Arlette

Pour recevoir des dons il faut que vous soyez une association déclarée en préfecture. Je sais que la nouvelle mode sur Internet est le site sur lequel est mentionné :"Vous pouvez faire un don" donc a toutes fins utiles voici un lien (doc pdf) sur comment et qui peut percevoir des dons

Et hop un petit tour dans la fonction recherche... et qu'est-ce qu'on trouve sur le Hub ? Modèle cahier des charges

Bonjour et bienvenue sur le Hub Sarc tu me copieras "à la main" 100 fois les règles du Hub pour demain. Même dans son profil les sites adultes sont interdits.

La Cnil veille aux respects des droits de l'individu en matière de traitement des données personnelles informatisées. C'est une institution qui est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" . Cela n'a rien a voir avec les droits d'auteur. La CNIL n'est pas un organisme de contrôle des infractions sur Internet (en tout genre). Ton cas relève du droit pur, que ton oeuvre soit publiée sur Internet ou pas Comme la CNIL, même si les fichiers informatiques ne sont pas sur Internet, cela relève de sa compétence dans la mesure ou il y a collecte d'informations personnelles Mais il est vrai qu'aujourd'hui l'amalgame peut-être vite fait. Pour ton problème, JeanLuc a tout dit, donc j'en rajouterai pas

Sauf si tu es condamné après un procés, les charges d'avocat reste à la charge de celui qui le saisi (l'avocat bien sûr ). Donc je pense que tu ne risques rien de leur répondre, d'autant que c'est un simple courrier. Montre leur que tu es une personne civilisée. Oui le posteur est responsable dans la mesure ou tu as toutes les informations permettant de l'identifier. (Heure, date, numéro d'IP... etc). Et si tu veux même tu peux le dénoncer auprès de son FAI parce qu'il a mal agit envers toi

Bonjour Adn, Il fallait pas prendre de congès Et oui, c'est là que le bât blesse sur un forum. Quand on part en congès, il faut avoir des admins et modos qui veillent au grain pendant son absence Bon, tu as bien réagit. A ta place, je répondrais gentiment que étant en congès tu n'as pris connaissance de leur courrier qu'aujourd'hui, mais que tu as supprimé illico les propos dérangeants. En espérant que cela n'a pas fait trop de tort à la société en question, et que tu en es vraiment désolé. Ne te prends pas le chou parce que c'est un cabinet d'avocat qui t'a écrit. Généralement c'est plus de l'intimidation qu'autre chose. Si, cela m'étonnerait mais enfin, ils veulent te poursuivre plus avant, tu pourras toujours leur donner les coordonnées du posteur pour engager sa responsabilité à lui. Toi tu n'as rien à te reprocher (si ce n'est le fait d'être parti en vacances ), vu que tu as optempéré dans les délais.

Bonjour et bienvenue sur le Hub, Sympa ton site. Ah le Vélosolex, ma jeunesse Je suis surprise qu'un jeune comme toi ait cette passion. Ici tu vas cotoyer des motards (bon c'est pas la même catégorie de machines )

Bonjour, C'est ce que tu penses que l'inscription est importante Dmoz ne m'apporte rien comme visiteur et je ne suis pas la seule dans ce cas. Peut-être 0.1 % et je suis généreuse... sur 2 000 visiteurs/jours cela ne représente que 2 internautes. Le Hub qui est tout sauf un site littéraire, m'en apporte beaucoup plus L'important c'est les liens de site de même thématique que toi. Donc consacre plutôt ton temps à demander des échanges avec eux éventuellement, ou attend que cela vienne tout seul . PS : Et ton site en signature, cela aide aussi <edit : Elle est dans ton profil mais on la voit pas dans les posts... Il faut pas cliquer sur "ne pas afficher ma signature" quand tu postes>

