Dadou Posté 25 Mars 2009 Posté 25 Mars 2009 Bonjour, J'ai une amie qui se lance dans la vente en ligne, et bien évidement elle est venue me trouver pour l'aider. Comme c'est une très bonne amie de longue date, j'ai décidé pour l'aider à se lancer de lui offrir la prestation, en échange je peux me lâcher sur le site (et la je m'en donne à cur joie). Mais une question me taraude l'esprit : comment faire pour officialiser la chose, parce que je ne voudrais pas que lors d'un contrôle on puisse lui opposer que c'était du travail au noir. Pour information, je suis depuis peu inscrit à une société de portage salarial, et j'ai tout naturellement aussi posé la question sur leur forum. Je ne pense pas qu'il soit vraiment possible d'émettre une facture à 0 euros. Donc comment faire??
brocexco Posté 25 Mars 2009 Posté 25 Mars 2009 - Avoir un accord signé par vous deux, spécifiant bien que ce travail est effectué à titre amical, et, (de votre part) personnel, sans aucune garantie professionnelle, le bénéficiaire devant faire son affaire personnelle de tout problème qui pourrait survenir. - Savoir que vous n'avez plus aucune revendication possible en tant qu'auteur, et qu'en particulier votre code pourrait être revendu par votre amie, ... ou par le liquidateur si elle venait à passer en liquidation. - Eviter de faire trop de sites gratuits (un par an par exemple) , car même avec des accords écrits, il y a une évidente suspicion de travail dissimulé.
Dadou Posté 25 Mars 2009 Auteur Posté 25 Mars 2009 Ah, merci brocexco, cela me rassure - Avoir un accord signé par vous deux, spécifiant bien que ce travail est effectué à titre amical, et, (de votre part) personnel, sans aucune garantie professionnelle, le bénéficiaire devant faire son affaire personnelle de tout problème qui pourrait survenir. Bon ben, y a plus qu'a rédiger cet accord, il y a une formulation particulière dans ce type de document, ou n'importe quel texte écrit et signé par les deux parties est suffisant? - Savoir que vous n'avez plus aucune revendication possible en tant qu'auteur, et qu'en particulier votre code pourrait être revendu par votre amie, ... ou par le liquidateur si elle venait à passer en liquidation. Si je veux régulariser cette prestation, ces aussi pour bien cadrer cette partie la - Eviter de faire trop de sites gratuits (un par an par exemple) , car même avec des accords écrits, il y a une évidente suspicion de travail dissimulé. La, pas de soucis, c'est un cas vraiment exceptionnel, j'ai pas l'habitude de fournir mon travail gratuitement
brocexco Posté 26 Mars 2009 Posté 26 Mars 2009 Pas besoin de formulation particulière. Il est necessaire que celui qui aurait à le lire comprenne: - que tout droit sur le site est définitivement abandonné par vous; - que toute la responsabilité de rendre ce site "amateur" professionnellement acceptable repose entièrement sur le/la bénéficiaire.
Dadou Posté 26 Mars 2009 Auteur Posté 26 Mars 2009 Oui, oui elle s'en rend compte, elle a été mise au courant des tarifs de création d'une boutique en ligne lors de sa formation à la chambre du commerce
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