Arlette

Rappelons les faits : C'est son ordinateur. Pas celui de l'entreprise Source : Bignon Lebray et associés Et si tu es en manque de loi, il suffit de potasser le code de la propriété intellectuelle Le responsable des logiciels qui sont sur sa machine est : LUI ! Le complice : L'entreprise... Le dirigeant va pouvoir se défendre aisément en disant : "Oui mais je savais pas... La preuve c'est que ce piratage n'est que sur sa machine" (mais surtout elle aura les moyens de se payer un bon avocat)... Tandis que lui stagiaire, n'aura pas forcément cette faculté. N'oublie pas c'est SA machine, pas celle de l'entreprise. PS : Bienvenue sur le Hub

Faut pas exagérer Gorapat... Ou alors c'est que Paris est vraiment une région à part. Pour ouvrir un compte pro en qualité de free-lance c'est pas la mer à boire. Si tu ne leur demande pas un service VAD toutes les banques (ou presque) vont t'autoriser à l'ouvrir (sauf bien évidement si tu es fiché BDF). Mais les tarifs tournent entre 15 et 30 €/mois. Donc, c'est dans ce sens qu'il faut pas hésiter à aller se renseigner avant et de bien choisir la banque qui offre les services les plus intéressants. Pour le VAD : C'est clair qu'au final c'est pas évident à obtenir. Déjà il faut trouver la banque qui a l'habitude... ensuite il faut négocier dur pour l'obtenir.

J'avais zappé cette info Tu m'as obligé à aller me renseigner... Tu n'es jamais propriétaire (au sens juridique du terme) du ndd. Tu n'es simplement que locataire. Donc, j'aurais tendance à dire que le ndd se poursuivra jusqu'à la fin de sa location, mais qu'à terme du devra obligatoirement trouver un autre hébergeur et registrar. Maintenant si demain ils arrêtent leurs activités d'hébergeur : C'est clair que tu devras en trouver un autre. Autant l'hébergement ils peuvent y mettre un terme avant l'échéance, autant le ndd te sera acquit jusqu'à l'échéance mais tu seras certainement averti pour prendre tes dispositions avant la fin de la location. Mes recherches m'ont permis de voir que ce n'est pas encore définitif... Des repreneurs semblent intéressés http://www.neteco.com/243330-lycos-france-...repreneurs.html Mais c'est sur, que si cela se confirme et bien on verra comment cela se passe. A moins qu'il y est déjà eu dans le temps un registrar et hébergeur qui est mit fins à ses activités, et donc peut-être quelqu'un a des informations plus complètes sur le "comment ça s'est passé". Affaire à suivre donc !

Oui, oui et oui. C'est un point sur lequel j'insiste. Auto-Entrepreneur = Professionnel. C'est dirons-nous le régime "micro-entreprise simplifié". Tu n'as pas obligation de déposer ta marque. Il te suffit de dire au moment de ta déclaration : "Mon enseigne commerciale sera... Tartempion". C'est comme le nom d'un magasin pour faire simple Mais cela t'obligera à prendre un compte bancaire professionnel (ce que je conseille fortement), mais avec des frais de tenue de compte certainement un peu plus élevé. Mais comme pour tout, il faut prendre le temps de faire jouer la concurrence entre les banques. La publication sera en ligne jeudi matin, et annoncée dans la newsletter. Tu me diras (sur le post approprié) si cela t'éclaire un peu plus sur le sujet.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Si tu es patient dans 48 heures je publie un article sur le statut auto-entrepreneur.. J'espère que cela t'apportera des informations supplémentaires Sinon, pour facturer au nom de ton site, il suffit tout simplement que tu sois un professionnel déclaré (société ou individuel) et prendre le nom de ton site comme "enseigne commerciale". Avec cela tu peux ouvrir un compte à la banque au nom de ton enseigne. Si tu es en entreprise individuelle le banquier rajoutera ton nom avec le nom commercial.

Je viens d'entendre sur Europe1 l'interview du gérant du site (ce serais-toi pepe21 ?) Jetravaille fait son bonhomme de chemin. A partir de ce soir, sur Direct8 il y aura un spot pour une annonce d'offre d'emploi d'une société SII. C'est une vraie annonce, pour ceux que cela intéresse Félicitations pour le chemin accompli. Le concept est visiblement une réussite. Fallait y penser : Tu l'as fait !

