Gérer ses sites Internet depuis l'étranger - Financier

[tmbiz]

Bonjour,

je gère plusieurs sites Internet qui me procurent quelques revenus, rien d'important pour le moment, mais je compte m'y consacrer plus afin d'augmenter ces revenus.

Ces revenus sont principalement issus de l'affiliation (tradedoubler, zanox...) et de la publicité (Adsense).

Or, début Octobre je pars m'installer en Asie, dans ce cadre, je souhaiterai savoir comment puis-je continuer de recevoir mes paiements issus des différentes plateformes d'affiliation et d' Adsense.

Je me pose les questions suivantes:

1. Puis-je recevoir des virements directement sur un compte à l'étranger (Singapour ou HK)?

2. Est-il possible avec une société étrangère(singapour/hong kong) de participer a des campagnes françaises/européennes via les plateformes d'affiliation et adsense et de recevoir les versements sur cette société?

3. Dois-je obligatoirement recevoir mes paiements sur mon compte bancaire Français (dans ce cas, pour quelle choix opter, attendre le statut d'auto-entrepreneur et déclaré la part des revenus générés en France sur ma déclaration de revenus, opter pour le portage salarial (or je travaillerai de puis l'étranger)?

Autres pistes?

Merci d'avance pour votre aide

[brocexco]

Je suppose que ce départ en Asie est définitif (plus d'un an). Vous passerez à votre centre des impôts pour demander votre quitus fiscal.

A partir de ce moment là, vous n'êtes plus assujetti fiscalement ou socialement en France, même si votre activité est dirigée vers la France.

Voir comment on déclare une activité économique personnelle à Honk Hong ou à Singapore.....

[thick]

Honk Kong est un paradis fiscal et Singapour est également plutôt souple.

Aucun problème pour ouvrir une société là bas, surtout si tu es résident.

Aucun problème non plus pour transférer tes comptes de régies. Pour Adsense, j'ai été obligé d'ouvrir un autre compte quand je suis parti de France, mais le transfert est très rapide - 2 jours si ma mémoire est bonne, et ça date de 2004.

Les autres régies ont juste demandé les nouvelles coordonnées bancaires.

Ensuite, aucun problème non plus d'avoir des clients Français sur tes sites Web. Tu peux même prendre des serveurs en France (ou garder les tiens). Attention à OVH qui n'accepte pas tous les pays. Il faut vérifier si le pays est accepté avant de commander chez eux.

Bonne chance pour ta nouvelle aventure. J'espère que l'au-revoir au Fisc français sera aussi joyeux que dans mon cas personnel

[Gorapat]

je connais quelques webmasters qui sont partis s'installer définitivement en Thailande.

A priori, ils arrivent à gérer leur business correctement (en tant qu'affiliés à différents programmes)

et à encaisser les com sans probleme.

Je crois qu'ils ont été obligés de monter des compagnies sur place pour avoir des work permit.

(mais ça c'est un autre probleme qui touche aux visas...)

[tmbiz]

Merci pour ces réponses, c'est sympa

Donc a priori aucun problème pour recevoir des paiements des principales plateformes d'affiliation sur un compte à Hong Kong (ou ailleurs en asie), c'était ce point qui me bloquer car je pensais qu'il fallait résider dans l'UE.

En résidant à l'étranger mes sites web, dépendront de la législation du pays ou ils sont déclarés (HK par exemple) dans ce cas même si je loue mes serveurs en France via ma société étrangère, je dépendrai du droit du pays ou est enregistré la société?

[Arlette]

En résidant à l'étranger mes sites web, dépendront de la législation du pays ou ils sont déclarés (HK par exemple) dans ce cas même si je loue mes serveurs en France via ma société étrangère, je dépendrai du droit du pays ou est enregistré la société?

Of Course ! Sinon, dès que tu achètes dans un autre pays, cela voudrait dire que tu dois dépendre du pays en question ? Ce serait pas simple

Tu as le droit de prendre des services et d'acheter des biens dans le monde entier. Légalement parlant tu dépends juridiquement de la législation du pays ou ta société est immatriculée . Maintenant si tu as un soucis avec OVH cela devra se régler devant les tribunaux français. Tu comprends la nuance ?

