Bonjour,
J'ai créé une micro entreprise (achat vente) en 2008 et a été cloturé fin juin 2010.
j'ai acheté pour 75 000€ entre 2008 et juin 2010.
J'ai donné le num TVA intracom du greffe du tribunal de commerce de ma ville à mon fournisseur (erreur de ma part car je pensais qu'il s'agissait du mien).
Je n'ai donc pas réglé de TVA sur les achats et mon ancien fournisseur a eu un contrôle fiscal en avril et ont remarqué que le num TVA intracom ne correspond pas à mon ancienne entreprise.
Aujourd'hui, ce fournisseur me réclamme 15 000€ de TVA
J'ai consulté divers sites et viens de prendre connaissance qu'au dessus de 10 000€ d'achat intracom, j'aurai dû demander un num TVA intracom et régler cette TVA à l'administration fiscale française.
Mes questions sont les suivantes :
Dois-je payer la TVA au fournisseur (allemand)? Ou dois je la payer à l'administration fiscale française (en les prévenant au préalable)?
L'administration fiscale autrichienne peut-elle revenir jusque l'année 2008 alors que nous sommes en 2013?
Merci de vos retours qui me seront très précieux ainsi qu'à ma petite famille.
