
brocexco
Membre+-
Compteur de contenus
980 -
Inscrit(e) le
-
Dernière visite
Tout ce qui a été posté par brocexco
-
Facturation client & paiement par Paypal
brocexco a répondu à shenron76 - Forum : Administration & Droit
Tout a fait d'accord avec les deux écritures proposées par Arlette. (pour ceux qui voudrait plus simple, en une seule écriture, je rappelle que le passage par un compte de virement interne est du au fait que deux journaux de banque différents sont utilisés.) le compte de classe 6 à utiliser pour les frais est le compte 627 Services bancaires et assimilés et surtout pas un compte financier commençant par 66 ! A mon avis, le compte Paypal DOIT être géré comme un compte de trésorerie, dont toutes les entrées (vers chiffre d'affaires ) et les sorties (de préférence vers un compte bancaire) devront être justifiées comme pour un compte bancaire. Je puis vous assurer en tout cas qu'en cas de contrôle fiscal, le compte paypal sera verifié comme un compte bancaire! -
Facturation client & paiement par Paypal
brocexco a répondu à shenron76 - Forum : Administration & Droit
Voici ce que donne une publicité comparative très mensongère! Certains sites donnent de très bonnes explications d'organisation et de comptabilité! en toute objectivité naturellement , je trouve celui sur la compta des professions indépendantes mentionné dans ma signature, très convenable .... -
Sans aller chercher le diable, nous sommes bien d'accord: la pub constitue une complicité délictuelle à condition que le jeu en question soit lui même délictuel. Il n'y a donc aucun risque à faire une pub pour un casino légal.
-
Plus exactement, l'article 1 de la loi du 12 janvier 1983 stipule: Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. On combine cet article avec les articles 121-6 et 121-7 du code pénal consacrés à la notion de complicité et aux peines prévues pour le complice (les mêmes que l'auteur). Donc, en théorie, on peut vous condamner à 3 ans de prison et 45000 d'amende pour avoir placé un lien vers un casino virtuel ...........
-
[A l'exception près des associations notoirement connues], je confirme: il n'y a pas de risque! Vous ne pouvez pas savoir qu'une association utilise avant vous la marque, puisqu'elle ne l'a pas déposé ET qu'il n'y a pas de publicité officielle des associations. P.S. - N'exagérons pas tout de même! "Mes dix seins sans frontière" ne passerait pas même si MSF n'avait pas déposé son nom: vous devriez raisonnablement savoir que vous falsifiez le nom d'une asso connue. Les principes pour une marque non déposée sont: - de savoir s'il s'agit vraiment d'une marque dont vous prenez abusivement le nom, ce qui exclut les appellations trop communes comme "le café de la gare" par exemple; - d'évaluer si une prudence raisonnable vous aurait permis de détecter l'usage antérieur de la marque.
-
EI + Salarié - charges sociales et autre...
brocexco a répondu à shenron76 - Forum : Administration & Droit
L'imprimante que vous voulez revendre, vous la revendez, et c'est un chiffre d'affaires. (au besoin, vous corrigez l'affectation en petit matériel informatique pour la passer en achat de marchandise, mais franchement, je ne vois pas l'intérêt pour si ^peu .... Le régime simplifié est un regime assujetti à la tva, le seul régime sans tva est le régime micro entreprise. La non! chez moi, ce genre de réfléxion ne passe pas! A - Votre honneteté n'est pas un choix personnel, c'est une obligation sociale. B - votre surprise est totalement anormale, parce qu'il est totalement anormal de ne pas récolter un minimum de renseignements avant de s'engager. outre les adresses internet de ma signature, vous avez un florilège de sites sur la création de société sur http://www.broc.experts-comptables.fr/bsit_1.htm (et je ne suis de loin pas le seul à proposer de quoi bien savoir que faire!) -
EI + Salarié - charges sociales et autre...
brocexco a répondu à shenron76 - Forum : Administration & Droit
Ah non! vous pouvez dépenser, mais pas prendre en charge, si l'achat n'a pas une raison professionnelle. Légalement ce n'est pas possible! -
EI + Salarié - charges sociales et autre...
