Geo

Juste quelques précisions sur un sujet souvent sujet à controverses et incompréhensions (il faut dire que le droit d'auteur en France est vraiment compliqué): D'abord, pour Helldream, céder des droits d'auteur n'implique pas une rémunération au poucentage, en encore moins au % sur les bénéfices ! il faut que tu te documentes parce que tes sources sont fausses. Il peut y avoir une rémunération avec un pourcentage sur les ventes (donc du chiffre d'affaires, et pas du bénéfice), comme dans le cas de l'édition de livres, de disques etc... ça implique la signature d'un contrat entre les deux parties et cela s'applique dans des cas particuliers, où l'on peut contrôler le nombre de personnes qui ont acheté la représentation de l'oeuvre. Le plus souvent, une note de droits d'auteur comprend deux parties si elle concerne un travail de commande : - une rémunération de mise en oeuvre (temps passé à la réalisation, en heures, en jours, forfaitaire, plus les frais techniques...) - la rémunération des droits d'auteur cédés, en général proportionnelle à l'usage qui est fait de l'oeuvre, selon une base (barême) propre à chaque profession.. Si elle concerne une oeuvre pré-existante, que le client choisit parmi des travaux déjà réalisés par l'auteur, seule la deuxième partie est à facturer. Les graphistes, y compris webdesigners, sont concernés par ce système, quoiqu'ils dépendent de la Maison des Artistes et non de l'Agessa Quant à la conception de sites, le débat a été plusieurs fois ouvert ici avec des réponses contradictoires. Pour ce que j'en sais, à l'heure actuelle l'AGESSA assimilent les concepteurs de sites à des auteurs d'oeuvres multimédia, et donc les affilient si ils en font la demande, sauf changement très récent dont je ne sois pas au courant.

Hem... j'angoisse un peu de contredire un expert-comptable , mais une personne qui exerce occasionnellement une activité d'auteur (ou en tous cas dont les revenus d'auteur représentent une part modeste de ses revenus) n'a pas à être inscrit (affilié) à l'AGESSA. Il y est seulement assujetti, et c'est au tiers diffuseur (au client) qu'il revient de verser les cotisations par le système du précompte (la pratique veut d'ailleurs que l'auteur déduise les dites cotisations du montant brut de sa note de droits d'auteur). Ces cotisations sont moins élevées que pour un auteur affilié (précompte AGESSA de 0,85 % + CSG + CRDS) Il est vrai que cet assujettissement ne donne droit à aucune couverture sociale mais on peut faire des notes de droit d'auteur tout à fait légalement en parallèle de son activité. Par la suite, si son activité d'auteur devient prépondérante, ou qu'il décide d'en faire sa profession, il demande son affiliation à l'AGESSA afin de prétendre à cette couverture sociale. Cette affiliation n'est d'ailleurs acceptée que si l'auteur justifie d'au moins une année d'activité d'auteur assujetti (avec un montant minimum requis). En tant que photographe j'ai moi-même été assujetti quelques années (ayant alors le statut d'artisan) avant d'être affilié (inscrit) donc je ne crois pas me tromper. Ou alors j'ai mal interprété votre affirmation. Cela dit effectivement l'activité de designer ne dépend pas de l'AGESSA mais de la MDA et je vous rejoins sur le terme de tâcheron et loin de moi d'encourager de faire des design à de tels tarifs ridicules. Et pour Helldream : En sachant que personne ne s'engage à rien : si ce qu'il a fait ne me plait pas, je ne suis pas obligé de l'acheter Ca ne se passe pas comme ça et que ce soit pour la personne une activité annexe ou principale ne change rien.

Oui si la photo est prise pendant un concert, puisque dans ce cas la personne exerce son activité professionnelle aux yeux de tous et dans un espace public. Si le site ne lui plaît pas parce qu'elle trouve qu'il dévalorise son image pour une raison quelconque, elle peut s'y opposer, ça c'est sûr. Il me semble indispensable d'avoir l'accord de la personne, mais je ne connais pas bien la question des sites "non-officiels" de célébrités, d'autres te répondront mieux que moi.

Comme Birdyman sauf que dans la cas d'une chanteuse du showbiz, tu peux avoir du mal à trouver les noms des auteurs des photos. Si le nom du photographe n'est pas mentionné sous les photos que tu trouves, il vaut mieux d'abord t'adresser à la chanteuse ou à ses agents artistiques ou à sa boîte de prod, vu que les photographes leur ont sans doute cédé les droits d'exploitation pour le web. Il ne faut d'ailleurs pas oublier qu'il y a aussi le droit à l'image de la chanteuse qui peut très bien (en théorie) s'opposer à l'exploitation de ses images sur ton site. De toute façon si tu ne l'as pas déjà fait, tu as plus qu'intérêt à prévenir la maison de production que tu montes un site sur elle. (enfin j'imagine que tu l'as fait)

