revenus modestes et declaration. Je fais quoi?

[Amour]

Bonjour à tous!

Voila, j'ai gagné 760 l'année passée avec la publicité (principalement adsense, mais aussi adverline et valueclick). Etudiant vivant encore chez mes parents, cet argent me sert à payer les hebergements de mes sites, connexion internet, etc etc.

Je préfère être en règle avec la loi fiscale, donc, je souhaiterais déclarer cet argent, mais bon, s'inscrire en tant qu'indépendant me parait démesuré par rapport à mes revenus...

Je cherche d'autres personnes dans mon cas qui pourrait me dire comment ils s'y prennent.

Merci

[Nils]

Bonjour,

Je crois que pour les touts petits revenus, il existe une case qui va bien dans la déclaration d'impôts (honoraires, ou qq chose comme ça), peut-être que ton centre peut te renseigner. Mais j'ai un collègue qui a aussi gagné un peu d'argent avec un site, il a déclaré ses revenus, mais je sais qu'il n'a pas pris de statut d'indépendant.

nb.

[Amour]

J'aurais mieux fait de poster ce sujet dans la rubrique "Administration & Droit"... Désolé! Si un modérateur passe par là...

J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet... Cependant, quand, comme dans mon cas, on n'a vraiment pas les moyens d'être travailleur indépendant, n'est-ce pas une solution?

[Arlette]

J'aurais mieux fait de poster ce sujet dans la rubrique "Administration & Droit"... Désolé! Si un modérateur passe par là...

J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet...

Bonjour,

Le post a été mis dans la bonne rubrique .

Vu la modicité de la somme (pour une année), tu peux la rattacher à ta déclaration de revenu dans la case BNC est tout à fait faite pour ça.

Ne t'inquiète pas avec le problème de déclaration d'indépendance (si je puis dire ainsi), tu as le droit d'avoir des revenus "exceptionnels" . Ce qui est ton cas .

[Cariboo]

Euh... C'est plutôt des BIC ça

Ce sont des revenus "commerciaux", pas des droits d'auteur ou des honoraires, donc ça va putôt dans les BIC

[Cecobe]

Bonjour,

Je m'étais déplacé à ma trésorerie l'année dernière et non, justement ils m'avaient bien précisé de déclarer les revenus de la pub en BNC car je n'exerce aucune activité commerciale pour toucher des revenus de la pub, j'alloue juste un espace sur mes pages à des régies qui me reversent des commissions en fonction des clics.

Quoi qu'il en soit, moi même avec le triple, j'ai décidé de juste repporter tel quel les sommes perçues en BNC sur le formulaire 2042, ce sans m'inscrire en tant qu'indépendant.

Bye

[Arlette]

Ce sont des revenus "commerciaux", pas des droits d'auteur ou des honoraires, donc ça va putôt dans les BIC

J'avais posé la question aux impots par tél, et il m'avait précisé de mettre dans BNC . On doit retrouver le numéro de téléphone des renseignements fiscaux dans un post.

Même en qualité d'indépendant tu as le choix entre BNC et BIC cela dépend des revenus que tu fais. Les plafonds ne sont pas les mêmes.

[Cariboo]

Ah oki, j'ai appris un truc là ...

[Arlette]

[of topic]

Ah oki, j'ai appris un truc là ... 

J'ai réussi a apprendre quelque chose à Cariboo. Il apporte tellement dans cette rubrique qu'il est difficile de lui arriver à la cheville .[/of topic]

[Amour]

Une dernière question:

Apparement, il faut également remplir le formulaire 2042P, mais je ne sais pas trop quoi mettre dedans... Que mettent généralement les gens dans le même cas que moi?

[vanquish]

Donc on peut faire ça dans le BNC jusque quelle somme ?

[nan-i]

Bonjour,

Je suis aussi dans ce cas là, idem je me suis renseigné aupres de mon centre, il me dise de remplir mes revenus (occasionnels) ~ 2000 dans la case BNC du formulaire 2042C.

Et idem sur ce formulaire, une note disant qu'il faut joindre le 2042P, mais celui ci est reservé aux indépendant non ? Parcequ'il y a un numero de siret à fournir, ainsi que la raison social, et pleins d'autres resnseignements que je n'ai pas....

Peut-on juste remplir le 2042C ? et mettre ses revenus dans la case.

Amour Quel a été la suite de tes démarche ? Déclaration en tant qu'indépendant ? pas de déclaration du tout ?

[stephwebmaster]

Comme beaucoup je suis à peu pres dans le même cas.