[brocexco]

Un petit mot complémentaire: à l'absence de cotisations sociales correspond aussi la non-gratuité des soins médicaux, l'absence de secours en cas de chômage, et des revenus de retraite trés risqués (s'ils sont prévus).

Il vaut mieux prévoir les risques:

Association France-expatriés.

[tmbiz]

Merci Arlette,

en effet j'ai bien compris la nuance, mais je préfère être sûr de la responsabilité juridique du propriétaire de site Internet.

Ainsi un site appartenant à une société étrangère dépend donc de la réglementation du pays dans lequel la société est immatriculée et n'est donc pas concerné par l'application des lois françaises (CNIL, LCEN...), ainsi une affaire tel qui est arrivé à Presse-Citron ( Affaire Martinez) a donc moins de chance de se produire.

A moins que par exemple, Martinez porte plainte contre OVH, et que OVH se retourne vers son client.

En fait, l'administration française est plein de nuances, notamment sur l'hébergeur, aux dernières nouvelles l'hébergeur est le propriétaire du site aux yeux de l'administration???? si oui dans le cas d'un site étranger, l'administration française n'a pas de recours, ai-je raison?

ps: Concernant l'assurance chômage, je pense qu'il y a une réelle hypocrisie en France, car de toute les manières les TNS (la plupart des gérants majoritaires) n' ont pas le droit au chômage si leur boites s'écroulent, donc que ça soit à l'étranger ou en France, c'est la même pour un entrepreneur. Et en ce qui concerne les retraites, la mutuelle, étant donné le montant des charges sociales et le service fourni en contre partie, il est évident qu'une personne prévoyante doit souscrire à un certain nombre d'assurances mais d'ailleurs tout comme en France (qui n'a pas une mutuelle aujourd'hui, ne pense pas à souscrire à une assurance vie ou à placer de l'argent pour sa retraite...) . La différence notable est avec l'économie réalisée sur les charges sociales, la personne peut donc souscrire a de meilleures services en fonction de ses besoins.

Modifié 12 Août 2008 par tmbiz

[Arlette]

en effet j'ai bien compris la nuance, mais je préfère être sûr de la responsabilité juridique du propriétaire de site Internet.

Ainsi un site appartenant à une société étrangère dépend donc de la réglementation du pays dans lequel la société est immatriculée et n'est donc pas concerné par l'application des lois françaises (CNIL, LCEN...), ainsi une affaire tel qui est arrivé à Presse-Citron ( Affaire Martinez) a donc moins de chance de se produire.

Ah mais attention ! Responsable veut aussi dire "Coupable" dans certaines circonstances. Ce n'est pas parce qu'une entreprise est étrangère, dans la mesure ou LES sites sont visibles sur le territoire français, c'est autre chose.

Tu viens en demandant si tu peux recevoir des fonds de sociétés françaises, ou si tu peux acheter en France : Ok, c'est une chose. Maintenant, tu te sers de ma réponse pour extrapoler en matière de juridique Internet et entre autre affaire Martinez : Là c'est autre chose !

Si ton site est visible en France, et qu'il porte préjudicie à un français, celui-ci a le droit de saisir la justice française qui se retournera contre TA société et là nuance, dans certains cas l'hébergeur (donc disons OVH) pourra être mis en cause (et par ricochet) ton site. Car OVH n'a pas envie de se faire condamner pour un de ses clients.

Mais c'est au cas par cas. Donc, attention aux Olivier Martinez en puissance.

En matière de droit il faut être très précis sur les questions. Il n'y a pas de réponse : type. Il y a une généralité et de nombreuses exceptions (c'est elles qui confirment la règle ).

[Gorapat]

D'un point de vue pénal,

en tant que citoyen français, tu restes soumis à Loi Française

peu importe où tu te trouves dans le Globe.

ex: si tu décides d'ouvrir un bar à p... en Amérique du Sud,

tu risques tôt ou tard d'être arrêté en France, même si l'activité

était légale dans le pays où tu l'as exercée.

