Arlette

Malheureusement ce n'est pas l'intention qui va compter. Quoique je ne doute pas que devant le tribunal tu puisses faire valoir que ton intention première était loyale... Mais, pour des gros sites (qui ont les moyens de se payer des avocats), c'est une façon de se démarquer que de poursuivre Un mail ne coûte rien dans le doute. J'ai souvenir par exemple d'avoir vu sur le site de l'EDF qu'il faut demander l'autorisation avant de lier. Autant, le faire, car même si tu dois au final plaider ta bonne foi, autant se prémunir d'éventuels ennuis.

Là je te fais confiance... Je ne sais pas à quoi consiste cette technique ... Mais enfin, tu as vu c'est pas si évident que cela de faire un lien sans permission.

Faut-il demander la permission au webmaster avant de lier un site ? Certains webmasters signalent sur leur site qu'il faut demander leur autorisation avant de faire un lien vers eux. La clause peut paraître inutile, vu que le lien est l'essence même du web, mais il apparaît que l'on peut enfeindre la loi sans en avoir conscience. Suite à l'intervention de Me Stéphanie Sioën-Gallina au congrès SEO Camp'us, ou le sujet avait été abordé, nous lui avons demandé de vous faire un résumé exhaustif de sa conférence. Nous vous invitons à lire sa publication : Les liens hypertextes : Le point de vu législatif Bonne lecture ! Vous pouvez réagir à cet article sur ce post.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Si le pseudo est le nom de ton site, alors oui il est original. Dans la mesure ou c'est ton nom commercial il est protégé de fait (au même titre que ton nom patronymique)... Mais comment vas-tu faire pour prouver que c'est une exploitation commerciale vu que sur ton site n'apparait aucune mention légales ? S'il utilise le même nom pour signer des créations de site, sur le fond bien entendu tu peux le poursuivre pour concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon ... Bref, un avocat te trouveras certainement la catégorie la mieux adaptée. Combien cela te coûtera-t-il ? : Cela dépendra de la compétence de ton avocat et de sa réputation. Il n'y a pas de grille de tarif ! Idem pour les dommages et intérêts c'est un avocat qui pourra t'aider à les chiffrer... Sachant que tu vas demander 1 000 pour obtenir 100 voire 10

Chose promise, chose due Rémi. L'article paraîtra demain...

1 - Pour ton mail : A la condition que celui-ci est été rédigé dans les formes prévues par le paragraphe 5 de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dont Eolas ne fait que recopier. Autant citer l'original L'hébergeur joue là dessus. Il n'a pas été informé dans les règles de l'art, et tu ne lui as pas prouvé que tu avais (ou n'est pas en mesure) de contacter l'éditeur du site litigieux ! Et ça, devant le tribunal te vaudra d'être débouté. C'est un vice de procédure. 2 - Si tu attends pour faire cesser le trouble, c'est clair que dans quelques mois le tribunal ne te donnera pas gain de cause. Tu as signalé à l'hébergeur que tu es victime... Ensuite, tu laisses pourrir la situation et tu reviens quelques semaines ou mois plus tard pour demander des dédommagements ! Que va penser le juge ? Que tout simplement le trouble ne t'affectais pas tellement que cela puisque tu as attendu. Donc débouté ! PS : Ce n'est pas Maitre Eolas... Mais Eolas tout court ! Le maitre est simplement dans son URL et Eolas est un pseudonyme.

La réponse est OUI pour ce qui concerne le Hub Les signatures sont vues par les moteurs... mais... ce qu'a oublié de préciser Dudu c'est qu'ici ce n'est à partir que d'un certain nombre de messages .. Même si je peux dire que c'est à partir d'une vingtaine, les modos veillent au grain... Inutile donc de poster à tout va pour atteindre ce quota. Les posts inutiles sont supprimés et ne sont pas comptabilisés. Oui, je sais c'est pas cool, mais c'est l'expérience qui nous a amené à prendre ces mesures. D'un autre côté, une vingtaine de posts c'est vraiment pas beaucoup, d'autant que les 3 urls permises dans la signature c'est beaucoup, et que Google (entre autre) connait bien l'adresse du forum. Il est là tous les jours, et plus d'un membre a pu en faire l'expérience.