Sans avoir un site de vente en ligne, j'ai un site avec le même procédé de validation des emails. C'est à dire, l'internaute écrit son commentaire et je demande une validation de celui-ci par le cliquage sur le lien en retour de mail Je peux te dire qu'après 1 an 1/2 de fonctionnement : 50 % de ceux qui déposent un commentaire ne valident pas leur email de suite ou jamais - Soit parce que c'est un mail wanadoo, hotmail, et que le lien retour arrive que tardivement, - Soit ils mettent un mail bidon (je sais parce que quand le commentaire est litigieux je répond, et 9 fois sur 10 le mail revient) - Soit ils ne connaissent pas le système Par contre, quand c'est les auteurs eux-mêmes qui me proposent leurs ouvrages, là les mails sont tous validés. Eux ils doivent penser que c'est une condition pour être en ligne Conclusion, je pense que ceux qui souhaitent vraiment obtenir quelque chose... ils lisent la procédure et vont jusqu'au bout de leur démarche

Afi... Le sujet :"Association loi 1901" pour un projet dans l'internet a mainte fois été abordé ici, et il le sera encore abordé mainte fois Enfin, Voici des extraits que l'on trouve sur le site Associations.gouv.fr et qui reflètent bien la réalité : Donc pour savoir ou tu vas te placer il suffit de lire la suite : Sans vouloir te décevoir, tu rentres effectivement dans un secteur concurrentiel Donc aucun intérêt pour toi de monter une association. Gribouille26 : Une association n'a pas le droit de faire de la publicité, mais attention les revenus publicitaires sont considérés comme des revenus commerciaux. Donc à déclarer

A mes heures perdues je fouille google ... Je viens de te trouver ce site qui pourra peut-être t'être utile : Achats industriels . Il y a une rubrique Import/Export avec le Japon

Un avis éclairé il n'y a qu'un professionnel du droit qui pourrait te le donner. Ton post ne pouvait pas me laisser supposer que tu avais suvi des cours de droit (De même que les miens ne pourront pas de permettre de connaître ma formation ) Sinon, j'en arrive aux mêmes conclusions que toi. Dans la mesure ou tu es le créateur, que tu as signé ton oeuvre, tu peux demander au lycée de laisser l'intégralité de ton oeuvre en son état. Ou alors, il demande au nouveau webmaster de faire un autre site, sans copier le tien. Ceci étant dit, je ne suis pas une professionnelle du droit [Mode débutante en matière de webmastering]Quand on fait un site, le code ne peut être modifié que par son réalisateur, sauf s'il a laissé les accès pour le faire ? Si mon hypothèse est bonne, as tu laissé un moyen d'accès à l'indélicat pour qu'il s'approprie ton travail ?[/Mode débutante en matière de webmastering]

Bonjour, As tu lu les articles de cariboo sur Le droit d'auteur J'ai trouvé aussi ceci qui pourra t'aider dans ta réflexion

Gribouille, notre ami est au Japon (C'est lui que tu pensais Haïetien) Je doute que les douanes françaises le renseigne sur les démarches à faire dans le pays d'origine Parce que si c'est comme en France (et si ma mémoire est bonne), quand tu veux sortir une marchandise du pays il y a des déclarations à faire dans le pays en question, et des formalités et taxes dans le pays de réception

Bonjour, Autant en matière de d'administration tu trouveras toujours quelqu'un qui est dans le même cas que toi, autant en matière de douane je doute que l'on puisse beaucoup t'aider C'est plus compliqué que les impôts les douanes Le plus simple est que tu contactes un transitaire dans ton pays, lui c'est son boulot de faire passer les marchandises d'un pays à un autre, et il connaîtra donc toutes matières, taxes suivant le produit, la quantité, la valeur marchande A moins qu'il y ai un transitaire sur le Hub. Dans ce cas qu'il lève le doigt

Bonnes vacances Nullette ! Non, je pense que ceux qui sont inscrits mais qui viennent régulièrement, même sans poster, il ne faut pas leur fermer la porte. Ce sont peut-être des timides, des gens qui ont besoin d'abord d'apprendre avant d'apporter quelque chose aux autres. Sur le Hub, il y a quantité de membres qui s'inscrivent et postent au bout de six mois ou un an. Et généralement, après c'est les plus accros Rassures-toi Pretudarco, ici les "posteurs-fous" sont vite repérés et on sait leur montrer la sortie Mais après quelques mois sans modération a priori nous étions arrivé a avoir beaucoup trop de membres qui s'inscrivaient simplement pour poster dans "échanges de liens" et repartaient aussitôt. Merci pour ton appréciation sur le forum, mais la qualité vient des membres parce que c'est avant tout eux qui rédigent les posts. Et par tes déjà 3 posts, tu as déjà une petite part de cette réussite

