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Site hébergé au usa applicable au droit francais ?
Arlette a répondu à LeYoU - Forum : Administration & Droit
Voici ce que je viens de voir en faisant une recherche sur Yahoo : Soyez vigilants : les sites ci-dessus peuvent être régis par des lois étrangères, éventuellement non conformes à la loi française. Logique peut-être, mais c'est tout à fait celle de l'administration fiscale. Il n'y a aucune ambigüité là dessus. Tu résides en France = Imposable en France (Sauf à prouver que tu travailles à l'étranger et que du paie dans ce pays environ plus de 2/3 des impôts que tu aurais du payer en France). -
Site hébergé au usa applicable au droit francais ?
Arlette a répondu à LeYoU - Forum : Administration & Droit
Dans quel domaine ? Fiscal ? Responsabilité du contenu ? Dans la mesure ou le domaine gérant est français, ou résidant en France il peut être hébergé à Tombouctou ou New-York il reste fiscalement parlant "Français" Même s'il fait que des "ventes aux Etats-Unis" il reste fiscalement parlant "Français". En qualité d'exportateur. L'hébergement peut être comparé à un lieu de stockage des données. Ce n'est pas parce que l'on a un stock physique a l'étranger, et que l'on fait ses ventes en puisant dans celui-ci et en envoyant ses marchandises partout dans le monde que l'on est soumis à la législation du lieu de stockage. Si le vendeur réside en France, qu'il fait ses ventes depuis la France : Il est donc soumis à toutes les obligations fiscales françaises. Responsabilité du contenu : Là je crois que cela va être plus délicat dans la mesure ou l'on ne peut pas considérer qu'un site est en ligne pour 1 pays. A mon avis, il reste responsable en France mais peut être aussi "poursuivi" par d'autres pays. A vérifier -
Si c'est un serveur OHV tu peux confier l'infogérance de celui-ci au Hub, dont Dan t'assurera la mise en route. Mais évidemment ce n'est pas gratuit Mais beaucoup de membres qui ont souscrit à cette option dorment depuis comme des bébés. C'est un choix à faire
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Rencontre des Hubmasters le 17 septembre.
Arlette a répondu à Dan - Forum : Le salon de Webmaster Hub
En espérant que tu me poseras pas un lapin Si non, même punition que Xavfun : viré du Hub -
Bonsoir et bienvenue sur le Hub, Te voilà donc en vacances, tu vas avoir le temps de potasser le forum de long en large. Nul doute que tu vas t'y plaire Bon surf !
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Je pense que ton cas est similaire à celui de Gribouille. Tu devrais donc trouver une solution ici
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Qui est le responsable légal d'un site ?
Arlette a répondu à droopy - Forum : Administration & Droit
Non, je pense qu'il faut que tu arrêtes de flipper. 1 - Tu envoies ton recommandé AR pour faire le changement de proprio. Qu'ils acceptent ou pas toi tu auras fait la démarche. 2 - En cas de pépin, si tu peux prouver que tu es dans l'incapacité de publier quoique se soit sur ce site dans la mesure ou tu n'est pas admin, ni contact technique cela se retournera contre la société qui fait les mises à jour. Je ne suis pas experte dans le domaine, mais je pense qu'il est facile de "faire parler des logs" pour savoir "qui a fait quoi, où, comment, et quand" -
Pour compléter tes stats tu peux aussi installer SpyWords qui te donne des résultats très intéressants sur les requêtes les plus utilisées, la visite des moteurs
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Tu n'es pas "auteur des idées". Donc là tu ne peux pas faire grand chose. Par contre, s'il copie ton contenu à la lettre (à condition que celui-ci soit vraiment identifiable comme étant une oeuvre de toi) là il y a copie. Mais s'il modifie le texte pour le présenter avec ses propres mots... Tu ne peux pas grand chose . Vous parlez du même sujet, donc de la même actualité donc forcément vous allez dire a peu près les mêmes choses : "Bartez a marqué un but" ou "Bartez à eu un carton jaune". Quoi Bartez n'est pas à la Juventus ? (Désolée c'était pour l'exemple ) Oui effectivement l'annonce est la même, mais il vaut mieux en sourire. Pour la petite histoire il est arrivé qu'un webmaster un peu "feignant" avait copié les règles du Hub en oubliant d'enlever le mot Hub . Cela donnait : "si vous êtes content de mon site faites un lien vers le Hub ". Tu ne peux pas le poursuivre parce qu'il a copié à la lettre ta petite annonce. Il n'y a aucune créativité dans tes phrases.
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Qui est le responsable légal d'un site ?
