brocexco Posté 21 Février 2006 Posté 21 Février 2006 J'ai recu de l'un des membres de ce forum une demande de conseils qui peut intéresser d'autres participants. Je recopie donc la question et ma réponse: "........... J'ai 18 ans et je suis étudiant. Je possède un site internet depuis un an avec lequel j'ai gagné environ 8 000 ? jusqu'à aujourd'hui. Je ne connais strictement rien à la déclaration d'impot et je suis complètement perdu... J'aimerai être à jour avec la loi le plus rapidement possible mais je ne sais vraiment pas comment faire........ Que me conseillez-vous pour être en règle?" Ma réponse: En expoitant un site internet sans être immatriculé, vous êtes déjà dans l'illégalité, puisque vous êtes dans le commerce sans vous être inscrit aux caisses sociales, et au fisc. Le pb est donc de régulariser au mieux votre situation pour le passé, et de vous mettre en règle pour l'avenir. Le mieux serait de prendre rdv avec l'inspecteur des impôts de votre domicile, afin qu'il vous enregistre pour 2005 suivant le régime micro-entreprise (vous éviterez ainsi d'être taxé d'une TVA sur vos recettes). Si vous y allez vous mêmes, vous devriez bénéficier de l'indulgence du fisc en raison de votre bonne foi (au besoin l'argument de votre jeune age devrait jouer en votre faveur). Pour 2006, il vous faudra vous immatriculer auprès de l'URSSAF de votre département (et payer les minimum de cotisations sociales)."
Arlette Posté 21 Février 2006 Posté 21 Février 2006 En expoitant un site internet sans être immatriculé, vous êtes déjà dans l'illégalité, puisque vous êtes dans le commerce sans vous être inscrit aux caisses sociales, et au fisc. Bonjour, Voilà qui fait plaisir à lire de la part d'un professionnel . Depuis le temps que je le dis à longeur de post. Enfin, bonne iniatitive de ta part d'avoir posté la question et la réponse. Je pense que cela aidera plus d'un membre Tu petit topo sur les obligations fiscales et sociales des webmasters tirant des revenus de leur site serait le bienvenu dans les publications brocexo
Magicoyo Posté 22 Février 2006 Posté 22 Février 2006 Le portage salarial me parait être une piste à mettre en avant également. C'est une démarche probablement plus simple et plus rassurante que la création d'entreprise (dont je suis pourtant un apôtre).
misterserveur Posté 22 Février 2006 Posté 22 Février 2006 (modifié) Le mieux serait de prendre rdv avec l'inspecteur des impôts de votre domicile, afin qu'il vous enregistre pour 2005 suivant le régime micro-entreprise (vous éviterez ainsi d'être taxé d'une TVA sur vos recettes).Si vous y allez vous mêmes, vous devriez bénéficier de l'indulgence du fisc en raison de votre bonne foi (au besoin l'argument de votre jeune age devrait jouer en votre faveur). En France, le fait d'être de bonne foi donne lieu à un redressement qui entraine des pénalités, moindre qu'en cas de mauvaise foi, mais pénalités quand même... Le fait de passer chez un fiscaliste avant de se présenter aux impôts peut être dans son cas précis une bonne démarche. Modifié 22 Février 2006 par misterserveur
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