Arlette

Non ça c'est eux qui lorsqu'ils facturent doivent mettre cette mention. Pas toi Sinon on va considéré que ta recette correspond HT correspond à 1.196 % du montant que tu auras reçu et la différence tu devras la verser aux impôts. Donc sur 100 € cela fait 16.37 € alors que si tu factures 119.6 % tu auras une recette de 100 € et 19.6 € à reverser au trésor. Ok, sur l'instant tu y gagnes peut-être mais avec les pénalités de redressement de TVA tu vas vite y perdre. Souvent les associations ne connaissent pas la législation et pensent à tord que le fait d'être exonéré de TVA cela les dispensent de la payer. Mais il n'en est rien. Tu es assujetti : Donc tu n'as pas à te soucier du statut de tes clients (sauf dans le cas de TVA d'intra-communautaire, mais ça tout le monde est au courant, et crois moi, ce type de clients savent très bien comment cela fonctionne. Ils sont les premiers à te communiquer leur numéro de VAT ).

Bonjour, La réponse sera claire et nette : "Si tu es assujetti à la TVA tu dois facturer la TVA". . (Sauf cas particulier client avec un numéro de TVA intra-comunautaire). Peu importe que ton client soit assujetti ou pas. Cela n'est pas ton problème. Sinon, en tant que particulier quand tu vas acheter ton pain ou tes croissants le matin il suffirait de dire à ton boulanger/patissier : "Je ne récupère pas la TVA donc faites moi payer HT" Le principe de la TVA est que c'est l'utilisateur final qui paie Donc dans le cas de tes croissants : C'est toi Par contre l'association si elle n'est pas assujettie ne pourra pas la récupérer. Donc elle est considérée comme l'utilisateur final : Elle doit la payer !

Bonjour, As-tu commencé par lire les articles de Dan dans les publications ? Cela peut d'aider peut-être

Ok Je connaissais pas cette règle. Mais enfin, je posais la question car en France 13 ans c'est même pas la majorité sexuelle. D'où risque de détournement de mineur.

Merci Guiguilap. Si je devais faire toutes les interviews en rencontrant les personnes en chair et en os, cela reviendrait cher à Webmaster-Hub. (Bien que cela ne serait pas pour me déplaire : Bordeaux, Paris, Lille, Roubaix....) Non, nous sommes un forum de webmastering donc on privilégie Internet et le téléphone

Difficile de te donner un avis sur le contenu des posts, vu qu'il faut être membre pour les lire Enfin, si dans la partie visible il n'y a pas de post ou les membres disent : "Jeune et jolie cherche gars sympa pour amitié et + si affinités" à mon sens tu ne risques rien. Par contre tu ne peux pas empêcher les gens de se contacter en privé, et là tu n'y peux rien. Par contre pourquoi interdit au moins de 13 ans ? Maintenant ce que tu peux rajouter dans les règles c'est un avertissement : "Attention nous ne pouvons pas contrôler l'âge des membres, méfiez-vous car certains adultes mal intentionnés se font passer pour des mineurs. Si vous êtes mineur et que vous avez un rendez-vous avec un membre, faites vous accompagner par un adulte". Un bon point, c'est que tu demandes un email valide pour s'inscrire. Donc garde bien les mails des membres inscrits avec leur pseudos, en cas de problème les cyber-flics pourront retrouver l'auteur des messages

Non, pas forcément pour les fautes de frappes. Car si tu prends "webmasterhub"en nom de domaine et que tu fais un site similaire à celui-ci qui proposent aussi les mêmes services que les catégories dans laquelle la marque est protégée, prépare toi à casser ta tirelire car là il y a parasitage et tu n'en sortiras pas gagnant

Il est évident que le site doit être exploité commercialement parlant. Sinon, ce serait la porte ouverte aux cyber-squatteurs qui n'auraient qu'à prendre des noms de domaine, et faire une page avec 3 phrases et 2 images histoires de dire "le site est exploité". Ceci étant dit, il ne faut pas oublier non plus la notoriété d'un produit. La jurisprudence a été différente dans le cadre de la "vache violette" alors que la marque n'était pas déposée, et que le site en question était bel et bien une exploitation commerciale. Mais comme il est de notoriété publique que lorsqu'on voit une "vache violette" on pense à la marque de chocolat (ou alors c'est qu'on a vraiment trop bu ) Comme je le disais plus haut : Source : Inpi Je maintiens toujours qu'un nom est protégé de fait, c'est le produit et surtout le logo qui désigne celui-ci associé à ce nom qu'il faut protégé. C'est pour cette raison qu'il existe des classes. Par exemple demain si un magasin de chaussure veut s'appeler : "Webmaster-Hub" il en a tout à fait le droit. Par contre, il aura du mal à trouver le nom de domaine de libre pour les vendre sur Internet car une grande partie des extensions sont prises par Dan

