Arlette

Je ne veux pas que l'on interprète mon post comme voulant dire : J'ai raison, mais enfin, si vous lisez bien l'interview de Me Alexander Avocat spécialisé dans les droits sur Internet, on peut tout de même remarquer qu'il n'y a pas de réponse type à ce genre de problème. Suivant les cas, le tribunal peut trancher pour la priorité au ndd, ou à la marque. Mais enfin, il donne des pistes. Donc, venir affirmer : "Oui tu es dans ton bon droit" , ou "non tu vas perdre" c'est lancer ddstyle sur une fausse piste. Ce n'est pas l'INPI qui tranchera, c'est bel et bien le tribunal (Après, suivant ton avocat : J'en connais un personnellement qui est arrivé à défendre son client alors qu'il savait que la partie adversaire avait raison), le jugement peut aller en ta faveur ou pas. Donc, oui, il faut commencer par se mettre d'accord avec le site qui a déposé la marque : Encore faut-il que vous jouiez dans la même cour. (entre autre cela dépend des classes dans laquelle la marque est déposée).

Bonjour et bienvenue sur le Hub, Tu peux commencer par lire cet article que je viens de mettre en ligne .

Bonjour, Devant la recrudescence des questions récurrentes sur : "Comment devient-on webmaster" ? J'ai proposé à deux membres actifs sur le Hub de travailler ensemble pour aboutir à une publication. Karak et Pluriels ont bien voulu s'investir avec moi, pour faire un sujet qui pourra intéresser tous les passionnés du web, et essayer de parler des différentes pistes qui peuvent être explorées pour devenir "Webmaster". Le débat n'est pas clos , donc si vous avez d'autres pistes, des questions, n'hésitez pas à réagir ici. Si, la façon de publier vous intéresse, vous pouvez me contacter par MP en proposant des thèmes que vous souhaitez voir aborder ici. Nous pourrons envisager d'autres articles sur des thèmes différents. Bonne lecture ! Ps : Encore Merci à Karak et Pluriels pour leur participation et leur patience

Tu trouveras peut-être la réponse à ta question dans l'interview de Me Alexander. Le sujet a été abordé Ca dépend de l'exploitation de ton site, du domaine dans lequel la marque et toi vous évoluez, de l'étendue de la protection de la marque : Seulement en France ou à l'étranger... Bref, il n'y a pas de réponse type, mais le contexte à étudier.

C'est pour cette raison que par 2 fois, dans deux posts différents je lui dis bien de faire une simulation via le site des impôts avant de prendre sa décision...

Tu as bien compris. C'est le principe du rattachement . Soit tu déclares avec eux (et ils ont une part de plus), soit tu déclares tout seul. Mais ne fait pas les deux Par contre, avant de choisir l'option regarde bien ce qui est le plus avantageux pour tout le monde.

Soit tu demandes le rattachement à la déclaration de tes parents (cela doit être fait tous les ans), soit tu fais ta déclaration tout seul comme un grand Dans les deux cas, tu n'as pas a déclarer tes revenus, si et seulement si : Ceux ci ne dépassent pas 2 fois le SMIC mensuel et sont le traitement perçu pendant un job saisonnier (c'est à dire pendant les vacances scolaires). Attention si tu perçois des revenus, même minimes, tout le long de l'année (donc une fiche de paie tous les mois), ce n'est plus du saisonnier mais du régulier Cf Minefi Après si tes revenus sont réguliers et minimes, je te conseille de faire une déclaration séparée. Car tu risques fort d'être non-imposable, alors qu'en te rattachant à celle de tes parents tu peux les faire augmenter d'une tranche. Le plus simple est de faire une simulation de calcul avec les deux options via le site des impôts... C'est facile, c'est pas cher et ça peut rapporter gros (Vu qu'il faut prendre en compte le montant des salaires de tes parents, le nombre d'enfants à charge, les déductions éventuelles qu'ils peuvent avoir).

