Xylane

Oui bien sûr, je trouve tout à fait normal qu'il soit propriétaire de son nom de de domaine et de l'hébergement. C'est pour l'utilisation de mon travail que je m'inquiète En effet, je vis en Bulgarie, mais mon entreprise est Française (je suis un entrepreneur indépendant). Ce que j'aurais voulu savoir, c'est ce que la loi Française prévoit, si aucun contrat n'a été signé. En effet, le client m'affirme, à propos d'autres sites qu'il a fait réalisé par quelqu'un d'autre (visiblement sans contrat sur les modalités d'utilisation) : "tu peux réutiliser cette fonctionnalité, puisque comme je l'ai acheté, ça m'appartient"... Ce genre de remarque me fait froid dans le dos, et je suis loin d'être certain d'avoir le droit de le réutiliser ! Qu'en pensez-vous?

Bonjour, Je suis un webmaster indépendant Français, et le responsable d'une société voudrait que je lui vende un site web que j'aurais conçu pour lui, insistant sur le fait qu'il voulait être titulaire du nom de domaine et de l'hébergement, et surtout que le site lui soit vendu "afin de pouvoir à tout moment stopper notre collaboration tout en gardant ce que j'ai acheté". Après avoir cherché à en savoir un peu plus sur ses motivations, il semblerait qu'il considère un site Internet comme un objet, et que le fait de l'acheter lui confèrerait tout droit dessus, à savoir : - continuer à l'exploiter, même s'il ne désire plus travailler avec moi; - pouvoir le faire modifier (design, code source ou textes) par une autre entité s'il le souhaite; - pouvoir réutiliser les éléments créés (code, texte, graphismes) à volonté, par exemple sur d'autres sites ou médias; - ne pas indiquer le nom de mon entreprise dans le footer. Ayant créé un framework (beaucoup moins complet que Cake PHP bien sûr, mais que j'ai adapté à mes besoins) que j'utilise dans les sites que je conçois, je ne désire pas que quelqu'un d'autre puisse étudier, modifier, voir réutiliser mon travail sans mon accord. De plus, l'optique de laisser réutiliser et modifier mon travail à volonté sans même être cité. Avant d'expliquer au client ce que j'autorise ou non (et de le stipuler clairement dans les CGV), pourriez-vous m'expliquer les droits en France, qu'a le concepteur d'un site (vendu à une société) sur son travail? Je pensais aussi fournir au client une version encodée des principaux fichiers du site, afin d'être certain de sa non-modification. Ai-je le droit de faire cela sans avoir à le mentionner dans le devis, par simple "sécurité"? Merci d'avance!