Si je fait un raccourci , la frontière qui détermine l'obligation légale de se déclarer en indépendant est déterminée par :

- le montant des gains ?

- le fait d'exercer ou non une activité commerciale ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions

merci

[antonio66]

Bonjour,

Je suis également dans le même cas, mais en plus de la pub, j'ai une rubrique petites annonces pour laquelle l'annonce est payante 1 code allopass. Est-ce que je peux déclarer de cette manière ou dois-je me déclarer en tant qu'indépendant ou autre.

Merci.

[Arlette]

        - le montant des gains    ?

        - le fait d'exercer ou non une activité commerciale  ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions 

Pour ceux qui ne sont pas indépendants mais qui ont perçu des revenus : Non Professionnels Non commerciaux allez sur le site des impots vous faites la déclaration de base + complémentaire et vous verrez la case : "Revenus Non professionnels Non commerciaux" (la limite est de 27 000 € pour l'année), ceci n'empêche pas de déclarer aussi ses revenus Professionnels (dans la case adequate) .

Le lien est celui qui vous permettra de calculer le montant de l'impot que vous aurez à payer .

Pour ceux qui sont déclarés en "indépendant" vous pouvez fouiller sur le site impots.gouv vous devriez trouver votre bonheur (si je puis m'exprimer ainsi en parlant des impôts )

[nan-i]

C'est vrai que c'est assez flou toute ses paperasses.

Parce que si on fait comme tu dit Annette, on sera déclaré vis à vis du fisc mais pas de l'urssaf ! non ?

On est pas obligé de régler des comptes avec l'URSSAF si on est toujours salarié ?

En plus avec tout ses statut BNC, BIC, Entreprise individuelle, indépendant, freelance, EURL ??? il devrait sortir le statut WWW !

[Arlette]

Annette

Restons simples, appelle moi Arlette

Pour ce qui est de la déclaration à l'URSSAF, je pense (mais c'est à vérifier) que si tes revenus sont Exceptionnels c'est à dire que cela ne va pas se reproduire tous les ans, il n'est pas nécessaire de le faire dans la mesure ou tu es salarié.

En plus avec tout ses statut BNC, BIC, Entreprise individuelle, indépendant, freelance, EURL ???      il devrait sortir le statut WWW !

Pour simplifier un peu :

BNC : Bénéfices Non Commerciaux (cela dépend de ton activité et de ton chiffre d'Affaire)

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux (à partir du moment ou tu achètes quelque chose pour la revendre avec un bénéfice)

Entreprise Individuelle, Indépendant, Freelance, EURL = Blanc bonnet et Bonnet blanc au niveau du statut social : c'est à dire vis à vis de l'URSSAF, retraite et cie

Bon et si ça continue, je crois que je vais cesser mon activité professionnelle pour m'installer en qualité de "consultante juridique et fiscale du Hub" (Rêvez pas, ce ne sera pas gratuit, je suis une femme donc chère à l'entretien )

[nan-i]

Arlette ! Sorry

wai c'est une idée que tu devrais creusée, tellement personne n'y capte rien a tout ces trucs juricoFisalSocioLegal, en tout cas merci pour tes explications ! c l'heure pour moi, bon WE !

[orvinfait]

Bonjour,

Il n'y a rien de compliqué. En France les particuliers ne peuvent pas faire de publicité et ce quel que soit le montant. Le risque financier me semble très important comme je l'explique à

http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...877entry97877

Pour la France, pour les agences de publicité le risque me semble aussi très important. En employant des particuliers sans payer des charges sociales elles peuvent subir un redressement social et compte tenu du montant des charges sociales la facture risque d'être importante. Ces charges sociales seront majorées par des pénalités.

Les agences de publicité peuvent également être poursuivies devant un tribunal et condamnée entre autres à faire publier un article sur leur condamnation à leur frais.

Pour affirmer cela je me base, entre autres, sur :

<<1.2 - L'IMMATRICULATION

1.2.a - Est-elle obligatoire?

Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:

Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.

Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :

- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;

- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>

Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.

Pour les autres pays je n'ai pas fait de recherche mais compte tenu des risques il me semble préférable de bien se renseigner auprès des administrations compétentes.

Il est à noter que le problème des revenus publicitaires a été déjà été abordé dès le début de http://www.webmaster-hub.com/ avec un article d'août 2003 : http://www.webmaster-hub.com/publication/article8.html

Cet article a été écrit par un comptable faisant parti des membres fondateurs de ce site.

être condamnées pour travail illégal. Elles

<<1.2 - L'IMMATRICULATION

1.2.a - Est-elle obligatoire?

Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:

Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.

Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :

- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;

- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>

Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.

Cordialement

[sylvain]

Il faut bien disjoindre le fisc de l'urssaf. En france toute personne physique doit declarer ses revenus au fisc, à la limite même si ils sont difficilement justifiables (cas des revenus de la prostitution par exemple, qui donne souvent lieu a redressement car ils n'ont pas été déclarés).

Toute personne qui exerce une activité doit aussi etre declaré par un biais ou un autre a l'URSSAF, qui est un autre organisme disjoint.

le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle...

Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque). Et je trouve toujours cela de gagné pour la communauté que au moins le fisc ai pris sa part (c'est mieux que rien).

D'autant plus que créer une structure pour gagner 1000 euros par an n'est pas rentable, et que a ce tarif la les gens prefereront travailler au noir en totalité.

deuxième chose, si des particuliers non immatriculés, non assurés pour le "produit" qu'ils fournissent, arrivent à travailler de manière non anecdotique alors qu'ils ne delivrent pas de factures . C'est que des entreprises les font travailler... J'aime toujours faire l'analogie avec le trafic de drogue : qui est le plus coupable : le consommateur ou le vendeur ? la morale dit le vendeur et bien ici c'est un peu la meme chose avec le vendeur qui est l'entreprise qui fournit le travail si tentant et mirobolant, que l'étudiant en 2eme année de multimédia ne pourra pas refuser ...

bon, je vais me coucher

[brocexco]

Je cite:

"Le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle..."

Et non! au contraire les agents du fisc ont l'obligation de dénoncer à l'Urssaf les contrevenants sociaux et inversement pour les agents de l'Urssaf.

Je recite:

"Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque)."

C'est vrai aussi qu'on se fait rarement arréter à 60.00001 km/h dans une route limitée à 60.......

Le Pb est qu'on ne sait jamais jusqu'ou on peut aller trop loin .....

Broc exco (L'auteur de la Faq précédement citée)

[Monique]

Bonjour Broc exco,

Et bienvenue sur le Hub

Broc exco (L'auteur de la Faq précédement citée)

<{POST_SNAPBACK}>

Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.

<{POST_SNAPBACK}>

Merci d'apporter des précisions sur ce sujet assez délicat et très mal connu.

Un petit conseil pour que tes interventions soient plus faciles à suivre : il est préférable d'utiliser le bouton "Citer" présent au bas du message auquel tu réponds (et de supprimer les parties de texte non concernées). Le nom de son auteur est automatiquement ajouté et une petite flèche renvoit vers le message.

Celui auquel tu fais allusion serait apparu ainsi :

le recoupement de fichiers etant interdit [...]

Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! [...]

<{POST_SNAPBACK}>

[brocexco]

Promis! juré! je ferai ce que tu recommandes!

... surtout quand le message vient de Mons, si près de Ghlin, la ville de mes premiers amours! Snif!

[sylvain]

Et non! au contraire les agents du fisc ont l'obligation de dénoncer à l'Urssaf les contrevenants sociaux  et inversement pour les agents de l'Urssaf. 

Je suis surpris car la cours de comptes écrit sur son site web :

Le Conseil a ainsi considéré le recoupement des fichiers fiscaux et sociaux pour identifier les contribuables conforme à la Constitution mais avec des réserves d'interprétation : « La portée de l'article 107 devra rester restreinte. Aucun nouveau transfert de données nominatives ne devra être effectué entre administrations ». Le Conseil ajoute que le but poursuivi par l'administration « devra se limiter à éviter des erreurs d'identité ». Sagissant des communications aux organismes de protection sociale, elles doivent être « strictement nécessaires et exclusivement destinées » aux fins mentionnées à larticle L. 152 du livre des procédures fiscales (validation des conditions de ressources de certaines prestations sociales).

La source de la citation

A moins (c'est possible) que je comprenne mal ce qui est dit la (euh ce ne serait pas la première fois )

Modifié 22 Juin 2005 par sylvain

[Cendrillon]

bien que je ne soit pas directement concernée, une petite question aux experts (comptables bien sûr) puisqu'il semble y en avoir ...

dans BNC comme dans BIC, le "B" est bien celui de Bénéfices ? donc ce qu'il faut mettre dans ces cases c'est bien le bénéfice = les gains (adsense ou autres) - les frais qui ont été engagés pour les gagner (hébergements, amortissements des matériels et logiciels, etc.) ... et non les montants bruts des chèques reçus ?

Modifié 22 Juin 2005 par cendrillon