Hello,
j'ai des petites choses qui me turlupinent depuis un certain temps.
Je suis belge (résidant en Belgique). J'ai des sites web (à moi, dont je m'occupe (à des associations ou asbl) hébergé en France, et un autre dont je m'occupe, pour une asbl belge, hébergé au USA (ne me demandé pas pourquoi je n'en sais rien).
J'aimerais savoir si un problème de droit (donc de légalité) à quel droit doit on se référé?
Lieu d'hébergement? Lieu indiqué par l'IP d'hébergement? Lieu d'affichage? Droit du "webmaster" ou de l'organisation? Droit de celui ou celle qui rouspèterait? etc...
Merci