Turambar_67 Posté 18 Février 2014 Posté 18 Février 2014 Bonjour, Je suis nouveau sur le site, et je vois qu'il est assez complet et où les gens sont encore actifs! Je rencontre des problèmes avec une personne que j'ai payé pour qu'elle nous fasse un site internet. J'expose le problème: Problème: En Octobre dernier j'ai contacté ce webmaster pour qu'il nous créé le site web selon ce qu'on voulait. Il nous a fait un devis que nous avons accepté en versant 50% d'acompte en Novembre. Dans ce devis il n'a pas précisé la durée de conception du site internet, mais ils nous avait dit par e-mail que ça prendrait 1 à 2 semaines. Après 2 mois, je lui ai dit que je voulais le site internet prêt pour le mois de Février, sans quoi nous "réfléchirons" à cesser le contrat. Donc là il a boosté un peu son travail, il a fait certains des points cités dans le devis. Quelques jours après il s'est arrêté, il a suspendu l'interface (erreur 503) en mentionnant dessus que le site sera actif dès que le paiement sera effectué. Je l'ai contacté du coup, et il m'a dit que son travail a été fait, et qu'il attend le reste de l'argent pour qu'il débloque le site web. Plusieurs points n'ont pas été faits lorsque j'avais encore accès au site. Je lui ai dit que ce n'était pas le cas, et il m'a dit qu'il a fait ce qu'il voulait et qu'il devait être payé. Il ne répond plus au téléphone (il a bloqué mon numéro). Il me dit qu'il est allé voir des avocats (ce qui est faux car il s'est contredit avec une amie qui l'a appelé pour en savoir plus). La cerise: Il m'envoie des lettres de "recouvrement" via des sites web de juristes (un truc gratuit qu'ils envoient pour régler le problème à l'amiable), en mentionnant que je lui devait 130€ de plus pour cause de "retard de paiement" et de "recouvrement judiciaire". Ce mec est borné, il ne veut rien entendre. Je lui ai proposé de nous rencontrer pour qu'il nous montre le site "fait" avec les changement cités dans le devis, et qu'on lui remettrai un chèque du coup. Mais il a refusé, il m'a dit de le payer... Il n'y a rien qui a été signé, le seul accord est passé par le versement de l'acompte du devis. (aucune signature n'a été apposée) Demande de conseil: Je suis totalement perdu, la personne n'est pas raisonnable et elle ne répond pas de façon claire. Il me menace d'aller en justice mais il ne fait rien pour. Je voudrais savoir si c'est d'usage de payer les acomptes? et si même sans contrat on peut considérer que la personne a été engagée pour faire le travail ? A quels recours judiciaires j'ai droit? Je pensais porter plainte mais ce qui me fait peur c'est le fait de devoir payer des avocats et tout ce qui va avec la procédure, qui risque de me coûter plus cher que le site internet lui même. Vous en pensez quoi?
Arlette Posté 18 Février 2014 Posté 18 Février 2014 Bonjour et bienvenue sur le Hub 1 - Es tu une société ou un particulier ? Si tu es un particulier, le montant du devis est supérieur ou inférieur à 4 000 € 2 - La société qui se fait tirer l'oreille est en France ou à l'étranger ? La seule certitude de l'affaire est que l'on ne peut pas se faire justice soi même. Donc, mettre sur l'adresse du site que celui-ci n'est pas payé est une infraction. Sinon, avant toute chose, je t'invite à envoyer un RAR en réclamant ce que tu estimes qu'il te doit, demandant qu'il cesse immédiatement de laisser en ligne que le site fonctionnera dès que lui sera payé, et que tu ne refuses pas de payer mais que tu le feras dès que le site sera terminé.