Oui et sans ambigüité ! C'est certain, vu que c'est ton IP qui sera prise en compte. Après charge à toi de te retourner contre l'indélicat... Tu peux faire valoir que tu es "Responsable mais pas coupable" , mais tu restes responsable tout de même. Comme le souligne Leonick : Par quels moyens vas-tu pouvoir vérifier si les données fournies sont exactes ? Tu pourras toujours fermer l'accès dès que tu auras connaissance d'un problème, mais cela demande une vigilance 24/24. Seras-tu toujours disponible pour le faire ?

Ok Leonick ... Je vois... C'est comme ça que tu retrouves ton serveur sur les dents (pour pas dire autre chose . Donc effectivement, si c'est un serveur proxy que tu veux mettre en place flacon0 ta responsabilité sera pleine et entière en cas de soucis. Vu que tu n'auras pas pris les précautions nécessaires pour éviter que ton serveur serve (entre autre) au spam ou de relais pour des sites illicites C'est comme si tu laissais ta porte ouverte et qu'après un cambriolage tu demandes à ton assurance de te rembourser. Elle ne sera pas d'accord du tout !

Jean-Luc je veux bien être d'accord avec toi. En toute logique même un contrat moral ça se respecte mais enfin... Il ne s'agit que d'un forum Visiblement le payeur n'était que modérateur. Donc aucune responsabilité vis à vis des membres. De plus si le ndd est au nom de l'hébergeur il n'est même pas à lui. Ensuite, faut pas oublier que son but est de détenir des informations qui ont été confiée à Kalua.

Bonsoir et bienvenue sur le Hub Pas de réflexion a avoir. Il a payé le ndd et l'hébergement... Il veut récupérer le ndd ... Et bien si tu es d'accord pour lui céder tu effaces tout et tu lui rends le ndd. Et puis quoi encore ? Tu as fait tout le boulot et il voudrait : "le beurre, l'argent du beurre et les fesses de la crémière" D'autant que tu ne peux pas céder les emails à quelqu'un d'autre sans l'autorisation des intéressés. Il ne peut absolument rien contre toi si tu lui rends simplement le ndd sans le contenu ... Donc pas d'état âme à avoir.

Brocexco ... Le lien que tu mets ne fait qu'affirmer ce que j'ai avancé. Tu ne peux pas publier un courrier ou en divulguer le contenu si celui-ci ne t'a pas été adressé Donc, en l'occurrence l'employeur ne peut pas lire et encore moins se servir de la correspondance que son employé reçoit sur sa messagerie privée. Mais les lettres enflammées que tu m'as adressées sont ma propriété et à mon décès elles seront transmises à mes descendants (par testament). Si cela leur sied de faire biographie et publier nos échanges sulfureux et bien ni toi ni tes héritiers ne pourront s'y opposer D'ailleurs j'ai profité de tes lettres manuscrites pour faire une analyse graphologique... Et je t'ai pas demandé la permission, vu que c'est mon droit le plus absolu. Mais bon, je ne dirais pas ce que j'ai découvert c'est mon secret. C'est bien parce qu'une lettre appartient à son destinataire et donc qu'il peut en faire l'usage qu'il veut, que les employeurs ou chasseurs de tête se permettent d'en faire des analyses graphologiques ou le thème astral sans le consentement de l'expéditeur. Chacun a droit à sa vie privée soit, mais si tu me promets le mariage dans un courrier et que tu ne tiens pas tes promesses je peux faire acter devant le tribunal (preuve à l'appui) que tu me dois réparation Pour ce qui est des photos, c'est le droit à l'image qui intervient. La photo de toi tout nu sur l'édredon, je te l'accorde je n'ai pas le droit de la diffuser sur le net ou sur un autre support sans ton autorisation. [Avertissement]Il ne s'agit que d'une plaisanterie entre Brocexco et moi, les exemples ne sont pas réels. N'allez pas diffuser une fausse rumeur sur le net [/avertissement]

Pour mon information tu peux m'expliquer la différence ? Allez je tente une explication et tu me corriges... Un serveur normal (ça je pense que j'ai compris mais sait-on jamais) : Tu sais qui vient mettre sur ta bécane des sites. Un serveur proxy (si j'ai bien compris l'utilité d'un proxy c'est pour garantir un anonymat ) : Tu laisses l'opportunité à des personnes de venir mettre des sites sur ta machine, mais tu n'as les moyens de savoir qui vient mettre quoi ? Un peu comme un libre service. Tu viens tu poses ton paquet tu te sers du système pendant quelques jours ou quelques mois et tu repars incognito.