Il en va de même pour les activités "virtuelles" sur internet.

Si en plus tes clients sont français...

Bref, tout cela reste à confirmer par un juriste mais c'est une thématique

très intéressante.

[Dadou]

ex: si tu décides d'ouvrir un bar à p... en Amérique du Sud,

tu risques tôt ou tard d'être arrêté en France, même si l'activité

était légale dans le pays où tu l'as exercée.

Ben non justement pas.

Par contre un site internet hébergé en France est soumis à la loi française. D'ailleurs tout site accessible depuis la France est soumis à la loi française

[Arlette]

D'un point de vue pénal,

en tant que citoyen français, tu restes soumis à Loi Française

peu importe où tu te trouves dans le Globe.

ex: si tu décides d'ouvrir un bar à p... en Amérique du Sud,

tu risques tôt ou tard d'être arrêté en France, même si l'activité

était légale dans le pays où tu l'as exercée.

Bref, tout cela reste à confirmer par un juriste ...

Heureusement que tu précises : Cela reste à confirmer !

Non, non non et non. Si tu es proxénètes dans un pays ou ce métier est légal, la France s'en fout. C'est pas son problème ! Si tu te fais arrêter en France, c'est que tu auras fait venir travailler tes filles sur le territoire français ! Pas si tu viens en vacances avec les pépettes qu'elles t'auront rapportées.

La notion de nationalité n'intervient pas. C'est la notion de territorialité qui intervient dans les condamnations. Tu fais une bourde en France, c'est à la France que tu dois rendre des comptes. Que tu sois, français chinois ou autres, on s'en contrefiche ! Tu es français tu fais une bourde à Taiwan, tu paies à Taiwan !

Les lois sont faites pour un pays, pas pour les citoyens de ce pays ! C'est pour cette raison (que tu sois français ou non), si ton site contrevient aux lois françaises tu peux être poursuivi en France.

[Gorapat]

Heureusement que tu précises : Cela reste à confirmer !

c'est bien pour ça que je le précise Arlette !

[tmbiz]

En effet, mon post concerné le fait de recevoir des fonds des plateformes d'affiliation et régies sur un compte étranger en vue de ma future expatriation, j'ai eu les réponses et vous en remercie.

La discussion qui s'en ai suivie sur la partie juridique est très intéressante et est aussi un point à prendre en compte lorsque l'on gère des sites à partir d'un pays n'ayant pas les mêmes lois que le pays visé (même si cela me concerne pas directement), surtout étant donné le contexte en France(jurisprudence vs UGC), voila pourquoi je suis parti sur ce sujet plutôt que d'ouvrir un nouveau post pour poser la question.

Pour rebondir sur la partie juridique, le fait d'avoir un site sur INTERNET, donc par conséquent accessible dans le monde entier ne peut contraindre à respecter les lois d'un pays qu'a partir du moment ou son contenu est hébergé sur des serveurs présent dans ce pays.

Car, justement le plaignant peut mettre en cause soit l'éditeur du site pour avoir éditer du contenu illégale dans le pays, soit son hébergeur pour avoir héberger ce contenu soit le tier, c'est à dire la personne qui aurait soumis un commentaire, un article sur le site/forum/blog de l'éditeur.

Etant donné les difficultés pour retrouver le tier, le plaignant mettra en cause l'éditeur, si celui ci est une personne morale dépendant d'une juridiction étrangère, il se tournera alors vers l'hébergeur si celui ci est dans son pays, alors que si il dépend aussi d'une juridiction étrangère le plaignant devra porté sa plainte devant les tribunaux d'où dépendent l'éditeur ou l'hébergeur.

Le fait d'être accessible via un pays est à mon sens pas un objet suffisant afin de se conforter aux lois du pays, c'est le pays qui doit si il le juge ne pas permettre d'avoir accès a ses données à part si le contenu est hébergé ou édité sur son territoire. (ex: censure de certains contenus: porno, alcool... dans les pays musulmans...)