Ce qui est certain : Tu ne peux pas te faire justice toi-même. Donc, tu ne peux pas demander la fermeture du site. Tu peux simplement demander à l'hébergeur de faire cesser ce trouble. (Oui, c'est jouer sur les mots, mais c'est ainsi). En fait c'est demander à l'hébergeur de sommer son client pour qu'il retire les pages. Tu ne peux pas te prévaloir de : "Il le fait pour d'autres sites aussi". C'est à chaque auteur des sites en question de se manifester. Tu ne peux intervenir que pour ton site. Le problème dans ton cas, c'est que tu peux très bien saisir la justice sans avocat. A toi de monter ton dossier, et d'amener toutes les preuves que tu avances. Donc, tu peux très bien dès ce jour allez au tribunal d'Instance dont tu dépends et demander un référé pour faire cesser le trouble. Mais, il te faut les coordonnées du proprio du site. A ce moment là tu fais valoir que l'hébergeur a refusé d'intervenir et tu demandes donc sa mise en cause. Mais si la partie adverse arrive avec un avocat, il y a de fortes chances qu'elle fasse valoir que les copies d'écran ne sont pas recevable, ou autres joyeusetés et te voir débouter. D'où mon premier conseil : Formalise auprès de l'hébergeur que tu as bien reçu sa réponse négative mais que tu ne comptes pas en rester là ! Dans ton courrier tu peux lui rappeler les obligations des hébergeurs, lui mettre des références de jurisprudence (histoire de lui montrer que tu connais tes droits). On va pouvoir disserter pendant des heures sur la loi LCEN et le blog de Me Eolas... En matière de justice c'est le tribunal qui tranchera ! Et cela va dépendre de "comment est présenté ton dossier" Donc dans un premier temps formalise tous les griefs, ne te contente pas de mail ou de coup de fil.

Parlons de l'auto-facturation ! Ca c'est quelque chose qui me laisse dubitative Rappelons les principes généraux de la comptabilité en France : Les factures clients doivent être numérotées et les numéros doivent se suivre ! Alors il faudrait qu'on m'explique comment fait une société pour envoyer une facture en lieu et place de son fournisseur pour payer celle-ci Si c'est une pratique courante à l'étranger, je veux bien, mais pour la France ce n'est pas le cas. D'autre part, c'est le fournisseur qui facture et qui elle sait si elle est assujettie ou pas, qui a la maitrise de sa TVA et doit donc facturer ou non la TVA (en respect les règles de celles-ci). Et c'est bien pour cette raison que l'auto-entrepreneur peut se poser des questions sur la meilleure façon de facturer pour recevoir ses gains de régie. Et une régie est le client d'un webmaster pas son fournisseur ! Un client c'est celui qui paie, un fournisseur est celui qui rend un service ou une marchandise contre rémunération. Si demain je fais une prestation de service pour une société qui est aux Etats-Unis : Prestation réalisée en France. J'en ai rien à faire que mon client n'a pas de numéro de TVA ! Je suis dans l'obligation de lui facturer la TVA et lui de me la payer ! (Bon, je serais dans la mouise, parce qu'il faudra que je lui explique en anglais pourquoi je rajoute 19,6 % au HT ), mais cela m'est imposé par la fiscalité française. Donc le numéro de TVA ne sert que pour les échanges dans la communauté européenne ! La facture est émise pour concrétiser la dette qu'un client a envers son fournisseur. Donc prenant l'exemple de l'auto-facturation... Cela voudrait dire que c'est le débiteur qui décide si oui ou non il a une dette Alors même si c'est le cas, après tout cela suppose donc que si demain il n'a pas envie de concrétiser cette dette et bien son fournisseur peut aller aux fraises ? Pas de facture = pas de dette !

Bonjour et bienvenue sur le Hub Tu dis plus haut que les coordonnées sont bidon... Perso, je te conseillerai la bonne vieille lettre recommandée AR. A son hébergeur (quoique s'il est pas en France), lui rappelant que tu l'as contacté et la teneur de sa réponse, que les coordonnées communiquées ne sont pas exploitables mais surtout que ceci est une mise en demeure. L'étape suivante sera : Un référé pour demander une obligation de faire. Si tu penses que les coordonnées du copieur sont exploitables... Lettre AR aussi, lui disant que tu as mis en demeure aussi son hébergeur. Après l'étape suivante sera de saisir la justice. Mais là je te conseille l'avocat ... Si tu décides de faire un constat d'huissier, il est fortement conseillé de prendre un avocat car le constat peut facilement être rejeté par le tribunal (lire les publications doit je te met le lien après). Un peu de lecture : Reconnaissance du statut d'hébergeur et Internet : Un espace de non droit ?...

Bonjour, Ta demande est particulièrement ciblée effectivement. Mais regarde ce que l'on trouve sur Google : Annuaire des CE ... Je pense qu'il faut que tu te rapproches d'un site existant comme celui-ci.