brocexco a répondu à shenron76 - Forum : Administration & Droit
Pour la première question, vous ne cotisez pas deux fois: vous cotisez sur chacun de vos revenus en fonction du régime propre à ce revenu. L'organisme de remboursement dépend ensuite de votre part contributive dans chacun des régimes salarié ou non salarié. Deuxième question. Vos pouvez utiliser votre compte bancaire d'EI pour vos dépenses personnelles (mais surtout pas pour y encaisser autre chose que vos revenus professionnels!). L'usage personnel de ce compte est cependant peu recommandé: cela va multiplier les écritures comptables vers le compte d'exploitant, multiplication qui peut avoir une incidence sur les honoraires de votre expert-comptable adoré. -
Désolé, mais je n'avais pas suivi. heureusement, Arlette était là! indépendamment des charges SOCIALES qui devraient - en 2008 seulement - être proportionnelles dans le régime micro, il y a des charges (non sociales) fixes: Pour creer votre activité, vous vous dotez d'une informatique up-to-date, vous faites de la pub, vous prenez des abonnements, vous utilisez des services extérieurs, ..... en fin d'année, vous constatez peut être que les recettes ne couvrent même pas les charges engagées. - dans le régime micro, vous serez imposés pour un % de vos recettes; - dans le régime réel, c'est un déficit qui aurait été constaté.
-
C'est même pas avantageux du tout: Durant le premier exercice, on fait beaucoup de "faux investissements" (exemple on achète des cartes de visites en quantité, qui passeraient normalement en charges). Le résultat devrait être déficitaire... Or le régime micro est toujours bénéficiaire ...... Le fisc vous permet ainsi de ne pas faire de compta ni de déclaration fiscale ... a condition de vous imposer sur un bénéfice fictif!
-
Non: l'Administration a eu la sagesse de constater qu'elle était incompétente en gestion, et a renoncé à son dossier de plus d'une vingtaine de pages. elle ne demande plus que quelques maigres renseignements!
-
J'adhère à la réponse d'Arlette, mais la question me parait étrange: 1º - il y a d'une part, l'escroquerie possible qui consiste à présenter une facture alors qu'on a pas le droit d'en établir. On peut en effet vérifier que le no d'identification du fournisseur existe. 2º - il y a d'autre part l'escroquerie qui consiste à facturer des prestations qu'on n'exécutera pas, ou mal (voire même qu'on ne sait pas exécuter!). Il n'y a pas de parade a priori contre l'incompétence ou la malhonèteté (encore que s'adresser à un professionnel ayant fait ses preuves permettrait d'éviter ce problème!) Dans ce deuxième cas, il ne reste a posteriori que les poursuites judiciaires pour non exécution en relevant au préalable les "usages normaux de la profession". Pour contourner cette difficulté juridique, les contrats prévoient souvent qu'une partie de la facture ne sera payée qu'après constat de fin des prestations ........
-
Oups, le débit principal de ces messages date de plus d'un an. Depuis, le dossier accre a été des-épaissi! Non seulement le BFR peut être nul mais encore il peut, dans certaines heureuses professions, être négatif, exemple: - Les clients d'un bar paient de suite, alors que le fournisseur de bieres sera payé à deux mois, et aura préalablement aidé fiancièrement son client à aménager le local. - Vous payez a la caisse de votre hypermarché des denrées qui n'ont quelquefois même pas été encore facturées par le fournisseur (paiement envisageable 3 à 4 mois après!)
-
Je vais défendre un petit peu l'urssaf: L'historique de la situation est surtout que l'urssaf s'est carrément plantée dans une première analyse. Elle a assimilé ces revenus aux revenus payés par des agences publicitaires aux propiétaires fonciers ou immobiliers, pour le collage d'affiches sur leurs murs . Or la situation est tout a fait différente: - Le propriétaire n'a presqu'aucune possibilité d'accroitre (ou de réduire) le nombre de personnes pouvant lire l'affiche publicitaire. - Le webmaster a par contre une action directe sur le nombre de visiteurs en fonction des sujets traités, de l'agencement plus ou moins captivant, etc.
-
Autorisation de prélèvement et mise en place.
brocexco a répondu à kenzo49 - Forum : Administration & Droit
Je n'ai vu l'ancien modèle qu'appliqué en France .... -
La mise en place de cette directive est reportée à fin décembre 2008, me semble t il.