Je pense que dans le cas d'une personne mineure, c'est à son représentant légal de faire la cession de droits. C'est à vérifier cela dit car sur ce point je ne suis sûr de rien. Mais de toute façon c'est surtout ce que tu veux lui faire signer qui est illégal. Un auteur reste toujours propriétaire de son oeuvre, en aucun cas tu ne peux lui demander de te céder la propriété de ses dessins. Il te cède seulement le droit de les publier pour une durée déteminée et pour un usage déterminé. C'est pour "les publier sur ton site web" comme tu le dis au début ou pour pouvoir les "utiliser d'une manière quelconque" comme tu veux lui faire signer ? C'est pas très clair. FAQ droits d'auteur Et pourquoi ça ? Déjà que cette personne te fait les dessins gratuitement et t'autorise à les publier sur ton site, tu veux pouvoir les exploiter à sa place ? C'est à l'auteur de décider à qui il cède ses droits. (et non pas sa "propriété", encore une fois)

Non non, l'un de mes sites passe de 4 à 5

Oui bien sûr, s'il s'agissait de la photo, web ou papier ça ne change rien, je n'aurais pas réouvert ce sujet pour ça. Attention Rémi, je parle de créateur de site web en tant qu'auteur d'"oeuvre multimédia" et non pas de logiciels. Ces deux catégories sont acceptées à l'AGESSA. Un auteur d'oeuvre multimédia fait partie de la branche du cinéma et de la télévision, et l'auteur de logiciels de la "branche des écrivains" Les droits d'auteur en France c'est tout un poème

Ben non, mon interlocuteur ne m'a pas parlé d'activité annexe, en fait activité annexe ou principale, cela ne change rien au fait que ça relève ou non de l'AGESSA. Et la distinction auteur/pas auteur ne se fait pas sur un critère commercial, un auteur a aussi une activité commerciale puisqu'il vend une prestation. Simplement la prestation d'un auteur est assortie d'un droit d'exploitation de son oeuvre, parce que sa création est considérée comme une "oeuvre de l'esprit" (terme pompeux mais bon...). Comme doit l'être un designer dans le domaine de la mode je pense, pour reprendre l'exemple de la couturière. (Maison des Artistes en non pas AGESSA dans ce cas)

Non une cession de droits n'implique pas une rémunération en pourcentage, la cession peut parfaitement être forfaitaire pour une durée donnée, c'est même le cas le plus fréquent en photo. La rémunération au pourcentage est surtout appliquée au cas particulier de l'édition (et il ne s'applique pas sur le bénéfice, mais sur le prix public du livre) Bon je viens de rappeler une deuxième fois l'AGESSA après vous avoir lu, en demandant une confirmation nette et formelle. J'ai eu une autre personne qui m'a dit la même chose, et qu'à sa connaissance il n'y a jamais eu aucun problème avec l'URSSAF à ce sujet. Création d'oeuvre multimédia, facturation de la mise en oeuvre (temps passé) et cession de droits de représentation (comme dans le cas d'oeuvres télévisuelles par exemple, ou pour reprendre le cas de la photo que je connais bien, comme quand on cède des droits de représentation pour une diffusion d'images sur le web). J'appelerai demain l'URSSAF pour avoir leur position, mais pour avoir eu affaire à eux à plusieurs reprises, il ne va pas être facile d'avoir une personne compétente à ce sujet.

Bonjour, Vu les avis contradictoires à ce sujet, cela peut vous intéresser. Etant un photographe dépendant de l'AGESSA, et comme je vais être amené à facturer la réalisation de sites, je viens d'appeller l'AGESSA pour en avoir le coeur net, La personne m'a confirmé sans ambiguité que cette activité est assimilée à "auteur réalisateur d'oeuvres"multimédia" exerçant son activité à titre indépendant", et qu'à ce titre elle dépend bien de l'AGESSA. Ce qui m'arrange bien personnellement en m'évitant de multiplier les caisses. <edit : typo>

Bona annada a totes !

Depuis septembre TextPattern est également proposé chez Celeonet. Oubli étonnant de ta part

Bonjour, OVH est très bien comme regsitrar, même si tu n'es pas hébergé chez eux (c'est mon cas). Je n'ai jamais eu de problème. Le panel de gestion est très clair, les transferts très simples et les prix raisonnables.

Bonsoir, Vu que la demande est assez claire, c'est relativement simple : tu cèdes les droits de cette image pour une utilisation donnée (celle qu'ils te demandent) et pour rien d'autre. Pour te donner une idée des barêmes, tu es ici dans de l'édition culturelle (moins cher que l'édition publicitaire), voici un ordre de prix raisonnable (basé sur les barêmes UPC) si ça peut t'aider : Catalogue, brochure, programmes etc... 5000 ex, photo à l'intérieur en 1/2 page: 175/220 , couverture : 330/400 environ 10000/50000 ex, photo à l'intérieur en 1/2 page : 200/270 , couverture : 470/530 environ Ca peut aussi varier à la baisse si le format utilisé est petit (style vignette) S'il y a plusieurs utilisations prévues, tu peux appliquer une remise pour l'ensemble. Si vous tombez d'accord, tu fais une note de droits d'auteur, où tu spécifies bien les utilisations mentionnées, et "tous autres droits réservés" Autre chose : une photo doit toujours être signée du nom de l'auteur, c'est obligatoire. Si t'as besoin de plus de renseignements, n'hésite pas... Edit : tu as aussi ce lien (le site n'est pas très ergonomique, mais y'a plein d'infos utiles)

Bonsoir Il y a aussi cet article, le plus documenté que je connaisse au sujet du png : Les images du web : quel format ?