Arlette

Si la période de rédemption est de 30 jours, je dirais que cela commence dès le 1er avril... Donc fin le 1er mai à 6H45 ! Maintenant que ce ne soit pas dispo dès aujourd'hui je peux le comprendre s'il doit y avoir intervention manuelle ! Les employés sont en train de défiler

Sans contrat c'est risqué. Un contrat ça mange pas de pain, et quand on part du principe que l'on veut être honnête cela n'est pas dérangeant de mettre les choses au clair dès le départ En ce qui concerne l'affirmation de ton client faut lui répondre : Ma cervelle ne t'appartient pas ! Même si tu paies cher pour que je titille mes neurones et t'offre un service de qualité, c'est pas pour autant que cela te donne le droit de m'ouvrir le crâne ! Tu ne paies pas pour l'exclusivité de l'utilisation de mon cerveau. C'est un peu ce que dit le droit français en matière de droit d'auteur ! Quand il achète une voiture c'est pour l'utiliser, il n'achète pas les plans de la voiture pour la remodeler à sa façon ! Faut pas te laisser intimider par des arguments qui ne tiennent pas la route, qui sont fondés sur son appréciation personnelle ! As-tu lu les publications de Cariboo ? (Il y a une suite à la fin du premier article).

Bah, répondre sur le Hub c'est pas du travail... C'est un plaisir Ceci n'empêche pas que je viens de préparer trois appareils pour faire une multitude de cannelés demain ! Bien sûr comme le dit Dadou, il faut regarder le contrat ... Mais il ne faut pas perdre de vue que le prestataire ne peut pas se prévaloir de la propriété du ndd, vu que c'est une location, que là dessus le droit d'auteur n'est pas applicable. Donc, étant donné que c'est un nom commercial, et que le prestataire n'a procédé à la location que pour satisfaire son client, il ne pourra pas dire au moment du renouvellement qu'il a des intérêts à le faire. Devant un tribunal (et même avant avec un bon avocat), ce sera facile de plaider que c'est une vente liée. Comprendre : Tu es obligé de payer un service pour avoir droit à un autre. En clair, le client est obligé de rester chez eux, s'il veut le ndd !

@Paul69 : Ok, merci pour tes explications. Mais comme je te le disais la problématique reste la même [Joke]Par contre, pas de bol pour toi : Il ne faut pas me citer le CA comme étant une référence. Ca me fait sortir de l'urticaire[/Joke] ... Disons que je m'intéresse un peu au droit... Je t'invite à lire l'interview de Me Alexander : Internet : Espace de droit ou de non-droit ? , dans lequel il dit bien : Si TPLP est une marque commerciale, le prestataire récalcitrant ne pourra pas l'utiliser à son profit dans la même catégorie. Il faut faire pression sur le prestataire en lui faisant comprendre qu'a part em...er il ne fera rien de plus. Maintenant n'y a t-il pas possibilité de prendre un ndd du style : TPLP+ 1 mot par exemple ? Et au moins le prestataire restera avec le ndd sur les bras, et pufff dans quelques temps tu récupères le ndd Sinon, je passerais par la case juridique : Prendre un avocat et demander la rétrocession du ndd ! Après tout, j'estime que cela se discute, vu que le prestataire a prit le nom pour son client et pas pour l'exploiter lui même. Vu que s'il n'avait pas eu le client il n'aurait pas pris le ndd. Donc, avec un bon défenseur tu dois pouvoir avoir gain de cause. Le ndd n'est pas assez générique pour que le prestataire puisse faire valoir qu'il l'avait en stock, et donc qu'il pourra s'en resservir

Bonjour et bienvenue sur le Hub C'est pas des CGV (même si elles sont fortement recommandées pour l'ensemble de tes clients) qu'il faut que tu rédiges mais bel et bien un contrat dans lequel tu dois spécifier tout ce que tu acceptes ou pas. Un contrat engage les deux parties. Que le client souhaite que le ndd soit a son nom : C'est normal, et c'est un minimum non ? Qu'il souhaite le faire héberger chez le cousin de la tante de son oncle... Après tout, c'est aussi son droit. Pour ce qui est de la création : Il ne pourra jamais être considéré comme le créateur (vu que c'est toi et c'est inalienable), mais tu peux lui accorder un droit d'utilisation de ton oeuvre. Lire l'article de Cariboo : Droit d'auteur et site web. Et c'est là que le contrat est indispensable. Pour bien mettre : "Noir sur blanc" ce qu'il pourra faire et ne pas faire. En autre, de ne pas avoir accès aux sources, ne pas changer un point virgule de ton programme sans ton autorisation (bien que s'il n'a pas les sources cela lui sera difficile ). Ne pas indiquer le copyright sur le site : Cela se paie ! Par contre tous les textes images du site s'ils sont fournis par le client resteront sa propriété J'ai vu que tu postais de Bulgarie, mais visiblement ta société est en France. Donc dans le doute je mets un bémol : - Ma réponse ne vaut que si le contrat entre ton client et toi est réalisé en France sous le couvert de ta société française ! Si tu as une filiale en Bulgarie et que tu rédiges ton contrat via une société Bulgare, il faudra te renseigner sur le droit Bulgare de la propriété intellectuelle. Le droit français en la matière est l'un des plus protecteur

