Impots, charges, cotisations

[Guest emuplay]

Donc voila j'ai regardé un peu sur le forum, et autres sites

Voila moi je suis webmaster, je me suis déclarer à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant. je suis étudiant et vis chez mes parents

Donc regroupons tous les impots et charges :

Taxe professionnel (environ 8% des bénéfices je crois)

Impots sur le revenus ( 20% environ je pense aussi)

Retraite (environ 6%)

URSSAF (209 par trimestre si on dépasse 4100 de bénéfice)

Maladie ( mais moi si je suis sur l'asurance maladie de mes parents, je n'ai pas besoin d'en prendre une non ?)

Je tiens déja a remercier les gens du forum qui m'ont beaucoup aider

ET je vous serez très reconnaissant si j'obtenais une réponse

Et dites moi si j'ai écris des bétises

[Patotoche65]

Salut,

Dans le cadre d'une création d'entreprise, renseigne toi auprès de ta CCi, tu peux bénéficier de réduction de charges sur les premières années de démarrege de ton activité.

L'exonération des charges sociales (pas URSSAF) peut être obtenu auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE) en remplissant un dossier avant le début d'activité officiel de ton activité, et non pas la date de création de celle ci....)

Suivant la région où tu te trouve (cf la CCI), tu peux obtenir aussi une exonération la première année de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les société (suivant ton statut juridique), puis une augmentation de 25% par année.

Idem pour la taxe professionnele, (toujour cf CCI), tu peus bénéficier d'une exonération pendant la première (sur) ou les deux premières années (à vérifier).

Voilou

[Guest tom]

Bonjour,

J'ai la même question que Patotoche65. Si vous avez plus d'info, elles sont les bienvenus.

De mon côté j'ai écrit aux impôts sur le site suivant.

Voici le message que j'ai écrit :

> Bonjour,

>

> Je souhaite créer un site internet pour une PME.

>

> Il s'agit juste d'une création ponctuelle. Je suis salarié et je ne

> souhaite pas en faire une activité principal

> (ma prestation sera donc inférieur à 4000 ).

>

> Sous quel régime suis-je?

>

> Dois-je déclarer cette prestation ponctuel à un centre administratif?

>

> Comment doit régler les impôt et taxes sur ce revenu supplémentaire?

>

> Cordialement,

Et voici la réponse :

Vous allez percevoir pour cette activité des bénéfices non commerciaux

non professionnels.

Vous devez déclarer cette activité à votre centre des impôts , le

service compétent est le service de gestion des données

professionnelles.

Vous devez pour cela remplir un imprimé P0.

Sur cet imprimé , vous devrez choisir votre régime d'imposition.

Il existe 2 régimes d'imposition des BNC:

-le régime spécial BNC : recettes inférieures ou égales à 27 000 .

Dans ce régime , vous n'avez pas à souscrire de déclaration

professionnelle , un abattement pour frais professionnels de 37 % est

calculé sur les recettes.

Il faut remplir une déclaration 2042 C et 2042 P.

- le régime de la déclaration contrôlée : recettes supérieures à 27 000

.

Vous devez remplir une déclaration professionnelle 2035 , et une

déclaration 2042 C .

Les bénéfices non commerciaux vont s'ajouter à vos traitements et

salaires et être soumis au barème progressif.

Vous devez aussi vous faire connaître auprès de l'urssaf.

Vous serez exonéré du paiement des cotisations sociales si vous percevez

moins de 4 000 .

J'espère que ces précisions répondent à votre attente.

Géraldine T. , Contrôleur des impôts.

Direction générale des impôts.

Pour toute question fiscale d'ordre général , vous pouvez aussi joindre

un agent des impôts ,

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h au 0820 32 42

52 .

L'appel à ce service vous sera facturé 12 centimes d'euros la minute. 

J'espère que ces infos feront avancer le débat

A+

Tom

[damienbern]

Bonjour,

tout comme emulplay je suis étudiant et vis chez mes parents. Apres lecture de tout ce que j'ai pu sur le net, j'ai encore une ou deux questions.

Je souhaite etre travailler indépendant sous régime micro entreprise ....

1) Est il possible de faire toutes les démarches via le net ?

2) Comme emulplay:

Maladie ( mais moi si je suis sur l'asurance maladie de mes parents, je n'ai pas besoin d'en prendre une non ?) "

Je suis avec mes parents, je bénéficie de plein d'avantage en tant qu'étudiant sous leur régime... puis je rester ainsi ?

3)Si par la suite mes revenues diminue ou disparaissent est ce facile de tout arréter et de tout détruire ? ( pour arreter de payer cotisations etc.. )

4) Je suis actuellement rattaché au foyer fiscal de mes parents, ca sera toujours possible ?

merci ! Créer quelque qd on s'y connait rien , c'est pas facile

[MonsieurArthur]

Pourquoi n'irais tu pas sur le site -www.apce.com

ou bien au CFE (centre de formalité des entreprises) le plus proche de chez toi ?

Par contre sous la micro entrepise ca casque très fort, c'est 50% du CA je crois...

[Le_Phasme]

Non je crois que c'est :

33% impots sur les bénéfices (CA - 37%)

Ursaff(Autour de 15%)

Taxe professionnelle (je ne sais pas)

[thewiseoldman]

Le site de l'apce est utile en effet, j'avais aussi pris rendez vous auprès du CFE ils sont de bon conseil.

Ce qui m'a arrêté, pour le moment, ce sont les charges sociales : 6000 sur les deux premières années quelque soit le CA.