Car si la notion seule d'être accessible d'un pays impliquait que l'éditeur du site se conforme aux lois, il n'y aurai plus sur internet un certain nombre de sites (érotiques, ventes d'alcool, pari en ligne...)

Ainsi, après mon cheminement je pense pouvoir me répondre que un site doit se conformer aux lois d'un pays dans les cas suivants:

- Editeur résidant ou immatriculé dans le pays ET/OU hébergement du contenu dans le pays

[Dadou]

Pour rebondir sur la partie juridique, le fait d'avoir un site sur INTERNET, donc par conséquent accessible dans le monde entier ne peut contraindre à respecter les lois d'un pays qu'a partir du moment ou son contenu est hébergé sur des serveurs présent dans ce pays.

Attention ne confond pas la possibilité de faire appliquer la loi à cette dernière, certains cas de figures la rende difficilement applicable.

Je vais prendre un exemple : Si tu porte des propos diffamatoires envers une personne, et si le site est accessible en France et que la personne lésée est française elle peut saisir la justice de son pays qui se retournera vers la justice du pays originaire du site.

Le fait d'être accessible via un pays est à mon sens pas un objet suffisant afin de se conforter aux lois du pays, c'est le pays qui doit si il le juge ne pas permettre d'avoir accès a ses données à part si le contenu est hébergé ou édité sur son territoire. (ex: censure de certains contenus: porno, alcool... dans les pays musulmans...)

Car si la notion seule d'être accessible d'un pays impliquait que l'éditeur du site se conforme aux lois, il n'y aurai plus sur internet un certain nombre de sites (érotiques, ventes d'alcool, pari en ligne...)

Ben excuse moi, mais ce n'est pas parce que la grande majorité est comme cela que c'est légal.

Pour résumer, c'est à toi de se plier aux lois des pays dans lesquels tu diffuses, par la nature même d'internet, tous les pays dans lesquels ton site est accessible.

[Arlette]

tmbiz : Tu as ta vision de l'Internet, et de la justice. Je peux comprendre qu'aux yeux d'un spécialiste du droit, cela puisse paraître la logique. Mais s'il y avait une logique dans le droit, cela se saurait. Et encore, ta logique n'est pas forcément la mienne, et encore moins celle d'un chinois. Désolé, je parle des chinois, mais parce qu'un c'est la période des jeux , et deux, ce n'est pas la même culture que nous européens et français en particulier.

Prenons l'exemple cité plus haut :

- Si dans un pays la prostitution est acceptée : Un site commercial vantant les charmes tarifés d'une belle plante majeure et vaccinée est légal... Ton site sera légal dans ce pays.

- En France c'est interdit. Donc, les cyberflics peuvent demander la non diffusion de ton site en France, mais en plus te condamner. En qualité d'hébergeur, dès qu'OVH aura l'information que tu es poursuivis et qu'il s'avère que ton site contreviens aux règles de la France, ils le couperont sans autre forme de procès.

Après, dans l'affaire Olivier Martinez c'est une question de responsabilité de l'hébergeur. Hébergeur veut dire :

- Je n'ai pas de responsabilité sur le contenu mais si on me signale un contenu hors légalité j'interviens dans les meilleurs délais, sinon ma responsabilité est engagée...

Maintenant si tu es certain de toi, que lorsque tu poses des questions tu peux t'auto-répondre parce que tu es convaincu de ta logique... Pas de soucis, je m'incline !

Mais je t'invite à t'abonner à legalisnet, tu pourras y lire des condamnations (entre autres celles de Google, eBay et consorts), et tu seras certainement surpris de t'apercevoir que le droit ne s'invente pas ! Que cela est beaucoup plus subtil qu'il n'y parait

[demoore]

D'ailleurs tout site accessible depuis la France est soumis à la loi française

Pourquoi tout les sites du monde accessibles en France (c'est à dire que la France n'a pas censuré) devraient répondre de la loi française?

[Arlette]

Bonjour Demoore,

Tu as mis le doigt sur le problème . Juridiquement parlant un site visible en France ne doit pas convenir aux lois françaises, mais il est très difficile aux autorités françaises de faire respecter Les lois. Toutefois, la justice française peut être saisie, et les autorités compétentes se retourneront vers les autorités compétentes du pays incriminé pour demander à faire cesser le trouble et procès peut avoir lieu en France.