Je pense comme Georges que le problème doit être inversé. Tu as certainement un soucis avec un client vu que je lis sur ton site : Mais la problématique reste la même ! Vu que dans location des noms de domaine la règle générale est : "Premier arrivé, premier servi" , si tu as pris le nom de domaine au nom de ta société, soit le client ne peut rien dire. Sauf que : Contrairement a ce que tu affirmes sur ton site, il n'y a pas besoin de protéger sa marque à l'INPI si celle ci est exploitée. Dans ce cas elle l'est de fait ! Donc, si le ndd est le nom de la société de ton client, tu ne pourras rien en faire. A part le bloquer quelques temps. Pour une dizaine d'euros par an, cela ne vaut vraiment pas le coup de le bloquer. Autant lui rétrocéder. Au lieu de partir dans un conflit, que personnellement si j'étais client je tenterais par voie de justice, vu que j'ai payé pour un ndd + création du site donc j'estime que le service me revient mieux vaut régler cela à l'amiable plutôt que de demander au tribunal de trancher

Tricheur tu es allé voir sur son site... Par contre ppiout, il faudrait faire un effort sur l'orthographe.. La fleure d'oranger : Je sais bien que dans le midi avec l'accent on rajoute un E à la fin (comme dirait Patrick Bosso, à Marseille on utilise le E que les parisiens n'utilisent pas) mais enfin faut penser aux non-marseillais Et là, tu m'as fait sourire ! http://jeveuxmincir.over-blog.fr/article-30868613.html Avec quoi ? Une corde ?

Félicitations Je te souhaite une grande réussite dans votre nouvelle ville.

MDR ! C'est clair que lorsqu'on se fait modérer par "Dudu" on s'en souvient ! ... Mais au moins ton témoignage permet de faire prendre conscience aux membres qu'ici n'est rien n'est perdu. Un avertissement n'a jamais tué personne ! Et que l'on est pas rancunnier. . Des erreurs tout le monde peut en faire, le tout est de les reconnaître et d'en avoir conscience.

Bonjour, Faut relativiser... Ca c'est pas un bon argument. Mon site est souvent premier sur des requêtes devant des "monstres" comme Amazon, Evene ou la FNAC. Et pourtant ce n'est qu'un petit site amateur. Ensuite : Quel que soit ton mot "principal", tu es certainement pas la seule qui ressort sur cette requête. En visant petit je dirais au bas mot 10 000 réponses ! Donc, il faut savoir être modeste et se dire : Qu'ai-je de plus que mon concurrent pour être le premier résultat sur 10 000 ? La roue tourne... Depuis quelques mois je suis en première page pour Jean de la Fontaine (sans rien faire)... Alors qu'avant j'étais au fin fond de Google ! Et pourtant je reconnais que l'ancien number one de la requête, qui est actuellement en 2ème position, est le site de référence pour cette requête. Ils ont été longtemps premier, wikepedia leur est passé devant, mais si j'en juge par le nombre de visiteurs qui viennent sur mon site via ces mots clés, je ne m'inquiète pas pour eux. Ils doivent faire 10 fois plus de trafic que moi ! Et perso, je ne me plains pas ! Même si ça fait longtemps que tu es première, il faut être bon joueur et se dire que quelqu'un t'a piqué la place. Mais demain tu y reviendras peut-être. Peut être que ton concurrent n'a que ce mot pour avoir des visiteurs, alors que toi tu en as d'autres. Il vaut mieux ne pas se focaliser sur un seul mot !

Il n'y a pas de lois spécifiques à Internet... Mais toutes les lois sont applicables à Internet. C'est pour cette raison que par exemple les propos racistes, injures en tout genre etc sont condamnables sur Internet. Pour ce qui est de la censure... Comme le précise Dudu, c'est le mot à la mode dès que tu supprimes un post ! Il faut le prendre avec philosophie et se dire : "Chien qu'aboie ne mord pas" En matière de modération, on s'est amusé avec les modos à retranscrire tout ce qu'on a pu lire et le dire en terme plus galants : http://www.webmaster-hub.com/publication/C...-C-est-une.html Censure ? Tu as dit Censure ? ... Et la liberté d'expression ? On ne te l'a pas sorti celle là aussi ? Ces deux items sont très à la mode chez les bannis. Faut répondre que tu es chez toi ! Tu es en droit d'accepter ou refuser ce que bon te semble. Tu n'as pas à justifier tes choix ! Tu ne leur doit rien, et ils ne te doivent rien ! Tes seules obligations sont de ne pas te servir de leurs données personnelles sans leur autorisation, et d'intervenir le plus rapidement possible en cas de propos qui sont répréhensibles par la loi !