Si tu es éditeur : Il faut pas attendre la plainte. Car la personne pourra faire valoir le cache et donc la durée de la mise en ligne. Si tu es hébergeur : Dès que tu en as connaissance il faut intervenir ! Donc le délai est : "Aussi vite que possible" . Dans ce cas il vaut mieux que tu es des admins qui peuvent te remplacer quand tu es sous les cocotiers

Alors si c'est le cas, pas de soucis ... Il n'y a effectivement aucun problème. Mais comme j'en ai vu qui disent que c'est elles qui envoient la facture qu'elles doivent régler ... plus rien de m'étonne quand je lis que pour certaines c'est le flou au sujet du HT et TTC. Donc la question mérite toutefois d'être soulevée. Maintenant c'est clair qu'à mes yeux c'est un gage de sérieux quand tu contractes avec une régie ou tout est clair dès le départ. Par contre en fouillant e net Bidule21 je me suis aperçu que beaucoup d'entre-elles paient de l'étranger. Donc commence par demander si la facture est à envoyer à une adresse à l'étanger. Dans ce cas : Ton problème est aussi résolu. Ce sera du HT

Ravie de votre réponse. Ben non, finalement ce n'est pas si simple que cela ne vous en déplaise ! Dans un système normal... Le webmaster devrait signer un contrat avec la régie disant : Je vous facture X € pour chaque clic, ou X € pour Y affichage. Et là, oui bien sûr on parlerait HT et la régie n'aurait rien à foutre que ce soit facturé HT ou TTC. Auto-entrepreneur ne facturant pas la TVA et bien le montant serait donc facturé HT. Mais de ce que j'en sais des régies... Cela fonctionne comme suit : Les montants sont fonction d'un tarif assez nébuleux. Le webmaster a un panneau d'admin qui lui indique un montant qu'il percevra. Et au moment ou la régie est en mesure de payer elle demande une facture. Pour les sociétés qui sont assujetties à la TVA et bien elles savent que le montant de la facturation sera HT + TVA (je parle donc des régies françaises), mais quand (comme le cas de l'auto-entrepreneur) qui ne peut pas facturer la TVA ? Il doit donc la soustraire des montants indiqués puisque généralement les régies sont assujetties ! Il ne peut pas considérer que ce montant est HT puisque ce n'est pas lui qui va imposer à la régie son régime fiscal. Sinon pour la même prestation cela voudrait dire qu'il y a deux tarifs ! Pour les auto (sans TVA) et pour les assujettis. Alors oui ! On peut se poser la question. Sauf à me dire que dans les panneaux de régie il est indiqué les montant HT ! Dans ce cas la question ne se pose plus. Les auto-entrepreneurs facture HT et laisse tomber la TVA, et les autres perçoivent un montant TTC mais cela revient au même puisque la recette sera comptabilisée HT of course !

C'est ce qu'a du penser mon ex-proprio qui n'a pas hésité à renvoyer à l'avocat l'accusé de réception signé avec la lettre non-ouverte ! Fallait le faire ! Et bien non ! C'est pour cette raison que sur les avis de recommandé, il est bien indiqué : (je me souviens pas des mots mais en substance cela dit) : "Vous avez reçu un recommandé, attention, celui-ci vous informe peut-être d'une date de préavis qui partira à compter du jour de cette notification... Ne tardez pas à aller le chercher..." Ce serait trop facile sinon... Personne n'irait chercher les recommandés

Hello, J'ai vu une discussion qui pourrait t'intéresser sur le forum de La Gérance : http://www.web-affiliations.com/forum/204-...ensez-vous.html Il y en a d'autres dans le forum : "Marque blanche" ...

Dans ce cas, pour éviter le mal de crâne... J'attends patiemment que Brocexco vienne me donner la réponse Tant qu'a faire, je profite du savoir de notre expert. T'inquiète, il est comme moi, il y a des posts qu'ils ne laissent pas passer ! Il suffit d'être patient ! Au moins avec Google, c'est moins prise de tête

Si tu arrives à prouver que la personne a bien reçu le mail... Oui, oui c'est un début de preuve. Tous les moyens sont bons ! Sinon, le RAR... Et bien c'est comme pour tous les recommandés AR... Vacances ou pas, tu es considéré avoir pris connaissance de la lettre à partir du moment ou la poste t'a informé que tu as un recommandé ! Oui, je sais, cela suppose que tu ne partes pas en vacances mais c'est ainsi ! [A l'attention de mon ex-proprio et des ses enfants spirituels]Il est donc inutile de faire celui qui n'a pas reçu le RAR, voire signer l'accusé de réception et renvoyer la lettre non-ouverte, le tribunal va considérer que vous avez bien pris connaissance de son contenu. Lu ou pas : Un homme averti en vaut deux [/A l'attention de mon ex-proprio et des ses enfants spirituels]