Modifié 24 Juin 2004 par thewiseoldman

[Le_Phasme]

N'importe quoi !

Il prélèvent 206 Euros / trim un truc comme ca et ca c'est basé sur un CA de 6000 Euros !

[thewiseoldman]

Ah oui ?

Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Alors première année

Régime commerçant : environ 2 422 euros (sans la retraite complémentaire obligatoire)

Régime artisan : environ 3 162 euros

Professions libérales : environ 1 817 euros

(ancien régime vieillesse)

Deuxième année :

Régime commerçant : environ 3 572 euros

(sans la retraite complémentaire obligatoire)

Régime artisan : environ 4 787 euros

Professions libérales : environ 4 402 euros

1817 + 4402 = 6219 pour deux ans.

La source du n'importe quoi.

Si c'est réellement n'importe quoi, ca m'arrangerait

Modifié 24 Juin 2004 par thewiseoldman

[Patotoche65]

Yop,

Pour répondre au Phasme,

Non je crois que c'est :

33% impots sur les bénéfices (CA - 37%)

Ursaff(Autour de 15%)

Taxe professionnelle (je ne sais pas)

Niet, la micro-entreprise est assujétie à l'impots à la hauteur de 28% de marge bénéficiaire (Source CCi). C'est à dire que par défaut, les impôts considèrent que tu réalise 28% de marge et donc, t'inpose en conséquence.

pour répondre à thewiseoldman

Pour les commerçants (les prof libérales ont toujours été un sujet à part) :

Suite à la loi Dutreuil du 1er janvier 2004 (Je connais, j'en bénéficie) le montant des charges sociales est forfaitaire la première année (en attente du bilan) et ce forfait est de 2801 annuel décomposé comme suit (données de la CCI):

* 438 pour l'assurance maladie (CMR)

* 1023 pour la retraite de base (Organic)

* 407 pour la retraite complémentaire (Organic)

* 94 pour l'invalidité/décés (Organic)

* 338 pour les allocations familiales (URSSAF)

* 501 pour les C.R.D.S et C.S.G (URSSAF)

Pour info, l'ensemble des cotisations sont annulées la première année de création sauf les 501 pour les C.R.D.S et C.S.G (Données URSSAF)

Attention : il faut faire le demande d'exonération avant le DEBUT de l'activité, c'est très important sinon, la DDTEF peut refuser cet "aide"

De plus, suivant la région dans laquelle tu te trouve, tu peux :

1-Bénéficier de l'exonération des imôts pendant les deux premières années et ensuite avoir une cote part des impôts de 25% par années pour arrivé aux 100%

2-Exonération complète de la taxe proféssionelle les deux premières années.

3-Aide à l'établissement de la société, individuelle ou pas, de matière matérielle ou logistique.

Tous les reseignements sont dispo à la CCI de votre région. Le contact humain ne sera jamais remplacé, il vaut mieu discuter d'un projet avec une personne spécialisé et pour laquelle c'est son métier.

J'ai par habitude de dire, "A chacun son job" .....

[Le_Phasme]

Ecoutez les amis ;..

Vous m'avez fait une petite frayeur ...

6000 Euros de cotisations ... en 2 ans ... vu que je viens de m'inscrire en independant et que j'avais compris entre 200 et 300 / trim /// J'avais peur ...

Je viens de téléphoner à l'urssaff ou j'ai expliqué calmement que je venais de remplir un P0 pour devenir micro entreprise profession liberale..

Et j'ai demandé combien j'allais payer à l'ursaff :

> 209 Euros / Trimestre (1ère année)

> 315 Euros / Trimestre (2ème année)

Alors est ce que j'ai encore loupé qqchose ou pas ?

En regardant vos posts ... est ce que les caisses maladies retraites etc ... font que ca va jusqu'à 6000 Euros ...

Putain si c ca , j"'suis carrement mal barré !

Modifié 25 Juin 2004 par Le_Phasme

[Anonymus]

M'étant inscrit récemment, je peux vous affirmer que la création et la vente de logiciels, que ce soit pour internet ou autre fait partie de ce que l'on appelle "de la vente". C'est tout à fait différent du "conseil".

En tant que "entreprise individuelle" :

- je suis inscrit à la CCI,

- je suis sous le régime de la micro entreprise,

- je suis 'commercant',

- je ne suis pas professions libérales,

- j'ai le droit de faire "un peu" de conseil,

- je n'ai pas le droit de faire "beaucoup" de conseils",

- l'exonération ne concerne pas systématiquement tout le monde,

Pour être "professions libérales", il faut faire plus de "environ" 30% de son activité en "conseils". (la notion est assez floue, mais grosso modo, je ne peux en faire mon activité principale).

Mise en garde

Les différents services auquels vous aurez à faire face ne se consultent pas entre eux. Autrement dit, (par exemple) si vous cotisez à une caisse pour professions libérales, elle ne vous dira pas que vous n'avez rien à faire chez eux ! (ca m'est arrivé),

De même, si vous dites au CCI que vous dépendez de leurs services, ils vont vous inscrire chez eux, sans chercher à savoir si c'est normal ou pas.

=> C'est à vous de trouver les bonnes portes, et de les ouvrir. Les différents services sont très compétents dans leurs domaines, mais pas forcément dans les autres domaines. Or certains sont assez.. pointus.

Prenez pour argent comptant les renseignements donnés par le CFE, et par les impôts. Le reste, méfiez vous !

Anonymus.