-
Autorisation de prélèvement et mise en place.
brocexco a répondu à kenzo49 - Forum : Administration & Droit
Il y a la norme ancienne aussi. Mon petit conseiller ne la connaissait pas non plus: je lui ai demandé de contacter son responsable informatique . -
Autorisation de prélèvement et mise en place.
brocexco a répondu à kenzo49 - Forum : Administration & Droit
A - Le fichier existe toujours, il a la même structure, sauf un caractère en plus, imposé lors du passage à l'euro ('E' ou rien du tout). Il s'envoie encore par disquette, mais les banques le préfèrent par e-mail. La même structure est utillisée pour les paiements ou les prélèvements. B - La banque demande souvent une autorisation écrite de chacun des prélevés. Il peut arriver qu'elle décide d'interrompre la procédure si le taux de rejet du prélèvement est trop important (les systêmes de cartes de paiement sont eux aussi très attentifs au taux de rejet). C - d'un point de vue "marketing', il est extrêment difficile de proposer un prélèvement, même avec les professionnels avec lesquels la confiance devrait être la plus absolue: c'est interprété comme une perte de liberté. -
Attention! la limite de 48h n'est valable que si les deux activités sont salariées. dans le cas ou l'une des activités est non salariée on ne compte plus le temps de travail ...........
-
Déclarations à faire en tant que webmaster freelance ?
brocexco a répondu à ZeBrian - Forum : Administration & Droit
.. et pour un jeune homme aussi brillant que dynamique et volontaire, il y a aussi a possibilité de patienter quelques mois, et de créer une micro_entreprise: (voir les sites sous ma signature). -
Les remarques d'incit web sont exactes, ... sauf s'il s'agit d'une activité indépendante en complément d'une activité salariale. Dans ce dernier cas, les cotisations peuvent être proportionnelles. A défaut, il ne reste qu'un conseil à donner: attendre 2008, et la possibilité de demander des cotisations proportionnelles au revenu prévisionnel.
-
Particulier et revenus publicitaires
brocexco a répondu à linkinblog - Forum : Administration & Droit
A - 1 J'ai aussi l'expérience inverse de sociétés créées en UK pour avaler progressivement le travail d'une société française. Finalement, l'entrepreneur a arrêté son projet anglais et tout re-rapatrié en France: il a simplement constaté que le niveau de qualité obtenue reste proportionnelle au niveau de vie des salariés qu'il emploie. 2 - J'ai aussi comme client un Anglais (qui me parle un franglais épouvantable! ) qui a trouvé plus avantageux de traiter en France la réexpedition de produits anglais vers le client final français. B - S'agissant de votre ami, il existe aussi un problème légal qui n'a peut être pas été résolu: si votre ami est resté en France, il devrait déclarer un établissement stable ou il exerce son activité et la direction de la société. Cet établissement devrait établir en France des déclarations sociales et fiscales, comme toutes sociétés. Si c'est le cas, "apparement ça se passe très bien pour lui", tant qu'aucune autorité française ne contrôle la légalité de son activité. -
Particulier et revenus publicitaires
brocexco a répondu à linkinblog - Forum : Administration & Droit
Il aurait fait la même chose en France, mais en s'inscrivant préalablement...... Contrairement à une légende bien entretenue les facilités au royaume uni concerne l'emploi salarié non qualifié, et une tranche de prestataires de service au ca annuel compris entre 27000 et 60000 env. . En dessous ou au dessus nous avons les mêmes simplifications et complications en France. .. et c'est bien pour cela qu'il y a autant de français au RU que d'anglais en France ..... En gros, ou il s'agit de commerce (déclaration en fonction des charges et produits] ou il s'agit de services (déclaration en fonction des dépenses et recettes). A partir de 2008, les petits entrepreneurs au régime micro pourront ne cotiser que sur la base trimestrielle réelle de leur chiffre d'affaires, dès la première année d'activité. -
1º sur la création d'une activité voir dans les liens de ma signature le site "créer une petite activité". Ce site n'aborde pas la comparaison des statuts (Nom propre, Eurl, ....) parce qu'il m'avait semblé que, - pour une petite activité libérale - les risques sont trop faibles et ne valent pas de s'abriter derrière des statuts. 2º Sur les factures : http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/pg040030.htm
-
[humour]Moi je préfère AS de Thoirette (Ain): c'est loin de chez moi, et au fin fond d'un classement départemental, il y a donc aucune chance que j'en entende parler! [/humour] Plus sérieusement, avec icimarques on voit que ASM a été déposé, justement pour cette équipe de foot. Il y a donc un rique sérieux à utiliser le sigle, même précédé ou suivi d'autres caractères.