C'est un peu comme les contrefaçons qui arrivent de l'étranger. Si c'est permis en Chine de vendre de la contrefaçon française parce qu'il n'y a pas de protection du droit des marques ou créations, en France c'est interdit. Donc on saisit on tente de faire un procès mais c'est très très difficile d'arrêter le fléau .

[demoore]

Bonjour Arlette !

Pour la contrefaçon chinoise vendue en France il y a une grosse différence d'intention. Car ici quelqu'un a fait la démarche d'acheminer la marchandise jusqu'en France.

Pour un site internet, il n'y a aucune démarche spéciale pour que celui-ci soit automatiquement et instantanément accessible partout dans le monde - où la censure ne l'aura pas bloqué.

En poursuivant la logique, celui qui met en ligne un site, devrait s'assurer de sa conformité avec les lois de tous les pays connectés à internet. Ce qui est totalement impossible et pas du tout le cas aujourd'hui.

Pour prendre un exemple symétrique impliquant la Chine, l'immense majorité des auteurs d'articles sur le Tibet publiés sur des sites français seraient, s'ils étaient en Chine, considéré coupables d'acte contre la sûreté nationale (ou quelque chose du genre) puis emprisonnés. Pourtant ces articles là sont bien accessible ici en Chine (les sites étrangers censurés sont essentiellement ceux en chinois, en anglais et en français lorsque le thème central est le Tibet).

Un tribunal chinois aurait-il la compétence pour poursuivre un journaliste français pour un article en français dans un journal français hébergé en France, c'est à dire quelque chose de légal en France, d'interdit en Chine mais accessible en France ET en Chine?

PS: l'éditeur simplifié du forum met la pagaille dans les accents !

Modifié 24 Novembre 2012 par demoore

[Arlette]

Un tribunal chinois aurait-il la compétence pour poursuivre un journaliste français pour un article en français dans un journal français hébergé en France, c'est à dire quelque chose de légal en France, d'interdit en Chine mais accessible en France ET en Chine?

Faut voir le droit Chinois, mais a priori je dirais : "Oui" !

Si un français assassine un chinois en Chine, le tribunal chinois peut condamné un français ! C'est la loi du sol ! Tout se qui se passe chez toi est punissable chez toi !

En poursuivant la logique, celui qui met en ligne un site, devrait s'assurer de sa conformité avec les lois de tous les pays connectés à internet.

Et oui ! C'est pour cette raison que les sites (maintenant c'est très encadré) de casino en ligne visibles en France sont très traqués et que certains se voient fermés en France ou que l'on demande à ce qu'ils ne soient plus accessibles aux visiteurs français.

Ce qui est totalement impossible et pas du tout le cas aujourd'hui.

Ce n'est pas impossible puisque la Chine justement a imposé une censure il me semble pour certaines requêtes ou sites. En France on ne fait pas mais la loi est la loi .

Je peux t'assurer qu'il y a bien une "police du net" qui n'hésite pas à faire fermer des sites qui contreviennent à la législation française.

Tu peux lire "Internet est il un espace de non-droit ?"

W. H. : Pour un site hébergé dans un autre pays que la France qui me fait du tort. Puis-je saisir un tribunal Français ou dois-je obligatoirement porter l’affaire au tribunal du pays en question ?

Me R. A. : Les tribunaux français peuvent être compétents territorialement et ce, même si le site Internet appartient à une société étrangère, mais à certaines conditions que la jurisprudence met en exergue au fur et à mesure des décisions.

Il faut qu’il y ait un lien étroit avec le public français. Selon les dernières décisions, ce lien peut se manifester par le fait que le site Internet est accessible en Français, que la prestation de service offerte pour les biens soit exécutable ou livrable en France.

En revanche, l’extension du nom de domaine n’a aucune incidence sur la compétence territoriale des tribunaux français.

L’exécution de la décision peut s’avérer difficile dans certains pays.

