brocexco

Si j'ai bien compris votre question exacte est: "que faire quand on a pas le sou et qu'on a besoin de quelque chose?". Une seule solution: voler! Dans votre cas, il faudra regarder les conditions générales de ventes d'un contrat de service equivalent (votre contrat EDF ou portable, par exemple) et créer un contrat plus adapté. Sans support juridique, ce sera mauvais, mais moins pire que de ne rien avoir! PS - Franchement, 20 pour un modèle de contrat, je les dépenserais tout de même!

De retour de vacances à fez (Snif!) La pluriactivité est très mal organisée: il faut (en théorie) s'inscrire à chaque cfe. En pratique, la plupart ne s'inscrit que pour leur activité principale, sauf si l'activité secondaire est de nature commerciale. Note sur le PS de message précédent: les services d'impôts accueillent et renseignent le plus souvent très bien, cependant ils sont peu qualifés pour les caisses sociales. Ainsi, il vous a été conseillé de bien vous inscrire aus services des impots et d'aller voir à l'urssaf, ce qui fait deux démarches. Or, le CFE de l'urssaf vous inscrit automatiquement aux impôts, ce qui en évite une ....

... A condition que le groupe ne se soit pas engagé auprès d'une maison de disque ou un réprésentant quelconque ....

Cette condition de vente n'a aucune valeur (en tout cas aucune valeur reconnue par les tribunaux): la vente est une activité professionnelle et vous êtes donc contraints d'assurer les garanties professionnelles.

Plus humblement, j'utilise la formule "ou je me suis mal exprimé, ou vous m'avez mal compris." ce qui laisse chacun libre de la conclusion (conclusion moins intéressante que le fonds du sujet). Ce qu'Arlette exprime est dans toutes les présentations sérieuses de la TVA: a - l'option pour la TVA est réservée a des activités précises (comme la location de locaux à usage commercial, par exemple) . Sinon la loi définit précisement ce qui doit ou non être assujetti à la TVA. b - lorsque vous évoquez le paiement en caisse dans les magasins, vous parlez de ventes à un "utilisateur final", qui ne récupèrera en effet pas la TVA payée. Mais dans tout les autres cas, - et particulièrement si vous louez vos serveurs à des entreprises -, la tva sera "transparente", puisque celui qui vous la paye la déduit simultanément de la tva qu'il a collectée. Cette remarque est importante pour les discussions entre entrepreneurs: lorsque vous négociez, c'est sur un prix hors TVA.

Votre seule obligation est de bien vous assurer qu'il s'agit de particuliers revendant des livres qu'ils ont eux-mêmes achetés, afin que vous ne soyez pas considérés comme complices d'une infraction à la loi sur le prix des livres. De ma doc:

Sachant que vous êtes mineur, que vous ne serez pas émancipé, on élimine le cas de l'entrepreneur individuel (au régime fiscal micro ou non). Reste en effet, la possibilité d'une Sarl avec un des parents comme gérant. A conseiller aussi, un salaire (fut-il modique, et pour quelques heures) afin que vous soyez bien assuré en cas d'accident causé durant le travail, soit à vous m^mes soit à d'autres.

Les épitres de Saint Broc aux WebMasterhubiens doivent être lus au mot à mot Je cite: et je précise: sur la même déclaration de TVA.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il existe maintenant en France des cabinets d'avocats acoquinées à des inspecteurs privés qui recherchent les moindres entraves aux droits d'auteurs, aux marques déposées, etc. et qui recherchent aussi es ayants-droits pour leur proposer de ne payer leurs honoraires qu'en cas de résultat. Il y a un an, une organisatrice de soirées avait utilisé pour des cartons d'invitation (600), une gravure d'avant guerre d'un artiste non coté. C'est un avocat de ces cabinets qui a retrouvé les ayants-droits, et a attaqué l'organisatrice .... qui a préféré liquider sa société ........

Faut il en rire ou en pleurer ... ou s'y habituer, hélas! La mode américaine se répand, et les avocats recherchent les moindres possibilités pour attaquer: les détenteurs de droits, de licences, etc. les ont payés pour cela!

A - Vous êtes au régime BNC qui ne tient compte que des dépenses et recettes effectivement payées ou encaissées. Les cotisations déclarées ne sont donc que les seules effectivement payées. B - Pour les cotisations factultatives, - bien calé dans mon fauteuil de salon et sans déclaration sous les yeux, cela m'est difficile de répondre -, mais il me semble qu'il y a une rubrique RB à coté des rubriques de déclaration du bénéfice, non? Faut il y déclarer les cotisations facultatives quand on est au régime spécial BNC (simple déclaration des recettes)? A mon avis, non: l'abattement forfaitaire qui sera effectué a été calculé en fonction des cotisations obligatoires uniquement; il ne prévoit pas de cotis. facultatives qui doivent donc être considérées comme non déduites.

Pour l'affichage des photographies, dessins, etc, faire très attention! Voir en particulier l'intéréssant exposé de l'un des membres de ce forum: http://www.photographe-professionnel.fr/ph...oit_auteur.html

Moralité (valable pour toutes les Administrations) : ne demandez jamais à une administration des informations sur un formulaire qui ne les concerne pas. Cette déclaration concerne les administrations sociales et non fiscales.