Je serais moins catégorique que Lafleur Tu dis avoir pris le nom de domaine : Ok... Mais a t il été exploité commercialement parlant ? Car, personne n'est obligé de déposer sa marque pour l'exploiter. Prenons l'exemple d'un commerçant qui s'appelerait : "Webmaster-hub", qui n'a pas déposé sa marque, et un an après, un petit malin dépose la marque... Et bien il existe bien une antériorité pour Webmaster-Hub car du moment que le nom est exploité il est protégé. On ne dépose jamais une marque, on dépose un logo qui représente la marque. Vu qu'une marque (c'est à dire le nom) est obligatoire protégé dès son exploitation. Donc si tu as simplement pris le nom de domaine, sans l'exploiter : Alors oui, la marque peut faire valoir ses droits. La jurisprudence prévoit bien : Source Comment ça marche

Bonsoir, Je ne m'attendais pas à cette question, mais tu trouveras toutes les informations sur leur site Ce n'est pas "le" mais "La CNIL" (Commission Nationale Informatique et Liberté), et ce n'est pas un syndicat auquel on adhère, c'est une commission de contrôle

@Fredwat : Ma réponse t'a peut-être paru sèche, mais il n'y avait rien contre toi. C'est simplement que je voulais que ce soit bien clair pour tout le monde Très bonne question, je te la pique sans vergogne pour me l'approprier pour mon prochain papier

Je comprend pas trop ce que tu proposes On n'empêche personne de dénoncer les mauvaises pratiques, on demande seulement de ne pas citer de nom. Le référenceur que l'on cite -parce qu'il fait des pages satellites par exemple- peut considérer lui qu'on lui fait du tord, qu'on fait fuir sa clientèle, donc le Hub risque de se retrouver devant un tribunal. Ce sujet revient régulièrement dès que quelqu'un n'est pas satisfait d'un hébergeur, d'un référenceur, ou d'un webmaster... Nous ne changerons pas de politique. On peut parler des problèmes sans pour autant citer les gens (ou les sociétés). Il y a eu déjà le cas pour une grosse boîte de ref qui s'était fait blacklister, les responsables des forums où on citait son nom ont vu arriver une injonction par huissier. Nous avons été un des rares forums ou nous avons pu parler de cette affaire en toute sérénité. Donc, il n'y aura pas de forums "dénonciations privées", ni de changement de règles.

La réponse ! Le fait de recevoir des libéralités d'une régie parce que tu places des liens publicitaires sur ton site, fait de toi un professionnel. Donc a moins de t'établir en Suisse + de 180 an, et y ouvrir un compte bancaire, je ne vois pas comment tu peux essayer de flouer le fisc et autres organismes sociaux. Au passage, si tu cherches sur le Hub, nous répondons régulièrement à ce type de demande.

Je rappelle aux membres de la communauté que toutes les questions ne viennent pas de moi. C'est un travail collaboratif entre Admin, modos, et membres+. Je ne fais que rajouter quelques questions, et de m'occuper du relationnel avec l'interviewé, et mettre en forme. Donc les félicitations reviennent aussi à ceux qui ont posé les bonnes questions J'ai proposé à Weborama de venir sur le Hub pour répondre à ce post. Laissons leur le temps de prendre connaissance de vos réactions

Bonjour et bienvenue sur le Hub, C'était donc toi l'oeil que l'on voyait dans la serrure de la porte du Hub Sage résolution que de rejoindre la communauté. Il n'y a pas de boulet sur le Hub, il n'y a que des membres soucieux d'apprendre

C'est bien de citer un paragraphe de la page de l'Urssaf Théophraste, mais ce paragraphe peut induire en erreur si on ne va pas lire les autres pages, ou même juste le paragraphe qui suit : Je vous invite a lire attentivement en page 2 les conseils donnés pour poser une question. Je ne pense pas que si on demande à l'Urssaf : "Je gagne des sous avec une régie publicitaire via mon site Internet personnel dois-je être immatriculé" soit suffisant pour avoir une réponse opposable à l'Urssaf si on vous répond : "Non, vu que c'est un site perso"

Pour commencer cette nouvelle Année, Sunny Paris un des co-fondateurs de Weborama a accepté de répondre à nos questions. Vous trouverez son interview à cette page. Vous pouvez réagir à cet article sur ce post. Bonne lecture

PTDR... Ludo88 en a rêvé, Brocexco l'a fait. La dernière réponse de Brocexco est à mon sens limpide. Ludo : Quand on te le disait qu'il suffit de dire clairement à son EC : "Désolé mais je comprend pas "... Ils sont là pour se mettre à ton niveau.

Bonne et Heureuse Année 2007 à tous ceux qui liront ce message Bonne réussite dans tous vos projets, et surtout pour vos sites...

