le copyright sous quelle forme

[origan]

Bonjour,

j'aimerai mettre un copyright sur mon site mais je me demande sous quelle forme faut il le mettre

nom du site©année, ou

nom de l'entreprise (ou de la personne)©année

ou alors d'une autre façon

il y a t il une forme bien définie

en vous remerciant pour votre réponse

[Aenoa]

Cela dépends de tes préférences.

© 2012 - Monsite

© Monsite - 2012

Monsite © 2012

plein de formes existent aucune n'est vraiment officielle, c'est vraiment a ton propre plaisir.

[olitax]

Bonsoir Origan,

Au fil de tes messages sur le forum, je te vois très prévoyant à la protection de ton futur site internet J'espère néanmoins, qu'à la lecture des précédents posts, tu as compris qu'il n'existe pas de "moyen miracle" pour protéger ton site de la copie.

Je t'invite à lire publications suivantes, elles vont t'aider à mieux comprendre le droit d'auteur et la protection d'un site internet.

Protéger le contenu d’un site web

Soyez en mesure de prouver que vous êtez le créateur de votre travail.

(Ernestine évoque le fait du logo "copyright" )

On voit souvent sur le Net le petit symbole du copyright © (un C entouré), ou encore la petite phrase "Toute reproduction partielle ou totale sans mon consentement est interdite". Certes, il peut être bon de l’afficher, mais ceci n’a strictement aucune valeur juridique. La seule façon de protéger votre contenu est de faire appel à un organisme spécialisé.

Et Droit d’auteur et site web & Droit d’auteur et site web (2e Partie)

Olitax-

++

[Dadou]

Tu ne met rien, ce terme n'a aucune valeur en France. Le trouver sur un site français me laisse penser un manque de sérieux justement, car l'auteur s'est contenté d'un effet de mode plutôt que de réellement s'informer.

[Arlette]

Heu... Comment te le dire ... ? Tu as lu les posts dans ton autre topic ? Ce n'est pas en posant la même question sous une autre forme que tu obtiendras la réponse que tu obtiendras une autre réponse.

Copyright ne veut rien dire !

Cela doit faire plaisir à certains, ça rassure certainement, mais ça ne veut strictement rien dire en France ! Généralement la mention "copyright machin" c'est éventuellement utile pour dire : "Le design ou le site a été fait par : Truc" mais ça s'arrête là !

Dans ton cas, tu comptes faire quoi ? A chaque commentaire, avis mettre : "Copyright machin" ? Tu mets le nom de l'auteur ça suffit amplement !

[Neoxy]

Si tu veux protéger ton site, dépose ta marque à l'INPI, ca coute 200 € mais au moins, t'est sur d'être protégé, puisqu'un simple Copyright ne sert pas à grand chose...

[Dadou]

Euh, Neoxy, sais tu de quoi tu parles? la protection d'une marque, et le droit d'auteur sont deux choses totalement différentes, le dépôt de marque ne protège absolument pas contre la copie de contenu, et surtout, ne permet pas de prouver l'antériorité d'un contenu...

[Neoxy]

Oui, je sais bien que le dépôt de marque ne protège pas contre la copie du contenu, mais est-ce pas le but du Copyright ? de protéger sa marque ?

J'ai peut être mal compris le topic

[Arlette]

J'ai peut être mal compris le topic

Oui, je pense que c'est ça . Faut suivre les liens vers le premier topic d'Origan, et ses topics précédents en général, pour bien comprendre la situation.

Mais en bref, il veut : Protéger le contenu de son site, à savoir chaque fois qu'il va mettre un commentaire, une vidéo etc sur son site, avoir en quelque sorte une "sauvegarde" pour prouver l'antériorité, parce qu'il a une frousse bleue que l'on copie son contenu.

[Neoxy]

Ouai, j'imagine !

Bon courage alors

[GeranceWeb]

Bonjour à toutes et à tous,

Perso je met les copyright et en plus je les dépose vraiment avec le lien vers le dossier de dépôt.

Ca veut dire que je suis l'auteur original et que c'est protégé par le doit d'auteur : OK

Et Après : c'est vrai que n'importe qui peut copier le contenu et on peut pas chasser (à moins de pas dormir la nuit...) tous les copieurs.

Mais copyright ça peut vouloir dire que ce n'est pas GNU et tout le bataclan qui existe pour mettre ces oeuvres partageables et reproductibles.

