Arlette

Bonjour, A partir du moment ou tu touches des revenus (Adsense ou autre régie), tu es considéré comme un professionnel. Dans la mesure ou tu touches des revenus de la publicité c'est que tu vends ton espace. Donc tu ne peux donc pas dire : "je ne vends rien".

Bonjour et bienvenue sur le Hub Le principe général du droit est : "On ne se fait pas justice soi même". Toutefois, la première des choses c'est de bien lire ton contrat de service. - Etait-il prévu des indemnités en cas de retard de livraison ? - As tu acté les promesses de livraison non tenues par lettre recommandée AR en son temps ? - As tu réceptionné par écrit la livraison du site ? Les 30 % 2 mois après la livraison si tu as été livré en juin ils ne sont exigibles qu'en aout ... Tu as donc encore un mois pour : - Envoyer un RAR pour constater la livraison tardive et demander un délai supplémentaire en expliquant les conséquences négatives pour toi d'un tel retard. Ta demande sera certainement prise en compte devant un tribunal si tu as un contrat en bonne et due forme, et que tu peux prouver le retard de livraison. Un avocat sera plus utile que nous car il pourra lire et t'aider à évaluer les dommages subis, et te donner les conseils sur la marche à suivre.

Bonjour et bienvenue sur le forum Il faut se référer au devis qui doit être le plus détaillé possible. Est ce que toutes les prestations ont été réalisées ? As tu fait part au fur et à mesure des malfaçons par courrier recommandé AR ? Qu'est il prévu en terme de règlement dans le devis ? Il n'y a pas de réponses toutes faites, il faut se référer au devis et aux CGV que tu as du accepter de facto.

Bonjour et bienvenue sur le Hub :)

Bonjour, Le problème c'est que la personne a qui vous vous adressez, n'est plus venue sur le forum depuis 2012... Je crains qu'elle ne travaille plus pour Copyright. J'ai regardé le site, effectivement il n'y a pas d'email pour les contacter, mais des avertissements disant qu'en période de pandémie ils n'acceptent plus de dépôt pour courrier ou mail. Donc ils sont peut être en pose en ce moment. Êtes vous certain d'avoir déposé sur Copyright ? Pas sur un site qui y ressemble fortement ?

Bonjour, Visiblement tu vends à des professionnels et non des particuliers. Donc en cas de litige le professionnel s’adressera au tribunal de commerce. Les médiateurs doivent être indépendants (donc pas rémunérés par une société) et tout le monde peut s’adresser à un greffe pour trouver un médiateur. Pas d’obligation donc d’avoir son médiateur perso. Pour les CGV, soit tu t’adresses à un juriste qui fera le tour de tes obligations et tes engagements pour les rédiger, soit tu lis celles de tes confrères pour t’en inspirer (inspirer pas copier ) . Ce que tu écriras t’engage donc il faut bien peser chaque mots. D’où mon conseil : « voir avec un juriste ».

Urssaf je ne sais pas s’ils répondent rapidement, les impôts oui. Si tu as un mail de l’URSSAF tu peux tenter les deux.

Le plus sur pour toi, tu envoies un mail au centre des impôts dont tu dépends. Tu dois trouver le mail sur un doc, et tu leur expliques ton cas. Ils vont te répondre rapidement, et la réponse leur sera opposable.;)

Bonjour, Je ne connais pas le formulaire, mais n'aurais-tu pas une case : "revenu exceptionnel" ?

On t'a déjà expliqué en privé que le forum était plus actif dans une partie dont tu n'as pas accès puisque réservée aux clients de Webmaster Hub Ltd dont tu ne fais pas partie. Donc tu ne peux pas juger de l'activité ni en journée ni la nuit. Il est donc pas utile que tu répètes à longueur de post que tu es un ancien, et qu'avant c'était mieux. Parce que tout le monde le sait que c'était mieux avant (surtout les vieux... C'est leur rengaine) Souviens toi de ta jeunesse, tes vieux aussi disaient ça.

Bonjour, Il faut que tu aies un minimum de contenu pour commencer à être indexé, ensuite il faut que tu alimentes régulièrement pour que les moteurs voient que c'est un site qui change régulièrement, donc viennent indexer eux aussi régulièrement.

Bonjour, Tout est possible, tout est réalisable à chaque possibilité ses avantages et ses inconvénients. Impossible de répondre à une question aussi vaste. On ne sait pas ce que tu comptes vendre, ni si tu souhaites acheter les produits pour les revendre. Si tu vas jouer juste les intermédiaires à savoir faire un site pour mettre en avant un produit qui sera distribué par un ou des magasins. Un meuble cela peut être un simple tabouret mais aussi une commode Louis XIV. Si c'est juste pour un projet fictif, et bien c'est à toi de faire le devoir en réfléchissant sur les mécanismes qui seront mis en place suivant le ou les produit(s) choisi(s). ce qui te permettra de faire la meilleure proposition

Bonjour et bienvenue sur le Hub J'avais zappé ton post, d'ou ma réponse tardive. Faut être prudent avec les décisions de justice, qui bien entendu peuvent faire jurisprudence. C'est à dire que l'on peut s'appuyer dessus en cas de litige. Dans celle que tu cites, il est bien indiqué que la société qui a été poursuivie ne fait que reprendre, citer le nom d'une société qui a construit des logements. Logements qui ont été vendus, et les propriétaires confient à ce site la gestion des annonces pour vendre ou louer les dits bien. Donc le webmaster cite le nom de la société qui a construit les dits logements. Il cite donc une référence pour indiquer la destination du produit. Pour faire simple, j'achète des baskets d'une grande marque, je veux les revendre et je poste sur eBay une annonce. De fait je peux citer la marque pour désigner le modèle exact. Je ne dénature pas le produit, et citer la marque est nécessaire pour la désignation du produit. Dans ton cas, et si j'ai bien compris, tu veux citer le nom d'une marque pour vendre des produits qui auraient un design approchant de la dite marque. Ce qui te posera des soucis c'est si tu dis : "Le design est le même que telle marque" car à ce moment là tu te sers de la marque pour vendre un autre produit. Et là c'est sur : interdit. Tu ne peux pas te servir d'une marque ou modèle déposé pour vendre autre chose sans l'autorisation des propriétaires de la marque ou du produit.

Ca sent l'obsolescence programmée je crains. Envoie une lettre au Père Noël

Bonsoir, Fais une recherche sur Google avec ce code, il y a pas mal de sujet dans des forums avec de manip à faire. Visiblement c’est un problème de tête de lecture encrassée. Sinon, faut dépenser 50 euros pour en acheter une autre. Car vu le prix du neuf, ça te coutera moins cher que de la faire réparer.