Pour rebondir sur l'experience de Brocexco, et essayer de mettre en garde tous les débutants, (et faire plaisir à Dudu vu que je vais faire la corrélation avec la voiture)... Si on cherche bien sur le net on va toujours trouver des messages de personnes qui vont dire : Ce n'est pas pour autant que sur le forum de la sécurité routière on trouvera des professionnels qui vont dire : Cela n'empêche pas qu'aujourd'hui il y a plus de 700 000 personnes qui roulent sans permis. Soit parce qu'elles ont perdu leurs points (j'espère Bruno qu'il t'en reste ) et qui forcément ne se font pas toutes contrôlées. Même, si des personnes vous disent : "Oui mais pour un faible montant tu risques rien"... Et bien non ! Le risque zéro n'existe pas. Et comme avec le permis, cela peut coûter très cher. Plus cher que vous ne pouvez l'imaginer. Surtout que le web s'est assez démocratisé pour que les fonctionnaires savent ce qui s'y passe. Donc le risque va devenir de plus en plus important. Soyez donc vigilant à ce que vous postez . Ici, on ne vous dira jamais : "Oui, tu peux y aller pour quelques euros tu risques rien", mais ce qu'il faut faire pour être dans la légalité. Mais comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs (heureusement sinon vous n'auriez aucune réponse ), après libre à vous de suivre les conseils ou pas.

Très simple Pour qu'une entreprise puisse récupérer la TVA sur une facture il faut que l'émetteur de la facture soit assujetti à la TVA. Or un particulier n'est jamais assujetti. Quand je dis particulier il faut comprendre quelqu'un qui n'est pas professionnel. Car un indépendant par exemple va facturer à son nom personnel, mais il est un pro. Donc, lui peut (s'il a choisi cette option), facturer la TVA. S'il a pas choisi l'option il facturera HT en rappelant l'article du Code du CGI qui va bien. C'est le principe fondamental de la TVA : 1 collecteur, 1 récupérateur. Enfin, sauf que tous les jours tu paies de la TVA sans pouvoir la récupérer. Normal, c'est le consommateur final qui doit s'acquitter de la dite taxe. Les mentions obligatoires pour une facture : Conclusion : Non ! Un particulier ne peut pas faire de facture au sens commercial du terme. Il peut faire un reçu, sur lequel il met le motif pour lequel il a encaissé une somme, mais pas une facture. S'il mentionne un montant de TVA il doit reverser ce montant aux impôts via une déclaration de TVA. Car, celui qui encaisse un montant de TVA (si j'étais cynique je dirais qu'il travaille pour les impôts), ne fait que collecter ce montant que pour le compte de l'administration fiscale. Et même si le particulier souhaite faire plaisir à son inspecteur et reverser le montant collecté, il va avoir des ennuis dans la mesure ou il ne sera pas professionnel. Attention, faire un reçu c'est pour une vente occasionnelle. Style : "Je revends le CD de Mireille Mathieu que la tante Lulu m'a offert à mon anniversaire"... Là tu demandes un paiement de 100 € sans TVA. (Vu que c'est la tante Lulu qui l'a payée). Par contre, si tous les jours le particulier vend des objets via le site eBay (je cite lui, car je sais que cela existe), et bien il est un "commerçant de fait". Et le jour ou les services fiscaux et autres organismes sociaux lui tombent dessus... : Aie, ça fait mal !

Bonjour et bienvenue sur le Hub Un nordiste ! (Ben quoi, chez moi le Nord commence à Valence ) Pour apprendre tu es au bon endroit. Bonne lecture et bon apprentissage.

Non, il n'existe pas de seuil en deça duquel tu es exempté de toutes déclarations. C'est une légende qui circule sur Internet ! Le seuil dont tu parles c'est le seuil uniquement pour l'URSAFF qui t'exonère de cotisations mais cela ne veut pas dire que tu es exonéré de déclaration. Ce que tu as fait relève de ton initiative personnelle. Si dans 4 ans tes parents ont un contrôle fiscal, les administrations sociales peuvent être alertées et ils auront la joie d'avoir un redressement. Pour ce qui est de l'exonération des charges d'URSSAF en dessous d'un plafond il faut regarder plus attentivement vu que maintenant il y a le bouclier social en place. Mais cela n'exonnère pas des déclarations sociales et fiscales. Quand tu as un revenu lié à une activité de prestations de services ou de commerce : Tu as obligation d'avoir un statut professionnel !

