SARL - Création site internet profession libérale

[Tartif]

Bonjour à tous,

Jusqu'à présent j'étais auto entrepreneur mais suite à un dépassement du seuil autorisé j'ai du monter une SARL avec un associé. Nous avons donc remis notre dossier à la CCI pour qu'elle fasse le nécessaire pour l'enregistrement de la société auprès du RCS & Co. L'activité de notre entreprise est variée : création de site internet pour des entreprises, création de site internet que nous monétisons nous même, prestation de référencement pour des entreprises. En tant qu'auto entrepreneur nous avions le code 6201Z et étions affilié à la CIPAV et assimilé profession libérale ce qui nous permettait de payer un peu moins de cotisations.

Le problème est que hier je viens de recevoir la lettre confirmant l'inscription au RCS mais le code que l'on m'a attribué et le 6312Z Portail internet et non pas le 6201Z. Il me semble que la différence en SARL est importante puisque les non professions libérales doivent s'acquitter d'environ 46% de charges contre environ 33 pour les professions libérales. Ma question est, le code 6312Z permet t'il d'etre assimilé profession libérale ? Si oui comment faire pour dépendre de la CIPAV et non du RSI ? Pour l'AE c'était simple il suffisait de déclarer ses revenus dans la bonne case mais comment cela se passe t'il pour une sarl ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses

[brocexco]

Téléphonez immédiatement à l'Insee, pous souligner que votre activité principale est la création de sites internet pour vos clients afin qu'il corrige le code APE.

Ce n'est qu'une fois ce code changé, que vous pourrez réclamer la bonne caisse sociale.

Comme pour un message précédent de ce forum, je rappelle que l'écart de cotisations va être bientôt réduit (2013?), et que l'un des deux programmes présidentiels restant en lice, prévoit (à plus long terme) l'alignement des régimes salariés et non salariés.

[Kulgar]

Alors, moi qui suis en SARL tout comme toi, je trouve déjà ça bizarre qu'on t'ait donné le code 6312Z Portail internet. Je suis moi-même prestataire de service et j'ai bien le code 6201Z Programmation Informatique et je suis assimilé aux professions libérales.

Tu remarqueras d'ailleurs que sur le site de l'INSEE, est exclut de cette catégorie: "- la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z)"

M'enfin, cela reflète normallement ton activité "principale" (i.e. en général celle qui génère le plus de CA), après je ne sais pas laquelle tu as réellement.

Je ne saurais pas répondre quant à savoir si la catégorie 6312Z relève de la profession libérale. Je dirais qu'à priori Oui, mais le CCI, le RSI ou la CIPAV seront plus à même de te répondre.

Si tu es en profession libérale tu dépendras de la CIPAV pour la cotisation pour la retraitre, le RSI et l'URSSAF pour le reste (sécu, CSG CRDS & Co). Note que la CIPAV est en plein gros bordel administratif (y'a pas d'autres termes), ils ont mis plus de 8 mois pour m'envoyer un pauvre formulaire me demandant pour quelle tranche de retraite je souhaitais cotiser, et ils ne m'ont toujours pas envoyé de demande de cotisation (ça fait 1 an que j'ai créé maintenant...). D'ailleurs ça me fait penser qu'il faut que je les appelle.

Après, côté administratif, en SARL tu vas recevoir plein de papiers et leur fréquence d'envoie dépend de ton CA et des régimes que tu as choisi (réel simplifié, réel normal, etc.). Tu auras pas mal de choses à déclarer, tu vas être soumis à l'IS (l'impôt sur les bénéfices de la société), et tu vas devoir déclarer aussi ta rémunération (i.e. ce que tu te verses par ta SARL).

La bonne nouvelle c'est que ta rémunération entre en tant que charge de ta SARL et diminue donc tes bénéfices et donc ton IS à payer. Note que tu vas également pouvoir (toi et ton associé) te verser des dividendes, après répartition du bénéfices annuel (après imputation de l'IS), c'est souvent très avantageux car beaucoup moins imposé comparé à une rémunération de dirigeant.

Bref, c'est un peu plus complexe que l'AE en ce qui concerne les revenus. En tout cas, tu recevras toujours un papier où tu devras déclarer ta rémunération annuelle.

Fais également attention, que - encore selon les régimes que tu as choisi - tu peux avoir des acomptes mensuels ou trimestriel à payer, tant pour la TVA que pour l'IS. Si tu as un comptable, renseigne toi auprès de lui. Si tu n'en as pas (comme moi, mais je me suis formé, j'ai été à une formation de mon CCI pour savoir gérer tout ça), je te conseille vivement d'aller jeter un oeil sur le site de l'APCE, très bien fichu et très complet, avec des forums où tu peux poser des questions précises et où on te répond plutôt rapidement. Vas surtout lire "comprendre la fiscalité", je pense que cela répondra à pas mal de questions que tu te poses, que tu ne te poses pas encore et que tu ne te poseras jamais mais dont les réponses sont quand même utiles.

Modifié 25 Avril 2012 par Kulgar

[Tartif]

MErci à tout les deux pour vos réponses et vos conseils. brocexo, quand tu dis

Comme pour un message précédent de ce forum, je rappelle que l'écart de cotisations va être bientôt réduit (2013?), et que l'un des deux programmes présidentiels restant en lice, prévoit (à plus long terme) l'alignement des régimes salariés et non salariés.

Je suppose que cela va être nivelé par le haut bien entendu ? C'est à dire que ceux affilié à la CIPAV verront leurs cotisations augmenter et non l'inverse ?

Y'a t'il un numéro particulier pour contacter l'insee car je suppose que je dois pas les appeler au standard ?

Modifié 25 Avril 2012 par Tartif

[brocexco]

... C'est à dire que ceux affiliés à la CIPAV verront leurs cotisations augmenter et non l'inverse ?

Y'a t'il un numéro particulier pour contacter l'insee car je suppose que je dois pas les appeler au standard ?

Ceux affiliés à la CIPAV cotiseront en plus pour les indemnités maladie, et bénéficieront de ces indemnités le cas échéant.

Pour l'insee mon numéro est réservé aux professionnels, mais j'ai eu des clients qui ont agi seuls avec le standard, et sont parvenus à leurs fins sans problème.

[Tartif]

Ceux affiliés à la CIPAV cotiseront en plus pour les indemnités maladie, et bénéficieront de ces indemnités le cas échéant.

Pour l'insee mon numéro est réservé aux professionnels, mais j'ai eu des clients qui ont agi seuls avec le standard, et sont parvenus à leurs fins sans problème.

Ok. Merci pour ta réponse je vais les contacter