Oui, c'est bien ce que je dis. Si tu lis la loi que cite Patrick, et même de mon point de vue : Dico du Net aurait du être considéré comme hébergeur (vu qu'il n'avait pas le choix de ce qui était publié), mais il a été requalifié en "éditeur" Conclusion tu te considères comme hébergeur et paff devant le tribunal tu peux être requalifié en éditeur. Cet alinéa dit (enfin ce que j'en comprends)... Si tu as mis tout en oeuvre pour supprimer les propos litigieux ta responsabilité n'est pas engagée. Mais bon, bien que dans le cas de Dico du Net (j'ai dit 48 heures mais c'est peut-être moins, vu que le tribunal a acté de 72 lectures seulement)... Il a tout de même été condamné alors qu'il n'avait pas la maitrise du contenu. Quand on sait qu'en matière de diffamation la prescription est de 3 mois, 48 heures est à mes yeux un délai très court pour intervenir. On ne peut pas demander à un hébergeur de faire de la surveillance 24/24 non plus. Et, le tribunal dans l'affaire fuzz.fr vient de faire machine arrière, vu que la cour d'appel est revenu sur la première condamnation en référé ... Ce qui prouve que les choses sont entrain de changer au niveau des tribunaux à la lecture des dernières condamnations.

Pas trop d'accord avec toi Brocexco... Toutes les lois (et règlements) qui régissent le privé ou public sont transposables à Internet. Vu qu'il n'y a pas de loi ou règlement spécifique à Internet. Conclusion : Un courrier appartient à son destinataire. Il peut donc en disposer comme bon lui semble. Si tu m'envoies une lettre avec des mots doux (oui, je suis une romantique), je peux (et sans ton accord) la publier, demander une analyse graphologique (pour voir si tu es sincère), voire la produire devant le tribunal (parce que tu n'auras pas respecté tes engagements de monts et merveilles ). Donc dans le cadre d'un MP (ou d'un email)... Tous les contenus reçus peuvent se retrouver sur le net avec ou sans ton accord dans la mesure ou tu cites l'expéditeur ! Maintenant, l'admin d'un forum qui a accès au MP des membres, ne peut pas diffuser le contenu de ceux-ci vu qu'il n'en est pas le destinataire. Le secret de la correspondance s'applique si un tiers (par exemple l'admin du forum) diffuse un courrier échangé entre deux personnes dont il n'est pas le destinataire.

Ca c'est la théorie ... En pratique si je prends l'exemple de la condamnation de Dico du Net, bien qu'ayant dans les 48 heures supprimé les contenus litigieux (donc dès qu'il en a eu connaissance), cela n'a pas empêché qu'il soit condamné... Et il ne s'agissait que de flux RSS. Qui, si j'ai bien compris le système, sont générés sans que le webmaster n'est vraiment conscience de ce qu'il publie, dans la mesure ou c'est automatique. Donc, en matière d'hébergement suivant les juridictions c'est blanc ou noir. Mais enfin, vu les éléments apportés par Stéphanie (qui sait de quoi elle parle), il semblerait que l'on aille vers une jurisprudence sur laquelle vont s'appuyer un peu plus uniformément les tribunaux

Bonjour, Il y a un excellent article Reconnaissance du statut d'hébergeur rédigé par Stéphanie Sioen-Gallina (Avocate au barreau de Marseille), qui parle du statut d'hébergeur. Bonne lecture

J'ai failli attendre ! Ne nous refais plus le coup "du phénix qui renait de ses cendres" ... 4 mois sans MZ c'est long ! La nouvelle version paraitra-t-elle tous les mois (comme précédemment) ou plusieurs fois par mois ? : A qu'elle cadence ? Quel jour ?

Pourtant Demoore est notre spécialiste en chinoiseries (si je peux me permettre Olivier) C'est lui le créateur de Chine Nouvelle site sur lequel tu as trouvé un code ... Enfin, tant mieux si ton problème est résolu.

Bonjour, Si quelqu'un a les date des prochaines, il détient la martingale ! Détenir un calendrier c'est comme prévoir les numéros du loto : impossible ! Je suppose même Google de ne pas avoir de calendrier définitif ! Sinon, Google dance n'est plus vraiment d'actualité. C'est plutôt une mise à jour du PR, des sitelinks et quelques modifs d'algo... Mais ce qui faisait le principal de la mise à jour se fait maintenant tous les jours. Pour les dates des dernières : C'est facile à voir ! Tu cherches sur les forums de webmastering sur la requête Google dance et tu trouveras les derniers posts. Parce que même si tous les webmasters savent qu'elle se fait tous les jours, dès qu'il y a un changement global, tu as un membre qui vient poster : "La nouvelle Google dance est arrivée" ... Par exemple : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...27&hl=dance

C'est fait dans le but de te faire poster sur le Hub Et ça marche ! Sérieusement, ta question m'a permis de faire cogiter mes méninges et voir qu'au final normalement vous pourriez cumuler le "portage" et l'auto-entreprenage"... Cela peut être intéressant ne serait-ce que pour la couverture sociale "salarié" au lieu d'indépendant tout seul (dans le cas ou des personnes ne seraient pas déjà salariées). Mais je vais en discuter avec qui de droit pour savoir si mon analyse est bonne, et je ne manquerais pas de venir vous en faire retour.

