Bonjour,
Avant de faire une ânerie et être en infraction, pouvez vous me confirmer que je comprend correctement l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle §4 repris sur ce site à http://www.webmaster-hub.com/publication/L...opie-et-de.html :
J'envisage de publier - en toute impunité si possible - des montages photo de personnalités mis en situation comique, ou parodiés, caricaturés, enlaidis, embellis (!), déformés, avec un autre corps, ..., en utilisant des originaux pris sur le net et en restant dans des limites humoristiques.
En ai je le droit ? Les "victimes" de montages peuvent elles s'opposer à leur diffusion sur un site et/ou demander réparation pour mon impertinence ?
Je suis hyper content d'avoir trouvé votre forum, il est truffé de réponses à des tas de questions que je me pose depuis trop longtemps
Merci pour vos conseils,
Bien cordialement,
Bruno.
