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Administration & Droit

Ce forum recevra les contributions traitant des formalités administratives et du droit associé à l'exploitation d'un site Internet.

Règles du forum

Législation et réglements administratifs diffèrent d'un pays à l'autre.
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1 629 sujets dans ce forum

  1. LGPL vente ou non ? Avec précision ?

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  2. Liberté d'expression et règlement d'un forum ?

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  3. Libertés d'un membre sur un site perso

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  4. Licence

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  5. Licence Adobe étrangère

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  6. Licence avec mention de l'auteur

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  7. Licence Creative Commons

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  8. Licence et utilisation Windows Server ?

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  9. Licence logiciel

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  10. Licence logiciel Familial ou Pro

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    • 2,5k vues

  11. Licence Microsoft Open Source

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  12. License creative commons ?

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  13. license dolphin de boonex

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  14. License PhotoShop CS2 au prix US

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    • 3,2k vues

  15. Lien de désinscription ?

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  16. Lien sur statut juridique/fiscalité/protection sociale

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  17. Lien vers un site étranger diffusant de la musique

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  18. Lien vers vidéo chez Youtube

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  19. Liens hypertextes et droit d'auteur 1 2 3

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  20. Liens Mega upload

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  21. Liens vers des fichiers distants et autorisations

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  22. liens VERS un site: besoin d'autorisation? 1 2

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  23. limiter l'accés de modif à une seule page internet de tous le site?

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    • 1,6k vues

  24. Limiter le trafic mensuel sur un sous-domaine

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  25. Limiter les commandes uniquement pour la france

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