Site de jeu, bien à gagner et droit

[xpatval]

Bonjour,

Pour la viabilité d'un projet, je cherche des infos concernant l'exploitation d'un (futur) site dont le but serait de faire gagner un bien par un jeu concours payant (inscription payante des joueurs, jeu sous contrôle d'huissier).

Le "vendeur" du bien est un particulier.

Peut-on se permettre de faire gagner quoique ce soit par le biais d'un site payant (une poule, un yatch, un terrain, un sapin de noël, etc...), surtout lorsque l'on est que particulier ?

Merci de vos réponses,

xpatval

[jcaron]

Le premier point c'est avant tout de s'assurer que ton jeu ne tombe pas sous le coût de l'interdiction des jeux de hasard. C'est le cas s'il réunit les 4 éléments suivants:

- le jeu est ouvert au public (oui)

- il y a une participation financière (oui)

- il y a quelque chose à gagner (oui)

- il y a intervention du hasard, même à titre accessoire

Un "concours" avec une question simple et ensuite un tirage au sort pour départager les ex-aequo rentre dans cette catégorie.

Deux solutions pour ne pas tomber dans cette catégorie:

- que la participation puisse se faire gratuitement (par le biais d'un remboursement des frais de participation, y compris des frais de demande de remboursement)

- ou qu'il n'y ait absolument aucune intervention du hasard, mais uniquement appel aux compétences des participants (connaissance, rapidité, etc.).

Au delà de ça, tu fais ce que tu veux. Cependant, le fait de payer pour participer au concours en fait vraisemblablement un service, ce qui t'oblige à avoir un statut adapté.

Jacques.

[xpatval]

Je te remercie de ta réponse, qui laisse peu de champs d'étude possible.

xpatval