Zero Posté 26 Janvier 2013 Posté 26 Janvier 2013 Bonjour à tous, Moi et mon coéquipier, sommes sur un projet de site internet depuis maintenant 2 ans. Nous avons protégé une partie de notre oeuvre en nous envoyant les données en recommandé à notre adresse avec accusé de réception pour prouver que nous travaillons bien dessus depuis plusieurs mois. Ma question est à la fois simple et complexe ! Nous venons d'intégrer une SARL, ou l'on réalise nos projets, et ceux des autres. Pour le moment notre site en question est en cours de développement et n'est relié en aucune façon à notre SARL, dont nous faisons partis en tant que personne. Nous voulions savoir la chose suivante : Si nous lançons le site avec les mentions légales de la SARL (Statut obligatoire pour gagner de l'argent avec), le site appartient-il à la boîte ? N'y a-t-il aucune façon de faire un document après d'un avocat pour en dire que nous en sommes les propriétaires ? Le problème est le suivant, comme notre compte est en commun, nous voudrions avoir cette petite assurance de bien avoir les droits sur notre site internet, sachant que les autres membres de la SARL, ne toucheront pas au site. Merci à tous !
Arlette Posté 27 Janvier 2013 Posté 27 Janvier 2013 Nous venons d'intégrer une SARL A quel titre ? Salarié ? Actionnaire, principal ? minoritaire ?
Licorne Posté 29 Janvier 2013 Posté 29 Janvier 2013 Bonjour, Bah, je ne vois pas où est le problème??!! Tant que le projet en question n'est pas issue d'une demande de le société de SARL! Votre site vous appartient, c'est tout. Dans ces cas-là, tous les développeurs salariés dans une SSII, n'ont pas le droit de développer leurs sites web !!
Arlette Posté 29 Janvier 2013 Posté 29 Janvier 2013 Tu ne peux rien affirmer Licorne tant qu'il n'a pas répondu à ma question. S'il est le propriétaire du site, qu'il est aussi gérant de la SARL, et que la SARL n'a d'autre but que la monétisation du dit site...On peut considérer que le site est la propriété de la SARL ! Cela ne lui retire pas pour autant le droit d'auteur !
Bigb06 Posté 30 Janvier 2013 Posté 30 Janvier 2013 Bonjour, Il est possible designer une licence d'utilisation pour un site. Vous (personne physique) cédez le droit de monétisation sur le site à la SARL. Cela implique que si vous cédez un jour votre site, vous serez imposé lourdement car intégré dans votre impot sur le revenu. Sinon il faut intégrer le site au capital de la société lors de la création. Si vous estimez que le site a une valeur importante, vous serez obligé de passer par un commissaire aux comptes.
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