Si le litige concerne deux noms de domaine, il est possible de s’en remettre à

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à sa procédure de règlement des litiges pour notamment les extensions en .com,.net et .org.

Ensuite, si l’hébergeur et/ou le fournisseur d’accès à Internet est en France, il est possible d’agir à leur encontre sur la base de l’article 6 de la loi LEN du 21 juin 2004.

Là, c'est pas moi qui le dit... c'est Me Raymond Alexander

[demoore]

Demoore: Un tribunal chinois aurait-il la compétence pour poursuivre un journaliste français pour un article en français dans un journal français hébergé en France, c'est à dire quelque chose de légal en France, d'interdit en Chine mais accessible en France ET en Chine?

Arlette: Faut voir le droit Chinois, mais a priori je dirais : "Oui" !

Je n'ose imaginer les réactions si un tribunal chinois lance une procédure à l'encontre de tous les journaux/journalistes français ayant écrit en France, leurs doutes sur le fait que Tibet ne fasse pas partie de la Chine depuis toujours.

Si un français assassine un chinois en Chine, le tribunal chinois peut condamné un français ! C'est la loi du sol ! Tout se qui se passe chez toi est punissable chez toi !

Je suis bien d'accord, mais quel rapport?

Et oui ! C'est pour cette raison que les sites (maintenant c'est très encadré) de casino en ligne visibles en France sont très traqués et que certains se voient fermés en France ou que l'on demande à ce qu'ils ne soient plus accessibles aux visiteurs français.

Ce n'est pas impossible puisque la Chine justement a imposé une censure il me semble pour certaines requêtes ou sites.

Auriez-vous de l'information sur le sujet?

Lorsque la société éditrice n'est pas européenne peut on lui imposer de bloquer son site aux internautes de France, ou bien la France prend la responsabilité de bloquer le site elle-même, comme la Chine peut le faire avec Youtube, Facebook, Twitter, etc. ?

Je peux t'assurer qu'il y a bien une "police du net" qui n'hésite pas à faire fermer des sites qui contreviennent à la législation française.

La justice française a pu fermer des sites extra-communautaire?

C'est à dire illégaux non selon les lois du pays du site, mais selon les lois françaises?

Dans l'extrait que vous citez, "il faut qu'il y ait un lien étroit avec le public français"; j'imagine que ce lien est autre chose que la simple possibilité d'accès puisque par principe internet n'a pas de frontière (autres que celles de censure mises en place par les états), et les exemples cités vont dans ce sens : service fourni aux internautes français, livraisons en France.

Prenons l'exemple imaginaire mais concret d'un site sans autre service que sa simple consultation: une entreprise d'un pays XX sans protection du droit d'auteur, créé le site lefigaro.xx, qui reprend le design et le contenu du site lefigaro.fr (en aspirant toutes les minutes les nouveaux articles mis en ligne).

La justice française peut-elle quelque chose contre cette société dont le site n'a rien d'illégal dans son pays, mais en France viole le droit d'auteur?

Si la justice française condamne malgré tout la société a fermer son site, la France a-t-elle les moyens d'aller fermer ce site parfaitement légal dans son pays?

[Arlette]

Bon, j'ai pris un peu de retard dans mes réponses, mais je n'avais pas oublié

Je n'ose imaginer les réactions si un tribunal chinois lance une procédure à l'encontre de tous les journaux/journalistes français ayant écrit en France, leurs doutes sur le fait que Tibet ne fasse pas partie de la Chine depuis toujours.

Autant que je me souviennes il n'y a pas eu besoin de tribunal pour cela. La Chine a su montrer sa grande contrariété vis à vis de la France, lorsque notre gouvernement a souhaité recevoir le Dalai Lama, ou qu'il y a eu des manifestations de soutien au Tibet chez nous.

La justice française a pu fermer des sites extra-communautaire?
C'est à dire illégaux non selon les lois du pays du site, mais selon les lois françaises?

Oui, voici un exemples :

La loi pénale française s'applique à un site de poker du Bélize

Facebook : compétence du tribunal français

Pour trouver des jugements français plutôt orientés web tu peux consulter : Legalisnet