Arlette

Tu pourras te vanter de m'avoir fait chercher Je pense avoir trouvé l'article qui pourra t'être opposé par un français mécontent de ne pas lui avoir demander l'autorisation... Je résume encore ce que j'ai compris de ta démarche (tu me rectifies si j'ai pas bon). - Via un site, tu mets des liens vers des sites sur lesquels tes visiteurs peuvent télécharger des oeuvres. Soit, tu ne les héberges pas, mais tu montres le chemin. Ceci étant posé... Le code de la propriété intellectuelle dit (entre autre) : et cf : Legifrance Tu vas attenter au droit d'auteur parce que tu n'auras pas l'autorisation des auteurs, et ton système permettant de recenser les articles à télécharger sera considéré comme un "logiciel". Soumet ma réponse à ton amie avocate et revient me dire ce qu'elle en pense ...

nan ! Et comment crois-tu que j'ai fait pour savoir qu'au départ tu étais en UK ? Je ne suis pas assez douée pour te traquer sans l'aide de l'outil "modération" qui me donne l'IP Je le dis et le répète, si tu fais une infraction au "copyright" (pour prendre le terme générique), la France à la particularité d'avoir des lois hyper-protectrices en matière de propriété intellectuelle. Donc si procès il y a eu à l'étranger, tu seras peut-être le premier en France mais cela te coûtera beaucoup plus cher qu'à l'étranger. Ne perd pas de vue ce point !

Je viens de regarder sur la doc papier que j'ai gardée... Elle date un peu mais peut-être cela va t il t'aider. Pour les impressions cela dit : Toutes les impressions fonctionnent de manière identique et proposent les boutons suivants : Je n'ai pas trouvé l'option étiquette .

Bonjour et bienvenue sur le Hub Il doit falloir que tu paramètres le code des étiquettes dans ton logiciel. Généralement sur les paquets d'étiquettes tu as une référence du style : Tu dois pouvoir donc paramètrer EBP comme suit : "Azerty (le nom de la marque étiquette) et le code de celle-ci J'ai plus EBP donc je peux pas aller fouiller plus

Elle t'avance pas beaucoup ton amie avocate... : Ce qu'il faut regarder c'est les condamnations qu'il y a pu avoir. Et c'est certainement plus facile pour elle que pour toi. Quand elle dit : La loi ne dit rien. Elle existait avant Internet ! Elle ne savait pas à l'époque qu'un jour Internet existerait ! Ceci étant dit une petite recherche : Pirate-Bay sur PC Impact Mininova sur GMT pour te permette de voir que les procès ça existe ! En ce qui concerne les liens : Les liens hypertextes - Le point de vu législatif par Me Sioen-Gallina Sur lequel on peut relever : Là, tu peux constater que c'est la loi déjà existante avant Internet qui s'applique ! Elle n'a pas été modifiée Pour ce qui est du droit d'auteur (qui relève du droit de la propriété intellectuelle) voir l'article de Cariboo : Droit d'auteur et site web dans lequel tu peux lire dans la partie Droits moraux : Conclusion : Soit tu demandes l'accord écrit des sites vers lesquels tu veux faire un lien... Soit tu t'abstiens ! Simple curiosité : Tu es en Angleterre ou en France en général ?

Bonjour et bienvenue sur le Hub Je ne serais pas aussi catégorique que la CCI dont tu as mis un lien... Vu que lorsque j'ai fait mon billet : Auto-entrepreneur ce qu'il faut savoir , qui est basé sur le formulaire officiel de l'auto-entreprise, j'avais relevé : Il est dit dans le manuel : cf:Guide de l'auto-entrepreneur (pdf) Donc, asscocié gérant : Sont exclus ! De même que tous les indépendants qui sont déjà en activités. Cela a fait l'objet de grincements de dents pour basculer d'un régime à l'autre (et encore plus pour les prestataires de services). La réponse de la CCI doit concerné un salarié agricole. Salarié pas de soucis Maintenant, tu peux téléphoner à l'URSSAF pour expliquer ton cas. Il y a peut-être une solution.

Normal ! Il n'y a pas de loi spécifique à Internet. Ce sont toutes les lois qui sont applicables à Internet. D'où ma réflexion : "Si tu tires un profit de quelque chose "d'illégal" tu deviens complice" Ton amie doit chercher quelle(s) loi(s) tu serais le plus à même de contrevenir. J'attends sa réponse avec impatience. Peut-être aura t elle une autre vision

On parle pas de la même chose ou il y a un bug sur le site ? http://www.yooda.com/produits/soft/compte_yoodie.php

Pourquoi focaliser sur ce code ? Ce n'est pas à toi de choisir ton code, il te sera attribué en fonction de ton activité.