Hi hi hi... C'est la fin de l'année je suis de bonne humeur tu peux donner ton avis Par contre, je suis 100 % d'accord avec toi, sur l'analyse des Experts Comptables. A chacun son métier... Quand j'ai eu besoin de refondre la chartre graphique de mon site je me suis pas adressé à un EC, mais à un graphiste. Il faut privilégier le dialogue avec un professionnel, et ne pas hésiter à aller en voir plusieurs pour trouver celui que l'on pense le meilleur. En fait c'est comme un médecin, ou on fait confiance ou on le quitte. En règle générale ils sont de bons conseils et ce n'est pas leur intérêt de ne pas aider leurs clients. J'ai travaillé en cabinet d'Expertise Comptable et croyez moi les clients qui font confiance on a intérêt à les garder. C'est comme sur le net, une réputation c'est vite fait dans le bon sens comme dans le mauvais.

[mode Calimero]Oh ben mince alors Moi qui avait commencé à faire mes valises, voilà t'y pas qu'il pas qu'il faut que j'annule mon voyage ! C'est trop injuste š[/Mode Calimero] Hummm ! Limite là le post, je suis de bonne humeur donc je laisse passer... Les demandes d'avis sur un site ne sont pas admises sur le Hub. Sinon on n'en finit plus

Visiblement il a pas envie de le dire. Donc on va pas passer en revue tous les forums potentiels . Sinon on va penser que c'est de l'acharnement

Reprenons depuis le début : Tu perçois des revenus publicitaires donc tu es un prestataire de service : - Que dois-je faire ? : Réponse de Droit du net - Comment suis-je considéré par les organismes sociaux ? Réponse de L'Urssaf Et si malgré tout je n'arrive pas à te convaincre, par l'exemple d'Amazon : - Soit tu demandes des bons cadeaux (qui sont considérés par les Impôts comme des avantages en nature) et par Amazon comme une ristourne sur des prochains achats - Soit tu demandes un paiement en €uros et là ils vont te demander une facture. Donc, si tu n'es pas un professionnel et bien tu peux pas la leur faire. Oui, je connais ta réponse d'avance : - Google ne demande pas de facture = Oui mais Google n'est pas soumis au régime comptable de la CEE et donc peut être qu'aux States on peut payer n'importe qui sans justificatif. - Des régies françaises paient sans facture = Oui mais le jour ou les services fiscaux vont mettre leur nez dans leurs comptes (ce qui a été déjà commencé )... Beaucoup vont avoir des surprises. Soit les bénéficiaires vont être requalifié comme salarié de la boîte, soit comme prestataires. Et ce n'est pas parce que comme je l'ai déjà lu, qu'il y a des personnes touchant le RMI et 1 400 € d'adsenses tous les mois (mais qui ne déclare rien au risque de perdre le RMI ), qu'une telle pratique est légale. Parce que si vous arrivez à me prouver le contraire (texte à l'appui, allez je me contenterai d'une jurisprudence), j'arrête de bosser, je demande le RMI (avec tous les avantages qui vont avec), je fais des sites avec beaucoup d'adsenses, et je m'installe sous les cocotiers dès le 1er janvier

Là je pense que c'est toi qui ne veut pas comprendre. Que la publicité soit sur un panneau, sur un journal, ou sur internet c'est simplement le support qui change. Que celui qui me trouve un texte disant : "Les revenus publicitaires issus d'un site internet ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les autres recettes" me le poste et je lui offre une caisse de champagne ! Oui, bien sûr les revenus publicitaires sont soumis aux cotisations URSSAF et consort. Seulement ils sont considérés comme des prestations "immatérielles" (ce qui a son importance au niveau de la TVA. On arrête pas de le dire à longueur de post, et il y a un article ici Ca c'est vraiment la plus grosse Sonnerie (avec C comme crocodile) que j'ai jamais lu, et ton associé entendu. Cela veut donc dire si j'en crois l'Urssaf de Montpellier que demain le Hub ne considére plus ses adsenses comme des revenus publicitaires, vu que le forum n'est pas son activité principale c'est son site perso... Et d'ailleurs tiens pendant qu'on y est on va aussi négocier avec les impôts en leur disant : "Revenus personnels = argent de poche" donc inutile de déclarer mes revenus puisque finalement ce n'en est pas non ? Le cas par cas il sera vite vu en cas de contrôle : Il y a possibilité de redressement = Donc on redresse ! Je vois mal un inspecteur dire : "Mais oui cher Monsieur, je comprend c'est pas votre activité principale c'était votre site perso donc ça j'y touche pas" Sans vouloir être médisante, tu es tombé sur une personne qui n'était pas du tout qualifiée pour te répondre, qui doit même pas savoir que l'on peut gagner beaucoup d'argent avec Internet, et surtout qui niera sans vergogne t'avoir dit cela le jour ou tu auras un contrôle. Les paroles s'en vont les écrits restent ! (Surtout avec les administrations).

Bonjour et bienvenue sur le Hub Ne serait-ce pas chez notre ami Raphaël du forum Alsacréations ? Bonne lecture !