Bonjour et bienvenue sur le Hub Mon conseil : Ne te prends pas la tête ! S'il parle de lui, c'était pour se faire de la publicité de manière déguisée Donc, tu vires son post ! Point barre ! 5 ans de Hub, je peux te dire qu'on a pas hésité une seule minute à supprimer des milliers de post. As-tu l'impression qu'il y a des cases manquantes ? . Il vaut mieux privilégier la qualité à la quantité. Sur le long terme tu y gagnes ! Si tu veux des conseils pour un forum ... Un bon forum c'est quoi... Eh oui, je fais de l'auto-promo

C'est fait Julien ... Merci d'avoir apporté la rectification

Dans ce cas, faut répondre avec un mail de NS ! ... Faut répondre avec humour quand on te prend pour un imbécile. La CNIL a autre chose à faire que de se pencher sur des querelles de clocher !

Voilà, ça c'est ça ! C'est en bannissant l'email et le pseudo que le membre devient "invisible" mais "le post reste visible" . Après si tu veux effacer les posts sur demande, c'est simple : Il suffit qu'on te donne l'url du post incriminé.

Tu peux changer les pseudos non ? A la place de Cecobe tu mets : "Banni" à la place d'Arlette tu mets aussi "banni" ... C'est pas possible ? J'ai vu sur le Hub des pseudos "invités" donc, ce doit être possible A mon sens la CNIL n'a pas du comprendre la question... Je me vois mal un "banni" (dans la mesure ou tu as changé son pseudo), te trainer en justice parce que ses posts restent et surtout arriver a prouver que c'est lui l'auteur ! Ce n'est pas une publication en soi. Ce n'est qu'une discussion.

Bonjour et bienvenue sur le Hub Y a pas d'erreur ? Carcassonne c'est plutôt le pays du rugby non ?

Ca c'est une attitude que tu retrouveras dans toutes les communautés. Il suffit qu'il y ait 2 copains, dont un est banni de la communauté pour que l'autre prenne sa défense (sans connaitre même l'objet du conflit) et par solidarité te prenne en grippe. Après il y a l'effet boule de neige : Le copain du copain qui va prend fait et cause pour le copain du banni... Et voilà ! Tu te retrouves avec quelques personnes qui prennent la défense du premier (enfin, qui se sentent obligé d'agir ainsi). C'est ainsi qu'après 3 générations les familles sont toujours fachées mais elles ne savent pas pourquoi Bref, une clique d'amis d'un banni (qui pensant défendre la cause du dit banni... Tout en ne connaissant pas la raison) va essayer de te pourrir la vie en te demandant la suppression de leurs messages. A ta place, pour plus de confort, je créerais un pseudo : "Banni" et à chaque demande tu renommes les pseudos des intéressés sous ce pseudo ! Voilà, ça ne te fera plus qu'un et unique pseudo . Bien entendu pour tous ceux qui ne veulent plus être sur ton forum tu blackistes l'email (et tu supprimes tous les liens en signature) et l'IP quand tu le peux.

Arrête de lui répondre... Tu ne lui dois rien ! Tu n'es pas une une hot line ! Il te l'a dit, il ne souhaite pas que tu gardes son mail... Donc tu le jette (son mail)... Conclusion tu ne peux pas lui répondre vu que tu n'as pas son mail

Dans ce cas, même pas je prend le temps de répondre ! Faut pas instruire les c...s ça les rend intelligents D'où mon conseil :Si tu n'as pas envie d'être inondé de mail... Tu changes le pseudo !

J'ai dit qu'il fallait aussi supprimer l'IP et le pseudo ? Alors je me suis mal exprimée ou vous m'avez mal comprise : Pour le pseudo c'est plus complexe car souvent les membres prennent le même pseudo sur tous les sites... Donc dans ce cas pour pas être em...r par un mauvais coucheur qui va ensuite te pourrir de mail pour que tu retires son pseudo le mieux est de lui changer. Quant à l'IP pour savoir quel est l'individu qui se cache derrière il n'y a que le FAI qui peut le dire et encore seulement par décision de justice ! Et ce n'est pas pour autant que tu auras le nom de celui qui sera venu sur ton site ! Vu que l'iP correspond à une adresse mais qu'ils peuvent être plusieurs sur la machine. Alors que le mail est effectivement à une et une seule personne . Alors quand on dit clairement ses intentions : On laisse pisser le mérinos ! Tu n'as aucune obligation envers se personnage de lui laisser l'accès à ton site ! La seule obligation est de supprimer son mail (son nom et son adresse éventuellement) !