Arlette a répondu à droopy - Forum : Administration & Droit
Ne serait-ce pas parce que c'est lui qui a loué pour une année (ou 20 ans) le nom du domaine ?Parce que "prioritaire" me choque un peu. Normalement sur tous les sites doit être mentionné : - Le nom du titulaire du nom de domaine - Le responsable éditorial (et c'est lui qui est responsable de tout ce qui est mis en ligne) Dans ton cas, si c'est toi qui a pris le nom de domaine, et que tu veux t'en délaisser, le plus simple est de leur céder, ou attendre la fin de validité et ne pas renouveller. Mais au vu de ta question, tu as peur des conséquents par rapport aux publications qui pourraient être faites sur le site. Là, je pense qu'en cas de soucis, tu n'aurais pas de mal à prouver ta bonne foi -
En ligne depuis octobre 2004 : entre 500 et 1000 mais plus proche de 1000 (avec des pointes à 1 500-1 8000 (suivant l'actualité : le bac, le décès d'un auteur ) J'ai bon espoir de rattraper le Hub
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Il y a un membre Cariboo, qui a fait d'excellents articles qui sont publiés dans la rubrique "publications" du Hub, dont je t'ai mis le lien dans ma première réponse, que faut-il te dire de plus ? Prend le temps de les lire, et si tu ne comprends pas un point en particulier, pose ta question on essayera d'y répondre. Le droit d'auteur est valable pour tout le monde. Que l'on soit payé pour faire quelque chose ou non. Du moment ou une personne crée quelque chose elle en est l'auteur. C'est le cas pour ton site ou tu écris-toi même tes articles ils n'ont pas à être copié sans ton autorisation (autorisation que tu peux éventuellement monnayer, ou refuser).
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Bon alors demain je pique les photos d'amateur que tu auras faites pendant un match (là tu n'auras pas été payé pour cela) et je les publie sur mon site sans te demander l'autorisation. Tu seras content ? Suivant toujours ta logique : Le gars qui te pique les informations sur ton site il est pas non plus payé, et toi non plus tu n'es pas payé pour faire ton site : alors pourquoi veux-tu le poursuivre ? Les photographes vendent l'autorisation de les publier c'est pas pour que certaines personnes les publient gratuitement Ils restent propriétaires de leurs clichés. Visiblement tu n'as pas encore pris le temps de lire les publications du Hub
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Comme je te l'ai déjà dit dans un MP, il serait bien que dans un premier temps tu consultes les publications du Hub dans lequel tu trouveras d'excellents articles sur le sujet, ainsi que fouiller dans le "forum Administration et droits" ou le sujet est amplement débattu. Mais, il est normal que l'on te demande de retirer des photos dont tu n'es pas l'auteur et pour lesquelles tu n'as pas l'autorisation du photographe. Tu as posté un autre topic dans lequel tu trouves anormal que quelqu'un récupère ton travail, et tu trouves normal de t'approprier celui de photographes qui vivent de leur clichés Bonne lecture des articles, après tu y verras plus clair
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Tu peux faire confiance à la réponse de Lurch, il en sait quelque chose : il a lui même créé un annuaire Pour ce qui est de la recherche sur le Hub tu as pas assez cherché. Voici un autre topic similaire ou déjà on renvoie le post vers d'autres topics du même style
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Bonjour et bienvenue sur le Hub, J'ai eu l'occasion de voir ce concept d'aide à domicile pc à la télé . Sinon pour ton site, tu ferais bien de relire tes pages, il y a des fautes d'orthographe et cela ne fait pas vraiment professionnel. Si tu veux mettre en avant ton site il faut déjà le mettre en signature. Car 1 000 visites par mois pour l'instant ce n'est pas beaucoup En parcourant le forum et en posant des questions, tu devrais progresser
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Bonsoir et bienvenue sur le Hub, Tu as remarqué que même la nuit la lumière est toujours éclairée sur le Hub Donc, tu t'installes et tu fais comme chez toi. Prends le temps de prendre tes marques, de lire les sujets, et dès que tu as des questions n'hésites pas à poster.
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Bon quand on a un grand écran, c'est vrai que le fond noir c'est pas top Par contre dans "Questions fréquentes" en-tête "Questions fréquentes" (Il manque le s). Page d'accueil : Vous êtes étudiant, à la recherche d'un job, d'un petit boulot, jobetudiant.net est fait pour vous Il y a aussi des coquilles dans les propositions d'emploi, mais enfin si tu dois tout effacé je vais pas te les citer .
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Pas de bol pour toi. Tu es tombé en plein nettoyage de printemps Enfin, tout est rentré dans l'ordre c'est le principal.
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Bonjour Julien, Si c'est ton compte sur le Hub, le plus simple est de contacter Dan par MP. Mais peut-être ton email n'était plus valide
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Proposes-leur de venir lire le post Ou de te faire offrir le NDD pour ton anniversaire . Tu peux acheter le nom de domaine via le partenaire du Hub en suivant la signature de JPS
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Au vu de ton site, je pense que c'est le meilleur NDD que tu puisses mettre En plus tu as plus de chance qu'un internaute tape : info en ligne plutôt que infoenligne. Donc tu devrais y gagner point de vue positionnement
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Rencontre des Hubmasters le 17 septembre.
Arlette a répondu à Dan - Forum : Le salon de Webmaster Hub
Toi aussi tu veux que je te mette : sinon viré du Hub ? Pour Xavfun il a besoin d'une secretaire pour tenir son agenda ... Comme je sais que vous êtes très liés tu pourrais t'en charger -
Rencontre des Hubmasters le 17 septembre.
Arlette a répondu à Dan - Forum : Le salon de Webmaster Hub
Personne à l'aller. Mais tu comptes rentrer à deux (Au vu des photos) -
Rencontre des Hubmasters le 17 septembre.
Arlette a répondu à Dan - Forum : Le salon de Webmaster Hub
Au moins tu sais dès aujourd'hui qu'il ne faut pas que tu prévoies de week-end à Londres à cette date