pris soin de présenter ensuite la courbe ascendante des visiteurs, ce qui laisse espérer un retour rapide au bénéfice. Moralité: Dans le cas B2, Ludo88 a adopté la même prudence que le propriétaire de panneaux publicitaires, qui les amortis au lieu de passer chaque acquisition de panneau en charge. On peut même imaginer un cas B2bis, où Mr Ludo88 a facturé ses heures en droit d'auteur porté au compte courant de son exploitation, puis abandonné contre retour à meilleure fortune, de sorte que: - le résultat de son premier exercice est presque nul; - le banquier est encore plus content; - Ludo88 percevra ses droits d'auteurs en franchise d'impot et de charges sociales sur les exercices bénéficiaires suivants.

Je suis en désaccord avec votre désaccord: Etre plein de science, cela ne sert strictement à rien si on ne peut pas la faire partager. Dans votre Dess d'informatique, vous avez peut-être choisi le module de "logique mathématique polonaise", mais si vous en débitez un morceau à vos clients ils fuieront, et ils auront raison! Je dis et je confirme que vos Ec étaient bien renseignés sur les discussions concernant les revenus du web, et la possibilité évoquée "d'amortir les pannaux de pub" correspond en effet aux besoins de certains sites très couteux de reporter sur plusieurs exercices des charges initiales de création trop lourdes (afin de ne pas faire claquer leurs banquiers à la vue du premier bilan) Je ne vous prends pas pour un demeuré, mais un Dess d'informatique ne prépare pas à absorber un vocabulaire de comptable ou de fiscaliste. C'est à l'expert-comptable de savoir expliquer les choses de manière compréhensible et simple.

Je suis dcomme RobinsonVendredi, je crois que ces deux experts-comptables étaient très au fait de la législation et de sa discussion par les services fiscaux, mais qu'ils étaient trop techniques (technique fiscale s'entend). Mais, tout bien réfléchi, cela ne change rien au problème: un ex.co qui ne sait pas s'adapter à son client, c'est aussi un Ec incompétent!

".... je ne vois pas en quoi un expert comptable qui me aprle de rentabilier ....." Bon, je n'ai pas réussi à vendre mes confrères, donc? On peut aussi faire sa petite compta dans son coin, et ne s'occuper de truver un ec pour la récupérer qu'en fin d'année. Surtout quand on reste en libéral. Voir mon site : ---www.broc.experts-comptables.fr/tres/ (1) (1) en retour, merci de me donner vos impressions sur le nouveau design, made in broc!

"apres quoi j'ai parlé de revenus provenant de la publicité, le comptable m'a parlé d'investissement immobilier (les panneaux ...) " et bien cela prouve au contraire qu'ils sont très au fait des problèmes car c'est bien de la comparaison avec les paneaux publicitaire que la refléxion initiale du fisc concernant votre activité a été démarrée: Le fisc s'est en effet demandé: Doit on vous assimiler au possesseur d'un paneau immobilier qui loue son espace publicitaire, et est imposé suivant les règles du revenu foncier ? la réponse a été non! Conséquence: - voir la reponse d'Arlette, et l'article qu'elle y référence; - et peut être revoir l'un de ces deux experts comptables, bien compétents;

Je réponds comme expert-comptable avec d'autant plus d'aisance que, - bien éloigné du Morbihan -, on ne paourra me suspecter du moindre intérêt. L'expert-comptable peut faire du juridique, à condition que cette activité soit secondaire par rapport à son activité comptable. Il peut donc conseiller et c'est sans doute un des conseillers les plus avisés parce qu'il suit ses clients. C'est pour cela que j'ai été très étonné de la réflexion "ils étaient bien gentils, mais ils ne comprenaient rien" ...

Extrait des "echos" du 26 décembre 2006. Régimes obligatoires. « L'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire en France ». Jérôme Vignon, directeur à la direction générale de l'Emploi et des Affaires sociales de la Commission européenne, a tenu à mettre un terme, hier, à « des rumeurs persistantes » laissant entendre que la réglementation européenne aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale et à la nécessité d'y cotiser. Certes, une directive prévoit l'abolition de certains monopoles d'assurance, mais elle ne concerne pas les régimes obligatoires. Et les contrevenants sont systématiquement condamnés Sans commentaires!

Merci de donner des arguments, plutôt que de nier, la discussion s'en trouvera facilitée.

Lisons donc le texte en ne nous préoccupant que du seul fisc français. Le texte dit simplement qu'il y a établissement stable en France, en cas d'installation en France, ou a défaut d'installation en cas de décideur en france. Le texte ne dit pas: il n'y a pas d'établissement en France s'il y en a un à l'étranger ... De toute manière, pour ce qui me préoccupe dans ce forum, c'est à dire la gestion de sites par des indépendants résidents en France, il est clair que le seul centre de décision est en France.

"ben j'ai beau lire ton texte et le relire je vois pas ou il est marqué qu'il faille déclarer un établissement stable en France pour pouvoir y avoir une activité... il dit simplement que si tu as un établissement stable il faut le déclarer... c'est pas du tout la meme chose..." Pas tout a fait. Ce texte DEFINIT aussi ce qu'est un établissement stable, en ajoutant "ou, en l'absence d'une telle installation, toute personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'entreprise," C'est une notion très large! Vous avez été plusieurs fois contrôlés sans pb, tant mieux pour vous, mais la chance (ou la particularité) des uns ne donne aucun droit aux autres. On ne peut pas conseiller de faire comme vous si le droit est différent

"Pour le reste de mon projet vous le trouvez vraiment risqué?" Tous les projets sont risqués! Le pb ne doit pas se poser de cette façon, mais en se demandant si on a des chances d'avoir d'autres marchés, et surtout si on a l'envie d'être indépendant ... Ce qui serait prudent, ce serait de créer une Sarl (ou Eurl), de sorte qu'en cas de liquidation, votre responsabilité soit limitée.

Prestation de services fournies à une entreprise étrangère pas de TVA. Vous déduisez donc la TVA que vous avez payé, et si le solde est en votre faveur (ce qui sera le cas si vous ne faites que de l'Export), vous pouvez en demander le remboursement à l'Etat.

Qu'est ce qu'elle est bien Arlette! Presque pas la peine d'écrire après elle! Si! juste une petit complément: pour la société kangourou, votre facture sera une facture export. Il n'y aura donc pas de TVA .....