Cotisations pour les nouvelles entreprises

[hubmarco]

salut aux micro-entrepreneurs

j'ai créé ma micro-entreprise en mars 2003

-j'ai beneficié d'exoneration de cotisations sociales pour la premiere année + conservation d'alloc chomage.

il faut bien faire la demande d'éxonération avant la création de l'entreprise

on peut aussi demander un etalement des cotisations de 1ere année (peut etre meme la 2ieme d'aprés une nouvelle loi "autreil" mais j'en suis pas sur ) sur cinq ans si on n'est pas exonéré.

il faut se mefier : les organismes taxent sur les micro-entreprise et les grosses sarl de la meme façon les deux premieres années sans se soucier des veritables revenu ce qui est tres injuste à mon avis !

les uns (les grosses boites qui beneficient de pret banquaires enormes et qui ont de gros marchés payeront la meme chose les 2 premieres années qu'un petit indépendant qui gagne trois figues !!!!!)

DANGER:

l'appel de cotisation sociale provisionnel

les organismes vont se baser sur une assiette forfaitaire pour la deuxieme année qui est de 9300 de benefices !!

ça fait des charges assez enormes pour des petits revenus !!

grâce à la nouvelle loi sur l'initiative economique qui rentre en vigueur en janvier 2004 les TNS (travailleurs non salariés) peuvent demander de payer les cotisations sur la base des revenus effectivement realisés la premiere année.

donc sur la base des revenus déclarés la premiere année grace à la DCR (declaraton commune des revenus).

Loi pour lInitiative Economique

(Loi n°2003-721 du 1er août 2003, JO du 5 août 2003 p.13 449)

(Article 35)

Par dérogation au régime des TNS, les « micro-entrepreneurs » pourront demander à ce que leurs cotisations soient calculées sur la base du revenu effectivement réalisé.

I. - L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux quatrième et sixième alinéas, et sans préjudice de l'article L. 131-6-1, les travailleurs non salariés imposés suivant le régime visé à l'article 50-0 ou à l'article 102 ter du code général des impôts peuvent demander à ce que leurs cotisations soient, dès l'année au titre de laquelle elles sont dues, calculées sur la base du revenu effectivement réalisé. »

Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2004.

dés que j'ai eu connaissance de cette loi j'ai envoyé des lettres avec accusé de receptions à tous les organismes pour qu'ils prennent en compte mes revenus effectifs de l'année 2003 et regularisent leur echéanciers.

cette loi me sauve la vie sinon j'aurai bossé uniquement pour payer mes charges sociales en attendant la régularisation (autant crever le bec ouvert !)

en conclusion

-ne demandez surtout pas le prélévement automatique : c'est signer son arret de mort! (je l'ai fait et je vais d'ailleur demander oppositon aux prélévements)

-ne payer que ce qu'on doit effectivement et ne pas hesiter à faire valoir ses droits speciaux de micro-travailleur indépendant !

salut et bon courage

[raphaelu]

dossier complet la : http://www.dogma.fr/Dossiers/Les_cotisatio...ciales_TNS.html

[Monique]

Bonjour,

Ces informations sont très intéressantes.

Mais il est utile de préciser, si je ne me trompe pas, que cela ne concerne que la France.

[michaeljack]

merci pour toutes ses infos ! Cette loi fonctionne également pour ceux qui obtiennent l'éxonération la 1ere année?

que doit-on déclarer aux assedics pour le maintien? on met qu'on cherche toujours un emploi?

Merci

Modifié 11 Mai 2005 par michaeljack

[burinho]

bon la premiere année il y a l' exonération de charge mais cela ne dure pas,

donc la deuxieme anné si tu fais un petit Ca tu vas te retrouver avec des cotisations supérieur a tes revenues.

quelqu'un a une expérience la dessus.

[nalrem]

On parle de demander l'ACCRE avant de mettre en place son activité. Faut-il attendre le résultat de l'aide ACCRE, ou alors fait-on la demande puis dans la foulée on crée son entreprise ?

Merci par avance,

G.

Modifié 6 Février 2006 par nalrem

[destroyedlolo]

-ne demandez surtout pas le prélévement automatique : c'est signer son arret de mort! (je l'ai fait et je vais d'ailleur demander oppositon aux prélévements)

<{POST_SNAPBACK}>

Faire opposition sur les prelevements fait par les impots t'es joueur toi

Je pense qu'il faut que tu en parle avec ton percepteur ... et si rien ne bouge, envoit directement une lettre au ministere.

(Apres mon demenagement, les impots ont continue a arrive pendant plus de 4 ans au domicile de mes parents ... malgres plusieurs relances, rien n'a change. Mon pere a ecrit au ministere et maintenant, ca arrive chez moi ! Etrange non )

[brocexco]

On parle de demander l'ACCRE avant de mettre en place son activité. Faut-il attendre le résultat de l'aide ACCRE, ou alors fait-on la demande puis dans la foulée on crée son entreprise ?

Merci par avance,

G.

<{POST_SNAPBACK}>

Plus exactement, en cas de demande d'aide ACCRE, il faut DEPOSER le dossier avant de créer la société.

Heureusement d'ailleurs, parce qu'ils sont bien longs (...)pour se décider, et que de toute manière ils n'ont pas assez de sous ....

<Edit Arlette : Pas de jugement de valeur >

[robinsonvendredi]

Si lenteur il y a, elle joue en votre faveur, puisqu'au delà d'un délai de non réponse de 3 mois, l'agrément est réputé acquis.

Autrement dit, si un refus vous est opposé au delà de ce délai (ce qui peut toujours arriver) vous pouvez constester.

Toutefois je vous encourage le cas échéant à une contestation amiable, et non par une voie judiciaire.

[meudah]

Ca fais 2 jours que je suis penché sur le problème et c'est vrai que c'est assez complexe de tout comprendre et surtout de penser à tout ce qu'il va falloir faire comme démarche. Mais je suis déjà faciliter car c'est une reprise d'activité que je voudrai faire.

Donc je tiens à signaler que lorsque vous reprenez votre activité la date officiel de début d'activité et celle de la reprise et non celle de la création d'activité (j'ai appelé l'URSSAF), ce qui va me permettre de bénéficier de l'ACCRE.

Par contre j'hallucine sur les cotisations, c'est vrai que c'est énorme une fois les éxohnération fini, cela revien à + de la moitié des revenus !! (j'ai fais une estimation sur le site de l'URSSAF). Donc aujourd'hui je réflechi encore sur ma reprise d'activité ou pas.

J'avais une question à poser aussi. En tant que Webmaster sommes-nous automatiquement affilié au régime des commerçants (ORGANIC) ? Ou pouvons nous être rattaché à un autre régime ?

Dernière petite chose, sur le site FORMAPL vous pouvez demander gratuitement un guide "S'installer en profession libérale" qui est très bien fait. Alors profitez-en. J'ai appelé hier et je l'ai rçu aujourd'hui. Magique !