Nous avons la chance sur le Hub, d'avoir des avocats spécialisés qui nous accordent de leur temps pour publier des articles... Profitons-en Reconnaissance du statut d'hébergeur par Me Stéphanie Sioen Mais enfin, je rejoins mes collègues : Si la parution des commentaires se fait de manière automatique : Tu es simplement hébergeur... Donc, ta responsabilité part à partir du moment ou tu as été informé d'un contenu ligitieux. A ce moment là il faut intervenir rapidement pour y mettre un terme... (C'est le minimum, mais après cela dépendra du tribunal. Suivant ton site, l'intérêt des commentaires, tu peux aussi être considéré comme éditeur.) Si tu dois valider les commentaires : Pour le législateur tu as pris connaissance de ceux-ci avant de les valider, donc tu seras considérés comme l'éditeur. Et là ta responsabilité est pleine et entière. Tu ne pourras pas dire : "Ah mais je ne savais pas".

Oui, tu es très clair... Enfin, je vais remettre dans un autre sens ta question... Même si j'ai bien compris ton problème Auto-entrepreneur = Quand on facture à un client pas de TVA ! Les régies te versent tes gains au vu d'une facture... Donc en théorie tu serais amené à faire ta facture : HT ! ... Mais, les régies sont soumises à TVA... Donc en théorie 20 % (pour faire simple... Ne me répondez pas que c'est pas le taux) du montant qu'elles reversent doit être récupéré par elles au titre de la TVA ! Sinon elles seraient pas contentes... Donc la question est : - Que facturer aux régies ? Un montant TTC ? Non, puisque auto-entrepreneur. Oui mais les gains affichées dans le compte sont-ils TTC ou HT ? En général c'est du TTC puisque c'est le montant des gains à reverser. La logique voudrait donc que tu factures à la régie : Le montant TTC moins la TVA... Soit pour 100 € : 83,61 HT et qu'elle te reverse ce montant là. Au moins elle ne paierait pas la TVA et n'aurait donc pas la possibilité de la déduire... Mais là c'est l'auto-entrepreneur qui ne sera pas content ! Voilà le résultat de ma réflexion... Bruno si tu me lis... J'attend ton avis Particulier et perception de revenus publicitaires c'est incompatible : C'est pour cette raison que le statut auto-entrepreneur a été créé

Bonjour et bienvenue sur le Hub Nous avons déjà discuté de ces CD qui te fournissent des adresses mail... Tu trouveras déjà une discussion ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=43012 Cela te donnera une idée de ce que tu peux attendre en général. Après, pour une clientèle ciblée, peut être d'autres pourront répondre à ta question

Sympa de relayer l'information... Toutefois... Cette offre concerne : Ce qui revient à 89,69 €/mois (ramené le coût sur 12 mois)... Et si 1and1 change ses serveurs en cours d'année pour de plus puissants, tu es dans l'obligation d'aller jusqu'à la fin de ton abonnement N'est-il pas plus judicieux de prendre une location au plus pour 1 trimestre ? D'autant que les frais d'installation ne sont pas négligeables : Mais enfin, cela vaut peut-être le coup

Bonjour, J'ai visité ton site lorsque tu es arrivé. Tu m'as fait dresser les cheveux sur la tête avec ton faux permis, avant de me rendre compte du thème de ton site ... Alors ce matin j'ai essayé de passer mon code de nouveau... Et là, j'ai compris ! ... et ... J'adore ! C'est sur qu'un article dans un magazine spécialisé cela doit avoir un impact. J'aime bien le concept de ton site. Prendre à contre-pieds un sujet qui fait couler beaucoup d'encre. Il faudrait faire un échange de liens (au moins cela) avec ce site : http://www.lamaisonpoulaga.com/ (dont pareil je trouve l'idée hyper géniale).

Bonjour et bienvenue sur le Hub Une base de données de quoi ? Après il faut comprendre que certains ont une base de donnée maison, qu'ils ont mit des semaines (voire des mois) pour la constituer, ils n'ont pas trop envie de la donner gratuitement à quelqu'un d'autre pour des prunes. Suivant ton thème (que j'imagine... Auto/moto), peut être faut-il voir avec les distributeurs directement, qui seront contents de voir leurs modèles exposés ? Mais c'est juste une réflexion de ma part plutôt qu'une certitude.

J'adore ! Touche plus à rien. Attend la décision : On te prends c'est bon ! On te refuse tu recommences C'est un peu normal. Le statut a été mis en place moins de deux mois avant son application. Il faut leur laisser le temps de pouvoir traiter tous les cas particuliers et donc se pencher sur les textes, les circulaires, les procédures internes ... Bref, se faire une expérience Ils en sont au même stade que toi : Ils découvrent !