On ne met pas ! Ce n'est pas la politique du Hub Par contre, il serait intéressant que tu donnes la méthode que tu as appliquée pour régler ton problème. Cela pourra servir à un autre plus tard

Fallait pas titiller ma curiosité ! Par deux fois tu as eu des problèmes d'hébergeurs ! A croire que tu es "le chat noir des hébergeurs" (Bienvenue au "Club des chats noirs" ... Moi je suis celui de l'OM ) - En 2006 : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...c=29095&hl= - En 2008 : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...c=44140&hl= Bref, j'espère pour toi que tu vas pouvoir récupérer tes données. La suite n'est pas là pour te faire la leçon mais pour chacun tire des conseils de ta mésaventure - Quand on fait appel à un professionnel il est important d'avoir les renseignements sur la société, mais surtout d'avoir un numéro de téléphone autre qu'une hotline ! Il ne faut pas se contenter d'un service email ! - Pour les sociétés à l'étranger il faut être encore plus vigilants. C'est difficile de faire valoir ses droits à l'étranger. - Cherchez des renseignements sur les forums autres que ceux du prestataire lui même. - Lisez les CGV - Pour les hébergeurs vérifiez que c'est bien un "vrai hébergeur"... Si j'en crois Google CYBERDOG sous traitait son hébergement via 1 and 1 ... Voilà ce que l'on trouve si on fait une recherche pour son url : . Les WHOIS de cyberdogserver et Rakserve donnent les mêmes noms avec un numéro de téléphone aux Etats Unis. Si tu parles anglais tente ta chance

Ah, comme ça je comprend ! . Bref, tu veux faire ta "Madame Claude" ... Tu présentes les clients mais tu ne veux pas savoir ce qu'ils font avec les filles chez eux Y tireras-tu un intérêt financier ? Par intérêt financier j'entend pas seulement faire payer ceux qui vont utiliser tes services, mais des pubs sur ton site (car j'imagine qu'il faut bien passer par un site ). Si oui, tu peux passer pour "entremetteur" (donc complice).

Pour la bombe je me suis laissé dire qu'il n'y avait pas besoin de chercher beaucoup pour trouver les méthodes ... J'ai essayé de te répondre de manière globale car j'ai certainement pas bien compris la différence entre un flux RSS et un tracker bitorent. Mais recherches m'ont amené à penser que c'était un truc style "Emule" . Ce que j'en ai compris c'est qu'il faut un tracker (soit un petit fichier) pour aller télécharger des documents (cf : Futura science). Dans ce cas je rejoins Byrdyman tu deviens complice d'une fraude dans la mesure ou les propriétaires des fichiers téléchargés ne t'ont pas donné l'autorisation de le faire. Si les webmasters sont d'accord (copyright ou pas) pour donner accès à ces téléchargements : pas de soucis ! Pour la bombe : Fabriquer une bombe n'est pas illégal, s'en servir ou en détenir une Oui ! Télécharger des films n'est pas illégal dans la mesure ou tu vas sur des sites qui ont l'autorisation de les mettre à disposition (généralement c'est payant). Télécharger sans l'autorisation est illégal : C'est du vol ! Les nuances sont importantes.

Ton hébergeur est en France ? Si oui, tu peux demander au tribunal administratif s'il ne serait pas en difficulté. Ou alors si son site est "out of order" ce n'est peut-être que passager . Ca fait longtemps que le site ne répond plus ? Tu as vérifié par un WHOIS que le ndd de l'hébergeur est toujours d'actualité ? Tu n'as pas un numéro de téléphone pour le joindre ? As tu essayé un mail au service clientèle ? Après pour ce qui est du technique pour rappatrier tes sites ailleurs je ne peux t'être d'aucune utilité

Tous les moyens sont bons pour le prouver... A commencer par la date de la mise en ligne ! Un copieur ne peut pas publier avant l'original non ? Maintenant faire des résumés de bouquins scientifiques ou pas je ne vois rien d'original là dedans, sauf à donner une interprétation personnelle de ce qui est dit dans l'original. Surtout qu'il est de bon ton de citer sa source du style : Résumé de l'ouvrage Trucmuche, auteur : Tartempion, Edition Machin Chose paru en 2030 Après JC !

Pas compris le sens de ta phrase ! Tu veux lui dire qu'il peut aller sur WRI pour trouver des solutions ? Il y a autant de post ici qui parle de référencement. Je pense qu'il souhaite un outil qui lui dira : - Sur telle requête tu es en première position sur tel moteur ! Et non : - Telle requête t'amène X visiteurs ! Je crois que l'outil Yooda peut convenir (à confirmer), mais il est payant

Le droit d'auteur s'inspire peut-être du droit français, mais il doit bien exister une réglementation vu qu'il y a un Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur et sur le site on peut lire : Attention : Les fiches techniques relèvent aussi du droit d'auteur. Ben oui, les fabricants font leurs fiches techniques qui s'applique à leur matériel ! Maintenant si tu parles de créer une définition de condensateur par exemple avec tes propres mots c'est différent. Ton raisonnement n'est pas logique Tu viens demander comment protéger ta prose mais tu es à la limite d'estimer que prendre le texte des autres (fiches techniques ou pas) tu en as parfaitement le droit Si tu es certain que le texte est libre d'utilisation (pour les fiches techniques) pour toi, alors tu ne pourras jamais le protéger sous prétexte que tu auras rajouté 3 lignes !

