Arlette

Je viens de trouver le site du médiateur internet qui pourra peut-être faire quelque chose pour toi .

FAI : Renater (C'est pas cariboo qui va me contredire ) IP Fixe du bureau Case B8 Bannière non Régionalisée Bannière partout sauf Ile de France Bannière région PACA

Je ne pense pas qu'il y est de secret. Soit tu fais les choses dans la légalité, soit tu trouves des moyens détournés. Créer une association pour simplement gérer un site web est un moyen détourné. Je ne le conseille pas, les services fiscaux sont devenus assez tatillon au vu du nombre d'association qui se crée chaque année. Tous les revenus découlant d'un site web même personnel doivent être déclaré aux impôts (bénéfices non commerciaux). Si tu ne dépasses pas le plafond de 27 000 € par an, aucun soucis tu continues a travailler ailleurs et tu récoltes tes bénéfices. Tu seras imposé sur le montant déclaré déduction faite d'un abattement. Par contre, effectivement si tu veux te lancer dans un commerce electronique, cela demande un investissement personnel qui peut être incompatible avec une activité salarié. D'autre part, il faut faire attention que ton activité salariée actuellement ne rentre pas en concurrence avec ton activité de commerce sur le web. Et si tu es fonctionnaire : alors là tu oublies la possibilité de te lancer dans le commerce en ligne. Pour les différentes formalités et possibilités épuche le forum il y a beaucoup de posts qui parlent de "comme se mettre indépendant, en société etc"...

A tous ceux qui viennent le 26 février : Vérifiez sur la liste en début de post si votre pseudo ou prénom figure bien sur la liste. Surtout si vous venez avec le conjoint ou un(des) invité(s). Si j'ai oublié un prénom, envoyez moi un MP pour me le signaler en mentionnant : fumeur, non fumeur, ou indifférent à la fumée. Actuellement nous serons 36. Si quelques personnes veulent encore se joindre à nous vous pouvez "raccrocher le wagon". Date limite d'inscription : dimanche 20 février .

Bonjour Abricot-sec et bienvenue sur le Hub, Sans aller bien loin, le prix d'un ou deux allo-pass étant minnime, les frais que tu devrais engager pour poursuivre (ne serait-ce que le coût d'un recommandé AR) vont certainement être plus élevé que ce que tu auras déboursé. Par contre, je ne comprend pas bien ton problème. Une loi qui obligent les webmasters a repondre aux emails ? Au secours... On est pas sorti de l'auberge En cas d'achat en ligne oui c'est le droit à la consommation qui prévôt, et celui-ci est considéré comme un achat à domicile avec 7 jours de rétractations . Si ton problème est "minime" en coût tu peux toujours le signaler à la répression des fraudes (DGCRF) qui examinera ton cas, mais surtout, si tu penses ne pas être tout seul cela peut aboutir a une sanction (dans la mesure ou la société en française).

Il faut voyager plus souvent De mémoire le numéro 61 est en face du 62... Mais comme vous êtes 4 vous devez avoir un "carré" donc deux places côte à côte et deux places en face. Vous pourrez donc jouer à la belote ou au poker

Bon tu veux des critiques tu vas en avoir : J'adore ! C'est clair, les couleurs sont ni "trop voyantes, ni trop pales", bonne mise en page pour l'oeil. Heureusement que le design c'est pas ton job, parce qu'alors tu nous aurais fait quoi de plus ? PS : sous safari : impect.

Ca bouge sur les data-centres. Il semble que Google fait machine arrière. Je reviens au nombre de BL avant Allegra Pour mémoire vous pouvez tester vos sites avec l'outil Hub.

S'il est redevable c'est qu'il doit la payer pour les recettes qu'il fait. Mais si c'est toi qui lui facture il peut la déduire

Je suppose que par prestations immatérielles tu entends : "Prestatations de service". D'abord il faut savoir si toi, dans le régime de facturation tu es assujettie à la TVA ou non. BNC ou BIC jusqu'à un certain plafond tu factures sans TVA donc le problème ne se pose pas. Si tu dois facturer la TVA : cela suppose que ton activité, et ton entreprise sont en France dont le CGI dit ceci : Dans ton cas, si tu es assujetti a la TVA que tu réalises une prestation en France pour un Polonais tu dois facturer la TVA car c'est le principe de la "territorialité". C'est à dire, que la taxe est redevable dans le pays ou la prestation de service est réalisée. Dans tous les cas on ne verse JAMAIS la TVA dans un autre pays que celui ou l'on est rattaché juridiquement. Si tu résides en Pologne, que ton activité est dans ce pays, et que tu factures en France c'est avec les impôts polonais que tu dois voir Tu peux aller sur le site des impôts ou en fouillant tu trouveras le Code Général des Impôts.

