Droit en vigueur

[-ZN-]

Bonjour à toutes et à tous,

depuis quelques temps je reçois des messages assez menaçants d'une personne mal intentionnée (mais alors, d'un niveau assez impressionnant)

Mon entreprise et moi-même sommes basés à l'île Maurice, alors que le site est hebergé chez OVH (un whois sur mon nom de domaine donne aussi mon adresse familiale en France)

Mon entreprise étant à Maurice, je pense être assujetti au droit Mauricien, mais est ce que le fait d'avoir un serveur localisé en France (OVH) peut avoir une incidence sur le droit applicable à mon activité ?

Merci d'avance pour vos conseils,

ZN

[Cebastien]

Dans ton cas, les autorités compétentes sont celles du siège social de ta société si elle est victime, de ton lieu de résidence si tu es victime à titre personnel, du lieu de résidence de l'auteur (as-tu regardé d'où provenait l'adresse IP des mails menaçants?)

Après si il doit y avoir une transmission de dossier entre deux pays, ça se fera selon la gravité des faits. Si tu reçois juste des mails de quelqu'un qui veut te ni...., de trancher la gorge, te couper la z......tte et te la faire manger après l'avoir fait rissoler, ça a peu de chance de traverser les frontières.

Si les menaces viennent de France, le mieux est de déposer plainte quand tu seras en métropole puisque tu sembles y avoir un pied à terre, ou alors de nager vite fait jusqu'à l'île de la réunion qui est française et déposer plainte là-bas(mais faut être en forme quand même).

Modifié 29 Février 2012 par Cebastien

[-ZN-]

Merci pour ta réponse, le truc qui est assez fou, c'est que le gars me menace de porter plainte contre moi pour des raisons assez impressionnantes...

en 2 lignes:

membre de mon site, il m'a demandé d'effacer son profil et ses données -cela dit, aucun nom, email etc n'ont été postées, juste un pseudo- ce que j'ai fait. Le gars a du poster meme pas 10 messages en 3 ans.

Nous utilisons le moteur Google comme moteur de recherche interne au site, et les resultats de recherches sur son pseudo (genre "zozo") retournent des resultats alors que les messages n'existent plus (j'ai aussi demandé à google de virer qq pages, et de rafraichir son cache pour qq pages dont le contenu a changé puisque j'ai enlevé les messages de l'intéressé)

et là paf, menaces tres virulentes tous les jours ("zozo" il rigole pas)

Modifié 29 Février 2012 par -ZN-

[Dadou]

Tu t'en moques, cela n'ira pas loin, le pseudo n'est pas un élément suffisant pour identifier une personne

[Kulgar]

Comment ça se fait qu'il soit si virulent zozo ? J'imagine que ton site n'est pas compromettant.

Ouip le pseudo n'est pas un élément pouvant être pris en compte devant un tribunal car le principe d'un pseudo est justement fait pour avoir un certain anonymat. Et tu n'es pas tenu pour responsable si le gars a utilisé ce même pseudo sur plein d'autres sites qui le lient à sa véritable identité.

Par contre, si zozo continue, tu vas pouvoir te faire un bon petit dossier pour harcèlement et menaces infondées et porter plaintes.

Je pense que dans ton cas, zozo est juste une grande gueule qui veut faire chier le monde et qui doit sans doute bien savoir qu'il n'a aucun moyen de réellement porter plainte ou te poursuivre en justice.

[Arlette]

Bonjour,

Eternelle question, dont la réponse est déjà plusieurs fois sur le Hub . Non, le fait d'avoir un serveur en France ne te permet pas de te prévaloir du droit français.

Et oui, je confirme ce qui a été dit avant : Ton zozo est simplement un "casse c...e" qui n'y connait strictement rien au droit, ne sait même pas comment porter plainte, mais il en envie de d'em...r . Point barre ! Et ça marche : La preuve

S'il a une IP fixe, tu blacklistes son IP, sinon tu le mets en modération a priori, ou par mail tu le mets dans les "indésirables" ... Bref, tu le laisses se fatiguer tout seul, et tu passes à autre chose !

[Dan]

Salut Julien,

Si tu savais le nombre de "membres" qui ont eu de tels agissements envers le Hub tu saurais que la meilleure défense est de le laisser s'épuiser tout seul dans son coin

Un pseudo n'est pas considéré comme une donnée d'identification, donc tu es dans ton droit de le laisser en place.

Effectivement, s'il est sur une IP fixe, tu blacklistes cette dernière comme ceci :

iptables -A INPUT -s 123.123.123.123 -j DROP

(remplace les 123... par son IP)

Cela lui interdira au moins l'accès à ton serveur.

Quant-au reste, ignore ses menaces et reste ZeN !

[Cebastien]

Houla oui terribles les menaces.

Alors dans ce cas là effectivement, évite la traversée de l'océan à la nage pour le dépot de plainte, laisse couler tout simplement.

Sur les milli(ard)ons d'internautes dans le monde, tu trouveras toujours des zozos !! loll

Bonjour,

Eternelle question, dont la réponse est déjà plusieurs fois sur le Hub . Non, le fait d'avoir un serveur en France ne te permet pas de te prévaloir du droit français.

Sauf bien sur concernant tes propres rapports avec ton hébergeur.

[Arlette]

Sauf bien sur concernant tes propres rapports avec ton hébergeur.

Comme son serveur est infogéré par Dan, en cas de soucis avec celui-ci il sait à qui s'adresser !

[-ZN-]

Merci à toutes et à tous pour vos messages

En effet rien de compromettant, mais qu'est ce qu'il m'a fait stresser ce gars !

Je repasse en "mode zen" grace à vous !

Je vous souhaite un excellent week end