Poser la question des droits d'auteurs pour des articles sur son site, et en autre pour les traductions, je comprends : - Je prend un texte en anglais (par exemple), je le traduis et je considère que c'est mon oeuvre ! Sur le principe soit : Une traduction est l'oeuvre du traducteur... Mais enfin, faut se douter qu'il n'est pas si simple de se prévaloir être l'auteur de sa propre prose en qualité de traducteur. Sinon, ce serait un peu facile. Je prend un bouquin d'un écrivain étranger, je le traduis et je m'en accorde la paternité Un article intéressant sur le sujet : Droit d'auteur du traducteur

Déposer sa marque en France n'est pas obligatoire pour être protégé. Il suffit que le nom soit exploité ! Non, non et re-non ! L'affaire Milka n'est pas un exemple ! Elle n'a pas été condamnée à cause de la marque, elle a été condamné surtout parce qu'elle utilisait la même couleur que la dite marque ! La nuance est importante car sans cette faute le ndd n'aurait pas été rétrocédé, même si le tribunal a considéré que le prénom n'était pas de facto protégé. Milka couturière elle avait parfaitement le droit. A ma connaissance Nestlé n'avait pas protégé la marque dans la catégorie couture ! Par contre utiliser le même violine associé au prénom (qui est aussi une marque notoire) c'est vouloir profiter de la situation A noter que la marque Milka n'était pas déposée au moment de la plainte, cela n'a pas empêché l'action en justice. Seule la couleur elle était déposée Décision Milka

Bonjour et bienvenue sur le Hub Les responsabilités légales sont celles du droit de la propriété intellectuelle en France ! Pour ce qui est du Royaume Uni je ne le connais pas, mais j'imagine que la mention "Copyright" c'est pas pour faire joli sur un site. Tu peux même faire héberger ton site en Chine si tu le souhaites, dans la mesure ou ton site est accessible en France il sera hors la loi et donc tu pourras te retrouver devant les tribunaux français ! Idem je suppose qu'en UK c'est la même chose. Sinon le fait de vouloir héberger ton site en France n'aurait pas cette importance à tes yeux Copyright ou autres mentions de ce type, veut dire : "C'est à moi, et je ne concède son utilisation qu'avec ma permission expresse et écrite et éventuellement contre rétribution" . En France on va plus loin, avec ou sans mention une oeuvre est protégée de droit. Donc tu ne peux pas te servir des sites des autres sans demander l'autorisation. Précision pour la compréhension de mon message Datax poste du Royaume Uni

Bonjour et bienvenue sur le hub Un petit bémol Ernestine : Ayda poste du Sénégal ! Et en matière de droit d'auteur, il est notoire que c'est le droit français qui est le plus protecteur... Donc, si le site est de droit sénégalais ce n'est pas le droit français qui s'impose. Donc, on ne peut pas être aussi catégorique que cela, surtout quand la demande est particulièrement floue ! Rien de bien original a protéger dans le cadre du droit français

Je ferme le post, vu que visiblement tu as peur de nous donner l'url. Inutile de poursuivre la conversation on va tourner en rond, et visiblement tu as la solution

Bonjour, Plutôt que de vouloir absolument dépenser des mille et des cents pour l'achat d'un ndd, pourquoi ne ferais-tu pas travailler ton imagination ou demander aux membres de te donner des idées par MP ? Je précise par MP, car (vu que nous avons déjà eu le cas), le seul fait de poster en public une idée de ndd, et hop, il y a un malin qui le prend dans l'espoir de te le revendre plus cher Parfois un nom tout à fait hors du commun, qui ne veut rien dire (dans l'esprit aucun rapport avec le thème), mais facilement mémorisable est plus porteur qu'un ndd du style : "rencontre-entre-hubiens". Un exemple flagrant : "Google" ! Aujourd'hui ça veut dire : "Moteur de recherche" soit, mais au départ... Ce n'est vraiment pas à ça qu'on pensait Sinon j'ai édité ton post car les "annonces" ne sont pas tolérées sur le Hub. Donc, je l'ai laissé ton message d'une manière plus soft et convenable pour le forum.

Bonjour et bienvenue sur le Hub La communauté est là pour t'aider, donc tu as frappé à la bonne porte.

C'est un bon début, mais qui connait Bonson ? Moi encore j'arrive à situer, vu que j'ai passé 15 ans de vacances entre Ambert et Montbrison ... Mais l'internaute moyen qui ne sait même pas ou se situe St Etienne tu penses qu'il va faire cette requête ? Une idée en passant, soumet ton site dans des sites qui répertorient les hôtels ou restaurants par région. Quand je dois me déplacer je consulte pas mal ce genre de sites, et j'imagine que je ne dois pas être la seule