Sans vouloir être désagréable, je trouve que Gianni a raison. Un nom de domaine coûte environ 12 € par an. Pour l'avoir gratuitement tu es obligé d'avoir la bannière sur ta page d'accueil là c'est déjà moyen, mais en plus s'il faut lire les mails Je pense un temps fou a trier le "bon grain de l'ivraie" dans mes boîtes mail, malgré un anti-spam... Si en plus il fallait que je lise des publicités pour avoir un nom de domaine gratuit, mais là j'arrête tout et je prend un nom chez free

Bonjour Stéphane, Sympa ta bannière . Je vois que les talents attirent les talents. Avant on avait pas de bannière, maintenant les webmasters auront le choix. Et c'est aussi bien

Non actif ne veut pas dire : Viens ou viens pas sur le forum, mais poste ou ne poste pas Tu peux très bien rester 1 an sans poster, ce n'est pas pour cette raison que tu vas devenir "non actif" dans la mesure ou ton adresse email reste valide Sont désactivés automatiquement au bout de quelques mois les membres qui ne sont plus venus et dont l'adresse email n'est plus valide. Vu ton nombre de post tu n'es pas active tu es Habituée. Donc si tu as l'intention de partir en vacances fait le l'esprit tranquille on t'en voudra pas pour autant de ne plus venir, et on te garde ta place au chaud. Même un membre qui a 0 message mais dont l'adresse email reste valide, on ne le vire pas pour autant. Seulement il n'aura pas accès au forum modéré a priori.

Bon il y a des choses qui m'étonnent un peu dans ton discours. Pour 58 €/an tu veux récolter des fonds pour que ton hébergement ne te coûte rien. N'est ce pas ce créer beaucoup de soucis pour pas grand chose - 1 - Cela représente moins de 5 € par mois (moins qu'un paquet de clopes) - 2 - Tu dis que ton site s'adresse à des jeunes qui n'ont pas de carte bleue, hors il y a une mention sur la page d'accueil disant.... Donc il ne s'adresse pas à tout public- 3 - Pour percevoir des dons il faut être une association à but non lucratif et ceci n'empêche pas que cela soit réglementé. Qu'est ce qui prouve que tu reverseras le "trop perçu" à des oeuvres caritatives ? (sans douter de ta bonne foi) - 4 - Le problème d'internet c'est la gratuité. Et là je doute que beaucoup de personnes te versent des dons simplement pour tes beaux yeux (si tu me permets l'expression ) - 5 - La publicité est un revenu commercial : Donc il faut te déclarer au moins en qualité d'indépendant et payer les charges sociales et fiscales. Tu ne pourras pas faire croire aux organismes fiscaux et sociaux que la publicité est un don

Oui je sais, il y en a un qui me le dit tous les jours. J'ai fini par le croire et bien voilà qui flashe . J'aime bien. On peut l'avoir annimée, comme en entête du forum ? (Non pas la tête... je sors ... )

Zut, j'ai failli louper ta réponse ... Oui mais on peut avoir un peu plus orange pour que cela ressorte mieux (Désolée, je suis une ch... )

Et bien non ! En qualité d'indépendant j'ai fait des démarches en remplissant un seul formulaire auprès de l'urssaf un 31 décembre pour déclarer une activité à partir du 1er janvier suivant = Durée de l'opération : 30 minutes (attente au guichet comprise)

Non Gilbert, il ne pourra pas faire cela longtemps. Quand tu as un numéro SIRET, c'est comme un numéro Sécu... C'est à vie. Donc si il s'amuse tous les ans à dissoudre son activité pour la faire revivre de ses cendres à mon sens il va vite avoir les polyvalents + Urssaf sur le dos

S'il y a eu décision de justice, c'est que le responsable du forum a été reconnu responsable. Et pour éviter tout problème à l'avenir on lui demande donc dorénavant de modérer ses posts a priori. Tu parles d'un forum en particulier donc ce ne peut pas être une généralité.