La communication est parfois difficile Je pense que winclick veut signaler à Wacha qu'il ne peut payer qu'a des professionnels ! Vu la question initiale qui peut se simplifier en : "Comment puis-je rémunérer des particuliers dans le cadre d'une affiliation" ... Et il faut comprendre la réponse de winclick : "Si des particuliers cherchent a rentabiliser leur sites ils doivent changer de statut et devenir professionnel". La réponse n'est donc pas de mettre en doute le statut de wacha, mais mettre en garde sur le statut des particuliers qui arrondissent leurs fins de mois grâce à la publicité.

L'interprétation au sujet de la Maison des Artistes (cité en toutes lettres pour faire plaisir à Captain Torche ) c'est que considérant que tes cotisations sont basées au minimum sur un bénéfice équivalent au pourcentage cité ils sont dans l'obligation d'étudier ton dossier si tu n'y arrives pas. Voir dans : "Simulations de calcul ->base forfaitaire... (Je peux pas mettre le lien ça marche pas .. Reprendre le lien cité par Dadou). ou La nuance est importante. Par contre l'activité de conseil n'est pas une activité artistique !

Dans le portage salarial tu peux aussi déduire les frais liés à ton activité. Ils te rétrocèdent le montant de tes gains déductions faites des charges. Mais c'est clair, qu'il faut que tu paies tes impôts en qualité de salarié après Par contre, si j'ai tout compris, dans le cadre de l'auto-entreprenage (ben oui... moi aussi je sais inventer des mots), tu pourras comptabiliser tes frais mais ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de ton revenu. Tu es imposé (pour les impôts et les charges sociales) sur ton chiffre d'affaires pas sur tes bénéfices. Faut pas le perdre de vue non plus. Bon, promis, je vais remonter mes manches et essayer de vous faire une publi pour résumer les conditions de cette nouvelle possibilité qui pointe son nez ! Si tu es pressé, le mieux est de prendre : "Le webportage" et éventuellement cumuler avec le nouveau statut durant quelques mois. Après tout, webporté tu es salarié donc je ne vois pas ce qui pourrait t'en empêcher. Mais je dois rencontrer l'équipe Webportage la semaine prochaine, donc je note la question. A moins que Jérôme WP ne te donne la réponse avant

Ben tu vois, même si cela ne coûte pas plus cher, tu reconnais que certains travaillent tout de même au black ... Donc, cela ne va pas inciter particulièrement à régulariser le black. C'est clair que pour la femme de ménage, je suis dans la même option que toi. C'est plus intéressant pour tout le monde, et ça ne coûte pas plus cher. Tout ce que j'ai lu jusqu'à présent c'est que ceux qui n'osent pas se lancer à cause des charges trop lourdes vont profiter de ce statut. C'est une bonne chose. Mais j'ai encore pas lu par exemple : "Je touche x euros d'adsense tous les mois sans les déclarer donc le 1er janvier je vais régulariser ma situation". ... Par contre j'ai lu souvent : "Je ne déclare pas mes adsenses car sinon je perds mon RMI". Ceux qui travaillent au black c'est pour ne pas payer d'impôt et de charges. Donc je les vois mal du jour au lendemain accepter d'en payer. La preuve si toutes les femmes de ménage (pour reprendre ton exemple), n'acceptaient pas de travailler sans être déclarée, et bien les employeurs seraient un peu plus honnêtes. D'autant que le CSU a bien simplifié les choses.

Faut lire le lien mis par Captain Torche... Oui, tu pourras en bénéficier si tu réponds aux conditions exigées, mais surtout si tu en fais la demande dans les temps Oui ça va peut-être aider ceux qui veulent se lancer... Mais j'ai des doutes sur la régularisation de ceux qui font du "black" actuellement. Faut pas rêver : Ils vont pas avoir un coup de conscience et accepter de perdre un pourcentage de leur CA alors qu'actuellement ils ne paient rien. Enfin, je suis comme toi j'ai envie d'y croire Lisez bien le doc dont Captain torche a mis le lien, vous avez une obligation de comptabilité simplifiée limitée à la tenue d'un livre d'achats et de ventes soit, mais tout de même obligatoire.