J'ai encore une fois lu trop vite: si vous voulez le régime micro, - régime fiscal en effet-, il faut passer par une autre voie, puisque vous n'aurez pas assez de revenu pour justifier l'Agessa. Par contre, au régime normal, vous pouvez vous inscrire à l'agessa, qui vaut alors inscription à l'urssaf. Mea culpa! MModification après 24 heures de réflexion : Vous pouvez aussi vous inscrire à l'Agessa en indiquant un régime de déclaraton contrôlée, puis modifier immédiatement votre inscription au service des impôts dont vous dépendez en indiquant le régime micro .......

Sans doute faites vous allusion à la clause spéciale: "Dans l'éventualité où l'auteur ne satisferait pas à ces conditions (début d'activité ou revenus insuffisants), la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'AGESSA aura transmis la demande, précisera à l'intéressé quel est le régime de sécurité sociale qui va lui assurer la couverture maladie-maternité." Bref, si vous n'êtes pas assez intéressant, l'agessa vous ré-expédie à l'Urssaf!

L'inscription à l'AGESSA vaut en effet immatriculation.

Alors traduisons le message d'information de l'Administration qui précède la case TA Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales personnelles OBLIGATOIRES (Maladie, retraite, invalidité-décès, allocations familiales) .... Remarque 1 - il n'y a pas écrit CSG, les autres cotisations étant limitativement énumérées. ".....déduites pour la détermination de vos revenus professionnels non salariés non agricoles 2006 déclarés à l'administration fiscale ....." Traduction 1: vous l'aviez retanché de vos recettes pour calculer votre revenu, vous le rajoutez donc ici. Traduction 2 - Si vous ne l'aviez pas retranché (cas très particulier), vous ne le rajoutez pas. Remarque 2 - et c'est moi qui souligne et met en caractères gras: "... à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG,CRDS ....)" Pour une fois, l'Administration est compréhensible, ne nous en plaignons pas! COMPLEMENT - En régime micro, l'abattement forfaitaire est supposé suffisant pour absorber les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont donc considérées comme deduites du revenu correspondant à vos recettes.

CATEGORIQUEMENT NON! Vous n'allez tout de même par payer la CSG sur la CSG de l'année antèrieure!

Attention pour l'urssaf : enlever la cotisation CSG et la petite CFP! PS - on demande le cotisations OBLIGATOIRES (c'est à dire vieillesse, maladie, alloc familiale) pour les distinguer des FACULTATIVES comme les cotisations volontaires style Madelin.

Avec une condition comme celle-ci: on ne se trouve plus dans le cas d'une cession exceptionnelle d'un "bien" personnel, mais une véritable activité économique. Vous devez donc déclarer cette activité. les pages de mon site consacrées à la création d'une petite activité économique pourraient vous y aider.

L'expérience de bird71 me parait en effet une bonne leçon: On a dit que seules les marques "notoires" bénéficient d'un droit à l'antériorité, mais la notion de "notoire" est très floue. Il vaut mieux trouver un nom original (ce qui devient, - je suis d''accord - de plus en plus difficile!).

Il ne s'agit pas de savoir si elle est déposée, mais seulement si elle est utilisée antérieurement. Puisque les jurisprudences "la vache qui rit" ne vous inspirent pas, évoquons la récente affaire de mme Milka XXX, à qu on avait fait le cadeau d'un site Milka.com ou Milka.fr dédié à son activité de mercerie (je crois). Elle a du femer son site et ne doit plus beaucoup aimer le chocolat. A partir du moment ou vous utilisez (ou même suggérez) - avec ou sans tiret - un nom approchant un nom déja utilisé (et peu commun), vous êtes en faute.

C'est très risqué: - l'entreprise belge peut avoir l'intention de s'étendre en France; - elle peut être vigilante sur son image de marque abusivement utilisée par votre site; - elle peut considérer que vous faites un usage frauduleux de se réputation, etc. etc. Je rappelle encore les jurisprudences "la vache qui rit" : les petits astucieux qui ont voulu créer "La vache qui pleure" et "la vache sérieuse" ont du changer de nom et payer de lourdes indemnités.

On ne peut vous accuser de concurrence déloyale (1), s'il s'agit de faire à bas prix un petit nombre de sites destinés à des petites associations ayant des affinités avec la vôtre (JAMAIS une entreprise!). Vous ne ferez pas de publicité là dessus pour attirer d'autres clients; Vous ferez vous mêmes les sites sans salarié. Dans ce cas, tout cela sera de l'entraide associative, sans charges sociales. Vous établirez une simple note à l'autre association "Participation aux frais de site". Pour les sites des "organisations à vocation de service public", j'aimerais avoir plus de précisions. (1) La concurrence déloyale ne se juge pas seulement par le seul critère du service proposé, et heureusement ... sinon les "resto du coeur" devraient fermer pour concurrence déloyale envres les restaurants

Avoir un siege social en angleterre, ce N'est PAS avoir une direction reelle à l'etranger.