L'inscription à l'URSAFF suffit. C'est eux qui se chargent de te déclarer à tous les organismes. Il suffit de choisir son organisme de sécurité sociale et de retraite. Quelques jours après chaque organisme envoie à la personne inscrite une carte de bienvenue sous forme d'appel à cotisations ... Et dès qu'ils ont les coordonnées : Promis, ils te lâchent plus Par contre, c'est à la personne dument inscrite d'encaisser tous les fonds que vont te rapporter le site. Toi tu seras "transparent" dans l'histoire, donc dans 8 mois il faudra que la personne se désincrive (même façon que l'inscription... Aller à l'URSSAF), pour que tu puisses toi reprendre le relais. 8 mois c'est peut-être long quand on a pas 18 ans, mais tu sais c'est court dans la vie d'un homme. Sincèrement pour une si courte durée, tu ferais mieux d'attendre. Car la personne qui va te dépanner va vite en avoir marre de se battre pendant des mois avec les administrations. Surtout que ton site rapporte ou pas elle sera contrainte de payer les cotisations.

1 - J'ai jamais dit que tu étais un sale gosse. 2 - Je t'ai demandé ton âge parce que je l'ai pas vu dans ton profil. Désolée si tu l'avais indiqué avant mais je ne passe pas mon temps à lire et relire tous les posts du Hub. Toi tu viens lire juste ce qui concerne ta question, moi je passe ma journée à lire TOUS les posts, pour surveiller ce qui se passe. Nuance. Donc je les apprends pas par coeur ! 3 - Pourquoi la troisième année ? Tout simple, parce que les 2 premières tu paies des acomptes désiroires et que la troisième tu paies : La régularisation des 2 premières, les acomptes de la 3ème et de la 4ème année. 4 - Et non, ce n'est pas aussi simple que tu as l'air de le dire. Tu gagnes des sous et quand il y en a plus et bien tu vends tout pour payer ce qu'on te réclame. C'est ce que j'essaie de te dire dans mon post précédent. Mais visiblement tu n'as pas bien lu, vu que tu es parti du principe que je te traitais de "sale gosse". 5 - Je souhaitais connaitre ton âge simplement pour savoir si tu étais plus près de 17 que de 15. Dans ce cas, je reviens à la conclusion de Captain Torche, mieux vaut attendre encore quelques mois, au moins tu sera adulte et responsable.

C'est très simple : Quand tu es travailleur indépendant tu es responsable sur tes biens propres. Donc, si tu n'as plus sous pour payer (surtout la 3ème année ...), toutes les charges et impôts que l'on n'oubliera pas de te demander... Et bien il te reste que peu de possibilités : - Taper les copains et la famille - Gagner au loto (dans ce cas je prend 50 % pour le conseil ) - Ou vendre tes biens. Et si vraiment tu ne peux pas (car on ne peut pas tondre un oeuf), et bien les organismes s'en chargeront ! Et comme c'est ton paternel (j'aime bien l'expression ), qui sera responsable... Et bien se sera à lui de payer ! Ps : Cachotier... Si tu nous donnais ton âge

Si ton "paternel" ne souhaite pas (ou ne peut pas) se déclarer en temps que Travail indépendant il doit y avoir une raison (les parents ont généralement raison ) : - 1 - Il est lié à une clause de non-concurrence (Il travaille dans le même domaine ?) - 2 - Il est fonctionnaire. Bien que cela est en train de bouger. Les fonctionnaires effectivement ne peuvent pas avoir une autre activité, ou tout du moins c'est règlementé un max - 3 - Je dirais : "Pas folle la guêpe" ... Il sait que le statut de travailleur indépendant peut t'obliger à vendre ta chemise en dernier ressort après avoir vendu : Maison (et tout ce qui s'y trouve), voiture etc... Il doit connaitre la chanson de Florent Pagny (La liberté de pensée), et il n'a pas envie de lâcher : Femme, enfants et tout le reste. Pour quelques euros par mois, le jeux n'en vaut peut-être pas la chandelle @Dadou, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui intervient pour les fonctionnaires, vu que justement tu ne peux travailler que dans ton domaine de prédilection, c'est qu'un fonctionnaire est un agent public de l'état 24/24 H (Donc en théorie tu n'as pas le temps de travailler ailleurs... Mais c'est entrain de bouger. Il faut surveiller les textes). Bref quand tu rentres dans la fonction publique, c'est comme si tu rentrais en religion

Bonjour, Tu peux faire une recherche sur Google avec la requête : "système edition chèque" , tu as un lien (pdf) vers Alex Chèque, qui visiblement peut répondre à ta demande. Mais cela ne doit pas être gratuit . Sinon, je te conseille de demander à ta banque, peut-être a-t-'elle un programme maison.