Un peu de sérieux Nicolas, c'est une soirée "Webmaster" pas une soirée "rose"

PTDR.... Tu veux aussi les mensurations ? La photo ? Nicolas, tu verras bien

Samuel vient à Marseille, mais c'est le seul petit veinard qui passera sa soirée en tête à tête avec une jolie blonde. Donc il a décliné l'invitation de se joindre à nous (5ans1/2 mais il est intelligent ce petit, entre une bande de furieux, et de beaux yeux bleus il a choisi )

Bonjour et bienvenue sur le Hub, Première des choses, met ton site ou dans ton profil, ou dans ta signature....Cela aidera pour aller voir ce qu'il s'y passe

Bonjour et bienvenue sur le Hub, Voila j'ai corrigé l'adresse et elle fonctionne. Ce n'est pas le vide absolu. Un problème chez free momentanné certainement . D'ailleurs j'avais déjà visité ton site dès ton inscription via ton profil

Comme je trouve que le débat à "dérapé" de manière constructive sur le statut de "stagiaire" et de "droit d'auteur" pour cette catégorie, il me semble qu'il serait intéressant de faire un post spécial ou l'on va regrouper toutes les infos glanées ici et là . Nous épinglerons le post, comme celui : "devenir indépendant". Cela sera utile a beaucoup de "Hubistes". Etes-vous d'accord ceux-ci qui ont amenés de l'eau au moulin ?

Oui mais alors voilà ce que j'ai trouvé : Le juge a estimé qu'il n'est pas non plus en droit d'exiger de lui un "travail productif", c'est-à-dire un poste qui pourrait être confié à un salarié à part entière. source : Le journal du net Et dans le cas de notre amie, c'est bien un travail de production que lui demande son "patron" non ?

Attention, regardes bien ceci : ...est réputée faite dans l’exercice de ses fonctions, toute création de logiciel exécutée par un salarié et les inventions de ce dernier dans l’exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à des fonctions effectives, soit d’études et de recherches, qui lui sont explicitement confiées ... extrait de :A qui appartient les droits d'auteur. N'oublions pas que Pitchoune est rémunérée. Donc cela implique un contrat de travail de fait

Voilà des arguments pour solliciter auprès de ton patron l'achat de logiciel : Piratage de logiciels au CNRS. Comme tu le liras, si la personne morale encours une forte amende, cela n'empêche pas l'utilisation d'être également poursuivi En cas de contrôle, comme te l'as dit Anonymus, penses-tu réellement que ton patron va dire : "Oui je suis responsable" ? Non, il se défilera et dira : "Elle l'a fait de son propre chef" Tous les mêmes les patrons .

Le fonctionnement il est très simple : - Quand on a un problème on pose la question dans le forum adequat (Il n'y a jamais de questions idiotes. La question est toujours simple pour ceux qui savent c'est tout) - Quand on peut répondre à une question, on poste tout simplement Il n'y a pas de limite de nombre de post par membre et par jour. Mais enfin, si tu veux poster autant de questions en un jour, que Dan a posté de message sur le forum, avertis-nous que l'on s'installe avec des provisions et des boissons...

Tu n'as pas a t'excuser. Au contraire, si les membres rappellent les règles à ceux qui les ont oubliées, cela ne peut que nous être bénéfique. D'une part, cela fait moins de boulot pour les modo , d'autre part, cela nous prouve que vous adhérez à l'esprit "Hub" et on ne peut que vous féliciter

Et s'ils savaient ce qu'ils ont perdu, ils seraient encore plus déçus N'est-ce-pas Marie

Bonjour et bienvenue sur le Hub La première des choses a faire ici c'est de lire les règles du forum. J'ai édité ton post pour corriger ton langage sms. La prochaine fois, ton post sera tout simplement supprimé. Sinon, je ne doute pas que tu vas apprendre beaucoup de choses ici. <edit Arlette : . Il y en a qui nous connaissent bien >

Mais non pitchoune, on ne veut pas te démoraliser, seulement te faire comprendre que si vraiment ta boîte veut que tu fasses leur site, elle peut dépenser quelques centaines d'euros dans l'investissement d'un logiciel. Les risques sont trop importants pour toi Je cherche dans la législation, mais dans mon administration, nous avons déjà eu le cas de personnes condamnées parce qu'elles avaient des logiciels nous dirons tel que "Pack office" copiés. Le "patron" avait acheté 1 licence et l'avait installée sur plusieurs bécanes. Pourtant c'était un logiciel très spécifique à l'activité, mais c'est l'utilisateur de la machine au moment du contrôle qui a été sanctionné. Pas l'établissement

Je ne vais pas m'étaler sur le fait que l'entreprise joue gagnante sur toute la ligne dans cette opération : 1 - Tu es stagiaire (donc non rémunérée) 2 - Ils vont avoir un site "neuf" à coût zéro 3 - Tu utilises ton ordinateur personnel 4 - Tu utilises des logiciels crakés. Saches que lors d'un contrôle c'est "l'utilisateur" de la machine qui est poursuivi et non la "société ou se trouve la machine". Donc tu es entièrement responsable des logiciels qui sont sur ta machine. Alors, je pense que cette société, même pas riche, pourrait faire l'effort de te payer les licences pour te permettre de refaire leur site. Ou alors, fais ton stage de chez toi, le risque est faible pour que l'on vienne contrôler ta bécane.