Turambar_67 Posté 18 Février 2014 Auteur Posté 18 Février 2014 Merci! 1 - Es tu une société ou un particulier ? Je représente une association (donc un professionnel) Le montant est inférieur à 4000€ (il est de ~800€ On s'était arrangé pour baisser le prix et simplifier la réalisation du site web) 2 - La société qui se fait tirer l'oreille est en France ou à l'étranger ? Elle est basé en France je t'invite à envoyer un RAR en réclamant ce que tu estimes qu'il te doit, demandant qu'il cesse immédiatement de laisser en ligne que le site fonctionnera dès que lui sera payé, et que tu ne refuses pas de payer mais que tu le feras dès que le site sera terminé. Je l'ai déjà fait. J'ai envoyé un CR avec AR, et il m'a répondu par e-mail je cite: "Vous pouvez m'envoyer un tas de recommandés si cela vous amuse , votre facture s'élève aujourd'hui a 514.20 euros , du a votre mauvaise foi pour payer, j'ai donc suivi le Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce ." Je veux bien que la loi m'oblige à payer un surcoût si retard de paiement il y a (seulement, comment estimer un retard de paiement) et puis le décret mentionne une majoration de 40€ pas de plus de 100€. Au jour d'aujourd'hui je n'ai reçu aucune facture.
Arlette Posté 18 Février 2014 Posté 18 Février 2014 Est-ce que le devis est au nom de l'association ? Si elle est à ton nom (ou à un autre nom d'un particulier), tu peux saisir le juge de proximité. Sinon, il faut saisir le tribunal de commerce. Tu peux toujours répondre à son mail en lui citant l'article L441-6 qui dit : Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Est ce que cela a été fait ? Et bien lui dire qu'il est un principe fondamental en droit français : On ne se fait pas justice soit même. Ce qu'il fait (dire sur le net que le site n'est pas payé) est punissable par la loi. Les sociétés de recouvrement sont des sociétés commerciales. Donc, si frais de retard à payer tu dois, ce n'est certainement pas à elles qu'il faut le faire.
Turambar_67 Posté 18 Février 2014 Auteur Posté 18 Février 2014 Est-ce que le devis est au nom de l'association ? Non le devis est à mon nom personnel. Est ce que cela a été fait ? Certainement pas, j'ai découvert ce prix là dans un des courriers que j'ai reçu (montant dû égal à ) sans qu'il soit mentionné nulle part d'où ça sort. Ce qu'il fait (dire sur le net que le site n'est pas payé) est punissable par la loi. Ah ça je ne le savais pas. Merci pour l'info tu peux saisir le juge de proximité. Cela engendrera des frais (avocat, huissier etc), et comme c'est une asso à but non lucratif, j'ai peur de vider les caisses déjà basses à cause d'une décision que j'ai pris. Mais je pense que je n'ai pas d'autres recours... Le nom de domaine a été acheté à son nom. J'ai contacté la société "OVH" et ils m'ont dit qu'ils ne peuvent rien faire, car officiellement, ça lui appartient à lui. Y'aurait-il d'autres moyens de remise à la raison que je pourrais utiliser avant de passer en justice?
Arlette Posté 18 Février 2014 Posté 18 Février 2014 As tu suivi le lien que je t'ai mis à propos du jude de proximité ? En tout cas tu n'as pas lu le site. C'est clairement indiqué : Coût : Gratuit Ou de l'ordre de 35 € pour un timbre fiscal... A voir, car il me semble que cela devait être supprimé. Et le juge de proximité rendra un jugement ! Ce sera rapide, clair et net ! Faudra demander la restitution du ndd auprès du juge. Non, aucun autre moyen a part la justice. Si ce n'est lui envoyer des RAR, mais ça va vite devenir lassant. Et s'il ne veut pas, tu ne pourras rien faire à part pleurer !
Turambar_67 Posté 18 Février 2014 Auteur Posté 18 Février 2014 Oui j'avais lu, mais je pensais que la gratuité était pour l'affaire ( ils ne demandent pas 800€ ou un truc comme ça). Je pensais plus aux frais d'avocat. Mais s'il n'y en a pas besoin, je vais tenter cela. Oui je demanderai le NDD. Merci encore pour tes réponses Arlette. Je ne manquerai pas de revenir ici pour donner des nouvelles.
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