Bonjour, Sauf si mon anglais est vraiment mauvais, je pense qu'à la réponse de ce post : http://forums.digitalpoint.com/showthread.php?t=805468 un membre donne un lien sur ce que tu cherches

Il faut demander la permission à Nicolas. C'est lui l'auteur du post

Il me semble qu'une partie de la CSG est non déductible des revenus. Donc on paie bien des impôts sur des impôts ! Enfin, c'est ce qui apparaît sur ma fiche de paie... 10 € imposables alors que j'en touche que 8. La différence étant une partie de la CSG (oui, je sais je suis très mal payée... )

Là tu viens de rentrer dans les WC... Les WC sont toujours au fond du couloir à droite Je crois que cela dépend de ton serveur. Le SLA sur les Kimsuffi est de 8 H ouvrés, alors que sur d'autres il est de 2 heures seulement (sans distinction de ouvrés ou non). C'est ça qui fait la différence, surtout sur le prix D'un autre côté c'est normal... En cas de gros soucis, ils se préoccupent des clients qui paient chers en premier, les autres passent en second plan.

La page cache c'est la version qui est dans la base de Google à un instant donné. Si tu fais une recherche sur ton nom de domaine dans Google et que tu cliques sur "Cache" dans google tu vois en haut qu'elle a une date au 15/04/05 http://209.85.135.104/search?q=cache:gESOn...lient=firefox-a et celle ci date du 4/04/08 : http://209.85.135.104/search?q=cache%3Ahtt...ions_c3_88.html Par contre la page dont tu parles dans ton post n'est pas encore en cache, donc pas encore prise en compte.

Je ne sais pas s'il y a des facteurs bloquants, par contre ce n'est pas la seule page qui n'a pas de cache, et sur certaines la date du cache date de presque 3 semaines. Donc normal que celles d'il y a deux semaines n'y soient pas Certaines pages manquent cruellement de contenu. Ce peut-être une raison PS : Les up ne sont pas tolérés ici.

Bonjour Julien et bienvenue sur le Hub Pour ce qui est de l'estimation des charges sociales (et divers impôts), pour le salaire l'estimation est juste. Pour ce qui est de l'investissement Adwords, là je ne peux pas te répondre. D'autres viendront certainement te répondre.

Hello, J'ai pas le doc sous les yeux... Brocexco viendra certainement confirmer ou infirmer mes propos... Mais en matière de TVA intracommunautaire il faut faire une "Auto-liquidation" C'est à dire : D'un côté tu déclares le montant de tes achats Intracommunautaires et donc le montant de la TVA que tu aurais du payer, et de l'autre le même montant en TVA à payer. Au final = 0 de TVA à payer, mais cela permet aux impôts de connaitre le montant des flux de marchandises qui s'échangent entre pays de la communauté européenne.

En matière d'Internet, est considéré comme un site relevant de la législation française, un site dont le responsable éditorial est basé en France. Il fallait bien que l'on impose des bases dans la mesure ou par essence le web est international, donc il est retenu cette option . Ceci n'empêche pas que dans la mesure ou le site est visible en France, celui-ci peut être contestable devant les tribunaux français (même si le webmaster est en papouasie du sud) ... Mais c'est déjà une piste. Donc, si notre webmaster est français, il doit appliquer les règles de la France, et s'assurer qu'il est en conformité avec les autres pays. Toutefois, sur simple demande des pays ou son site est visible il doit tout mettre en oeuvre pour être en conformité dans le pays. Par contre, il ne faut pas confondre : "Majorité sexuelle, et majorité légale". En France la majorité sexuelle est de 15 ans pour les femmes, cela n'autorise pas pour autant les mineurs de -18 ans à consulter les sites adultes.