Mais ne dite pas que les droits d'auteurs et copyright ne servent à rien et ne doivent pas être respectés sous prétexte que c'est publier sur le net !

Olivier

[olitax]

Mais ne dite pas que les droits d'auteurs et copyright ne servent à rien et ne doivent pas être respectés sous prétexte que c'est publier sur le net !

Personne n'a jamais dit que les droits d'auteurs ne servaient à rien

Il a été dit que le symbole "copyright" n'avait aucune valeur juridique.

[captain_torche]

Pour info : le copyright n'est pas valable en droit français.

En droit français, aucune démarche n'est nécessaire pour protéger une création : sitôt qu'elle est créée, elle est protégée d'office.

[Dadou]

Oui, je sais bien que le dépôt de marque ne protège pas contre la copie du contenu, mais est-ce pas le but du Copyright ? de protéger sa marque ?

Non, par définition, même dans les pays du common law ou est utilisé le copyright, ce dernier ne sert pas à protéger une marque, mais bien une œuvre.

Perso je met les copyright et en plus je les dépose vraiment avec le lien vers le dossier de dépôt.

Ca veut dire que je suis l'auteur original et que c'est protégé par le doit d'auteur : OK

Et comme je l'ai déjà dis, j'aurais plus tendance à prendre cela pour du travail d'amateur, et donc à moins faire confiance à un professionnel qui met "Copyright machin". Si tu souhaites vraiment insister sur le droit d'auteur, c'est plus un texte de cet ordre la :

Droits d’auteurs – Copyright

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du «site» est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les lois qui gouvernent ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Après bien sûr tu peux déposer ton contenu auprès d'un organisme pour en prouver l'antériorité, mais ils ne servent qu'a cela, et rien d'autre.

Mais ne dite pas que les droits d'auteurs et copyright ne servent à rien et ne doivent pas être respectés sous prétexte que c'est publier sur le net !

En aucun cas cela n'a été dis, le contenu d'un site, est par défaut protégé par le droit d'auteur.

[GeranceWeb]

Bonjour,

Pour info : le copyright n'est pas valable en droit français.

En droit français, aucune démarche n'est nécessaire pour protéger une création : sitôt qu'elle est créée, elle est protégée d'office.

Effectivement, mais quand le site est visité par d'autres pays c'est toujours bien de le rappeler.

Et comme je l'ai déjà dis, j'aurais plus tendance à prendre cela pour du travail d'amateur, et donc à moins faire confiance à un professionnel qui met "Copyright machin". Si tu souhaites vraiment insister sur le droit d'auteur, c'est plus un texte de cet ordre la :

Oui c'est cela que je fait en principe pour appuyer la mention.

Tiens, je n'ai jamais regardé mes statistiques de fréquentation concernant ces pages, sont elles vraiment visitées ?

En aucun cas cela n'a été dis, le contenu d'un site, est par défaut protégé par le droit d'auteur.

Oui, j'ai été (trop) vif sur ce coup là.

Mais il y a des fois ou voir des copies de ses sites un peu partout ça fini par exaspérer... Notamment sur des sites hébergés dans des pays qui n'ont pas ratifiés le respect des droits d'auteur...

Toujours très chaud ce genre de discutions.

Bonne journée à tous.

Olivier

Modifié 24 Octobre 2012 par Positron-libre

[origan]

"Citation

Droits d’auteurs – Copyright

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du «site» est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les lois qui gouvernent ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données."

c'est trés intéressant ce paragraphe doit il être inséré dans les mentions légales du site

par contre "Les lois qui gouvernent ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français" en cas de copie par un site à l'étranger les tribunaux français sont il compétents

[Arlette]

Bonjour,

Rien de Rien ne te protégera de la copie ! Et ce n'est pas en faisant un quatrième post similaire que tu obtiendras la réponse différente.

Si quelqu'un veut te copier, il le fera sans vergogne ! Par contre, tu pourras saisir les tribunaux français (avec sous sans mention copyright, dépôt de marque ou pas) pour faire valoir que tu es l'auteur du texte, vidéo ou autre document protégé par le droit d'auteur. Il t'appartiendra à ce moment là de prouver que tu es l'auteur du contenu. Auteur du contenu ne veut pas dire non plus : "Publié pour la première fois sur ton site".

Ce sont les tribunaux qui apprécieront ! Je t'invite à relire les liens qu'Olitax t'a cité dans un post similaire.