Bonjour et bienvenue sur le Hub Là, j'avoue c'est une belle perle ! Je sais bien que la CNIL impose le droit à retrait, rectification etc des données personnelles mais de là à imposer aux webmasters d'aller effacer sur les ordinateurs des internautes les données que ceux ci ne peuvent pas atteindre... Non, faut pas exagérer ! S'il veut pas de cookie, c'est simple : Il vient pas sur ton site ! Oui, il peut s'opposer à ce que tu stockes les données, enfin plutôt que tu ne gardes pas les siennes. Si tu l'as banni, point barre ! Tu ne gardes pas son email etc, mais surtout tu ne dois plus t'en servir. Ca s'arrête là ! Il ne peut pas exiger que tu viennes sur son PC faire le ménage

Il y a quelque chose que je ne comprends pas ... Une association te propose quoi au juste ? - De fournir un lot ? - Ou de fournir un concours clé en main avec un lot ? Après tout, qu'une assoc, ou n'importe qui, te demande de fournir un lot. Soit, ça je veux bien le comprendre. Et dans ce cas, pourquoi pas cela pourrait te faire connaitre Mais fournir le concours et le lot : Autant faire le concours toi même et demander à l'assoc de te donner un lot non ? En fonction de ta réponse, je répondrais sur la possibilité de concours de hack !

Pour résumer la situation et tenter de répondre à ta question : Dans la mesure ou ton forum est modéré a postériori ta responsabilité ne sera engagée que si tu n'interviens pas dès que tu as connaissance d'un post qui peut être litigieux. Donc, si un membre poste une photo dont il a pas l'autorisation il te faudra la supprimer. Maintenant si la diffusion des posts est soumis à ton approbation là il te faudra être plus vigilant vu que tu seras considéré comme étant l'éditeur de tous les posts. Dans le premier cas tu n'en seras que l'hébergeur Mais pour éviter toutes déconvenues, autant de demander aux membres de prendre leur responsabilité en attestant qu'ils ont les autorisations nécessaires des personnes ou des propriétaires des animaux concernés.

Au risque de me répéter (et pourtant je ne suis pas avocate, mais je m'intéresse au droit) Dans la mesure ou l'on cite : - Le lieu et la date de l'expo, le nom de l'espèce... facile de connaitre le nom de l'animal. Il doit pas y en avoir 50 de la sorte ! en plus le lien que tu cites, spécifie bien : Le tribunal a du considérer qu'il y avait "exploitation abusive"... Dans la mesure ou il n'y a pas d'accord avec le propriétaire, et que l'image apportait un plus au site. Il ne faut pas rêver : Le tribunal a du faire référence à un article de loi, pour lequel ton ami contrevenait ! Le tribunal ne prend jamais une décision sans s'appuyer sur un texte ! Il serait donc intéressant d'avoir une copie du jugement pour te faire une explication de texte. Qui a dit qu'il n'y avait de propriétaire de l'animal ? Certainement pas moi ! Je le dis et le répète, tous les animaux (encore plus lors d'une expo), doivent être pucé ou tatoué : C'est la loi ! (Vu chez mon véto il y a pas si longtemps). Donc, et j'ai encore vérifié sur le certificat idoine : Il est bien indiqué : "Nom du propriétaire" et non "Nom du maître". Document sous couvert du Ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales). Et les mots en droit sont importants ! Si on indique : "Propriétaire" et non "Maitre" c'est que mon animal est bien ma propriété (avec tous les inconvénients que cela suppose). les droits sont acquits à l'organisateur, pas au public ! Ce n'est pas parce qu'on donne l'autorisation à un membre (qui en fait la demande) de copier les règles du Hub, que cela est autorisé pour tout le monde. Pourtant elles sont publiques elles aussi. Public ne veut pas dire : "A la disposition de tout le monde". La tour Eifffel est publique, mais tu dois demander l'autorisation pour en faire des photos que tu souhaites publier sur ton site si c'est des photos de nuit ! et Oui, il y a un droit d'auteur sur l'éclairage lumineux de la tour Eiffel ! (Monsieur Eiffel étant mort depuis plus de 70 ans, là il n'y a plus de droit d'auteur... Mais pour les illuminations c'est différent). Là, je t'ai répondu avant : Demander aux membres de bien préciser s'ils ont l'autorisation adequate, voire supprimer les photos en cas de doute Ce n'est pas parce qu'il y a des gens qui volent les autos et ne se font pas prendre que cela est autorisé. Alors soit, il y a des gens qui publient des photos sans autorisation et ne sont pas condamnés, et d'autres qui le sont. C'est injuste, mais c'est comme ça !